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d'Artigues-près-Bordeaux

CTA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1992
Dénomination usuelle : CTA
Enseigne : CTA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38761089200011 / Siren : 387610892 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 83 387610892
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTA
Adresse :
QUARTIER LA GORGUE
692 Route NATIONALE 8
83330 LE BEAUSSET
Historique de l'établissement :
17/05/2021 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : CTA
Dénomination usuelle : CTA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Dénomination usuelle: CTA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9669
NOJO : 830500001796700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6552
NOJO : 830500001298950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3213
NOJO : 083050000108337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Nom commercial : CTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE THEO JEAN PAUL nom d'usage : LE n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée LE THEO devient président
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7581
NOJO : 830500001062940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2877
NOJO : 830500000823510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16271
NOJO : 830500000496120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8651
NOJO : 518305430200360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : 518305412649171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3148
NOJO : 518305411556209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8145
NOJO : 518305399304191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11206
NOJO : 518305307357280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7220
NOJO : BXC12233011226B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1323
NOJO : BXB12213000947F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7069
NOJO : BXC11333003970B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Gorgue Route Nationale 8
83330 Le Beausset
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11534
NOJO : BXC10267011139T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Gorgue Route Nationale 8
83330 Le Beausset
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4032
NOJO : BXC08219029644N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Gorgue Route Nationale 8
83330 Le Beausset
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5193
NOJO : BXC08229010634E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulon 387 610 892
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Gorgue
Route Nationale 8,
83330 Le Beausset
Historique de l'unité légale :
02/07/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
24/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Personne Morale

Nom : LE THEO
Siren : 807903885
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
RN 8 quartier La Gorgue
83330 Le Beausset
France
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Personne Morale

Nom : LE THEO
Siren : 807903885
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
RN 8 quartier La Gorgue
83330 Le Beausset
France
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Personne Physique

Nom : LE THEO JEAN PAUL
Né le 04/07/1962 à OLLIOULES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE REAL MARTIN QTIER LE ROUVE
83330 LE CASTELLET
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°009580 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°009580 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°009580 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°009580 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006367 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006367 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010753 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
17/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010753 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010753 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
17/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010753 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006098 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006098 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°1134 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°1134 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
27/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001134 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001134 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001134 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001134 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°5188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°5188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Modification des statuts Modification des statuts
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Modification des statuts Modification des statuts
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Modification des statuts Modification des statuts
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Modification des statuts Modification des statuts
04/06/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°5188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport
04/06/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Modification des statuts Modification des statuts
04/06/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005188 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Modification des statuts Modification des statuts
26/12/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°2109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cédants : MME VALERIANO Bérengère/M. VALERIANO Gildas/M. VALERIANO JacquesCessionnaires: M. LE THEO Jean Paul/MME AMIC Florence
26/12/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
26/12/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
24/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°2109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°2109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
24/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
24/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
24/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002109 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
18/01/2000 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°1972 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CEDANT / M AUGIER ANDRE ET MME EYNAUD ROSELYNE CESSIONNAIRE = M LE THEO JEAN PAUL
18/01/2000 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001972 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2000 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001972 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°1973 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION EN EUROS
30/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°1973 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001973 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
30/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001973 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001973 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
30/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001973 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
29/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°2578 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002578 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002578 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
24/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Siège

Adresse :
692 Route Nationale 8
Quartier la Gorgue
83330 Le Beausset
France
24/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Etablissement principal

Adresse :
692 Route Nationale 8
Quartier la Gorgue
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CTA
Enseigne : CTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Contrôle technique auto
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Siège

Adresse :
692 Route Nationale 8
Quartier la Gorgue
83330 Le Beausset
France
03/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Etablissement principal

Adresse :
692 Route Nationale 8
Quartier la Gorgue
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CTA
Enseigne : CTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Contrôle technique auto
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Siège

Adresse :
QUARTIER LA GORGUE
RN 8
83330 Le Beausset
FRANCE
15/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Type : Etablissement principal

Adresse :
QUARTIER LA GORGUE
RN 8
83330 Le Beausset
FRANCE
Nom commercial : CTA
Enseigne : CTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Contrôle technique auto
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 35049
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2014
Texte de l'observation : Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
Personnes morales :
24/05/2022 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique auto

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 26000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2021 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique auto

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 26000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/10/2014 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 26000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°004776 déposé le 24/05/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010687 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010687 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010190 déposé le 10/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°010190 déposé le 10/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°008330 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°008330 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°009793 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°009793 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005126 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005126 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°000592 déposé le 01/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°000592 déposé le 01/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°000954 déposé le 14/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°000954 déposé le 14/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°8351 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°008351 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°008351 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°6399 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006399 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006399 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°8651 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°008651 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°008651 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°6500 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006500 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006500 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°4045 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°004045 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°004045 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°4924 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°004924 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°004924 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3248 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003248 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003248 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3259 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003259 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003259 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3116 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003116 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003116 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°4439 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°004439 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°004439 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°6131 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006131 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°006131 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°5270 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005270 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°005270 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3907 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003907 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003907 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3402 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003402 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003402 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3514 déposé le 10/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003514 déposé le 10/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003514 déposé le 10/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°2922 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002922 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002922 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3200 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003200 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003200 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°3163 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003163 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°003163 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°1741 déposé le 12/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001741 déposé le 12/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°001741 déposé le 12/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°2099 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002099 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1992B00531
Dépôt : N°002099 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/004776 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/010687 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/010190 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/008330 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 9793 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 5126 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 592 du 01/02/2018
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 954 du 14/02/2018
Numéro de gestion : 1992B00531
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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