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de Castillon-du-Gard

CTA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39189007600055 / Siren : 391890076 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 73 391890076
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.29 : Fabrication de machines diverses d'usage général
28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides
- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.
- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
- la fabrication de générateurs de gaz
- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)
- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)
- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau
- la fabrication de machines automatiques de vente de produits
- la fabrication de parties de machines d’usage général
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)
- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)
- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z) Produits associés : 28.29.11, 28.29.12, 28.29.13, 28.29.22, 28.29.23, 28.29.41, 28.29.42, 28.29.43, 28.29.50, 28.29.60, 28.29.70, 28.29.81, 28.29.82, 28.29.83p, 28.29.84, 28.29.85, 28.29.86, 28.29.99p
Coordonnées de l'établissement :
CTA
Adresse :
3-5
3 Rue DES GARDES

91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Succession
Prédécesseur : CTA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : CTA
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CTA - Verrières-le-Buisson (siège)CTA - L'Haÿ-les-Roses (fermé)CTA - Gentilly (fermé)CTA - Gentilly (fermé)CTA - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : 7801MYG60882400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5730
NOJO : 7801MYG57497000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10889
NOJO : 117801428152469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2003
NOJO : 780117801426290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURNIE Serge Jean Michel ; Directeur général : CHANAY Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC ; Commissaire aux comptes suppléant : ROGIR Brice
Montant du capital : 40000.00 EUR
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10591
NOJO : 119401400765476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13211
NOJO : 119401375493164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12753
NOJO : 119401351149033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11896
NOJO : 119401327068464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : BXB14220001407J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURNIE SERGE JEAN MICHEL modification le 25 Juillet 2013 Directeur général : CHANAY Loïc modification le 25 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ROGIR Brice en fonction le 07 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 07 Août 2014
04/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2184
NOJO : BXB13210001232W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURNIE SERGE JEAN MICHEL modification le 25 Juillet 2013 Directeur général : CHANAY Loïc modification le 25 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BUISSON Francis en fonction le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BOURHIS Pascal en fonction le 02 Octobre 2008
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15139
NOJO : 119401302709254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12398
NOJO : BXC122080121831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12116
NOJO : BXC11201009696Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 allée des Marronniers
94240 L'Hay-les-Roses
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9593
NOJO : BXC10211003377S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10245
NOJO : BXC08203009592X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 allée des Marronniers
94240 L'Hay-les-Roses
10/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : BXB080630055718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
6 allée des Marronniers
94240 L'Hay-les-Roses
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2906
NOJO : BXB08282000053J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOURNIE SERGE JEAN MICHEL modification le 16 Janvier 2008.
Gérant : CHANAY Loïc en fonction le 16 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : BUISSON Francis en fonction le 02 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BOURHIS Pascal en fonction le 02 Octobre 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10259
NOJO : BXC08229010791U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43 avenue Pasteur
94250 Gentilly
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3760
NOJO : BXB08044002860Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 890 076
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOURNIE SERGE JEAN MICHEL modification le 16 Janvier 2008.
Gérant : CHANAY Loïc en fonction le 16 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
01/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00055
01/07/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
02/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Représentants légaux :
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIE Serge Jean Michel
Né le 28/10/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38/40 Avenue Jean Jaurès
94110 Arcueil
FRANCE
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Physique

Nom : CHANAY Loïc
Né le 17/12/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
284 Rue d'Evrieu
38110 La Bâtie-Montgascon
FRANCE
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Morale

Nom : SOFIDEEC
Siren : 652059213
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Physique

Nom : ROGIR Brice
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris
FRANCE
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIE Serge Jean Michel
Né le 28/10/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38/40 Avenue Jean Jaurès
94110 Arcueil
FRANCE
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Physique

Nom : CHANAY Loïc
Né le 17/12/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
284 Rue d'Evrieu
38110 La Bâtie-Montgascon
FRANCE
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Morale

Nom : SOFIDEEC
Siren : 652059213
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Personne Physique

Nom : ROGIR Brice
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIE SERGE JEAN MICHEL
Né le 28/10/1966 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38/40 Avenue Jean Jaurès
94110 Arcueil
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Type : Personne Physique

Nom : CHANAY Loïc
Né le 17/12/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
284 Rue d'Evrieu
38110 La Bâtie-Montgascon
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Type : Personne Morale

Nom : SOFIDEEC
Siren : 652059213
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Type : Personne Physique

Nom : ROGIR Brice
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Dépôt : N°35021 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : de : 6 Allée des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES - au : 3-5 Rue des Gardes 91370 VERRIERES LE BUISSON
01/07/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Dépôt : N°35021 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
01/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Dépôt : N°35021 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
01/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Dépôt : N°35022 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°11873 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10947 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10947 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme : société à responsabilité limitée
31/05/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°9907 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée
31/05/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10947 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°3044 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 43 av Pasteur 94250 GENTILLY
02/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°3044 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°13553 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
03/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°751 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/12/2007 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°751 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : entre M. TOURNIE Serge et M. CHANAY Loïc
03/12/2007 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°751 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : entre M. TOURNIE Robert et M. CHANAY Loïc
03/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°751 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
26/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10920 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10920 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10920 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°1654 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : A GENTILLY 94250 43 AVENUE PASTEUR
15/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°1654 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°3518 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°3518 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°3518 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°8221 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Siège

Adresse :
3-5 Rue des Gardes
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
28/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Type : Etablissement principal

Adresse :
3-5 Rue des Gardes
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Achat, vente, prestation de service dans le traitement des eaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Type : Siège

Adresse :
6 Allée des Marronniers
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
07/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Allée des Marronniers
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Achat, vente, prestation de service dans le traitement des eaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2018 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 63377
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
28/09/2018 : CTA
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, prestation de service dans le traitement des eaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
07/08/2014 : CTA
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03124
Dépôt : N°11182 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°12941 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°11852 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°11502 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°8115 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°7834 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°7711 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°7307 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°6520 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°9101 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°8784 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°12905 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°12943 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°14240 déposé le 20/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°9585 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10385 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°5654 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10938 déposé le 12/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10621 déposé le 23/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°10918 déposé le 10/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02022
Dépôt : N°11614 déposé le 29/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9281 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2018B03124
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1384 469669
APConstructions45 00045 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 170136 11456
ATAutres immobilisations corporelles269 411182 27287 139
BDAutres titres immobilisés1313
BHAutres immobilisations financières20 99520 995
BJTOTAL (I)476 727367 855108 871
BLMatières premières, approvisionnements2 047 2962 047 296
BVAvances et acomptes versés sur commandes60 82360 823
BXClients et comptes rattachés2 114 25549 5192 064 736
BZAutres créances152 978152 978
CFDisponibilités1 200 4471 200 447
CHCharges constatées d’avance73 68573 685
CJTOTAL (II)5 649 48449 5195 599 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 126 211417 3745 708 837
CRParts à plus d’un an50 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 634 898
DHReport à nouveau826 023
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)793 481
DLTOTAL (I)4 298 401
DPProvisions pour risques21 989
DRTOTAL (III)21 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés821 869
DYDettes fiscales et sociales523 949
EAAutres dettes23 813
ECTOTAL (IV)1 387 885
ED(V)561
EETOTAL GENERAL (I à V)5 708 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 376 335
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 575 270206 5529 781 823
FGProduction vendue services506 9423 579510 521
FJChiffres d’affaires nets10 082 213210 13110 292 344
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 527
FQAutres produits136
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 306 006
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 865 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-376 306
FWAutres achats et charges externes928 438
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 026
FYSalaires et traitements1 137 477
FZCharges sociales412 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 938
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions21 989
GEAutres charges10 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 157 316
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 148 690
GNDifférences positives de change31 015
GPTotal des produits financiers (V)31 015
GSDifférences négatives de change3 597
GUTotal des charges financières (VI)3 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 176 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)429
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-429
HKImpôts sur les bénéfices (X)382 199
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 337 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 543 541
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)793 481
A1Renvois : Transfert de charges2 834
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)379
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7644 4697644 469
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 29939 3527 266363 386
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 06343 8228 029367 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges21 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 98921 989
6TSur comptes clients47 27312 93810 69349 519
7BTotal Provisions pour dépréciation47 27312 93810 69349 519
7CTOTAL GENERAL47 27334 92710 69371 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 92710 693
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 995
VAClients douteux ou litigieux50 305
UXAutres créances clients2 063 950
VMImpôts sur les bénéfices30 580
VBT. V. A.68 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)54 056
VSCharges constatées d’avance73 685
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 361 9132 290 61371 300
8BFournisseurs et comptes rattaché821 869821 869
8CPersonnel et comptes rattachés338 358338 358
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 375165 375
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 21620 216
VIGroupe et associés6 7056 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 81323 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 376 3351 376 335
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12148 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2018B03124
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1384 469669
APConstructions45 00045 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 170136 11456
ATAutres immobilisations corporelles269 411182 27287 139
BDAutres titres immobilisés1313
BHAutres immobilisations financières20 99520 995
BJTOTAL (I)476 727367 855108 871
BLMatières premières, approvisionnements2 047 2962 047 296
BVAvances et acomptes versés sur commandes60 82360 823
BXClients et comptes rattachés2 114 25549 5192 064 736
BZAutres créances152 978152 978
CFDisponibilités1 200 4471 200 447
CHCharges constatées d’avance73 68573 685
CJTOTAL (II)5 649 48449 5195 599 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 126 211417 3745 708 837
CRParts à plus d’un an50 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 634 898
DHReport à nouveau826 023
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)793 481
DLTOTAL (I)4 298 401
DPProvisions pour risques21 989
DRTOTAL (III)21 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés821 869
DYDettes fiscales et sociales523 949
EAAutres dettes23 813
ECTOTAL (IV)1 387 885
ED(V)561
EETOTAL GENERAL (I à V)5 708 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 376 335
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 575 270206 5529 781 823
FGProduction vendue services506 9423 579510 521
FJChiffres d’affaires nets10 082 213210 13110 292 344
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 527
FQAutres produits136
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 306 006
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 865 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-376 306
FWAutres achats et charges externes928 438
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 026
FYSalaires et traitements1 137 477
FZCharges sociales412 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 938
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions21 989
GEAutres charges10 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 157 316
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 148 690
GNDifférences positives de change31 015
GPTotal des produits financiers (V)31 015
GSDifférences négatives de change3 597
GUTotal des charges financières (VI)3 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 176 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)429
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-429
HKImpôts sur les bénéfices (X)382 199
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 337 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 543 541
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)793 481
A1Renvois : Transfert de charges2 834
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)379
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7644 4697644 469
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 29939 3527 266363 386
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 06343 8228 029367 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges21 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 98921 989
6TSur comptes clients47 27312 93810 69349 519
7BTotal Provisions pour dépréciation47 27312 93810 69349 519
7CTOTAL GENERAL47 27334 92710 69371 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 92710 693
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 995
VAClients douteux ou litigieux50 305
UXAutres créances clients2 063 950
VMImpôts sur les bénéfices30 580
VBT. V. A.68 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)54 056
VSCharges constatées d’avance73 685
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 361 9132 290 61371 300
8BFournisseurs et comptes rattaché821 869821 869
8CPersonnel et comptes rattachés338 358338 358
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 375165 375
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 21620 216
VIGroupe et associés6 7056 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 81323 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 376 3351 376 335
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11182 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2018B03124
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1384 469669
APConstructions45 00045 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 170136 11456
ATAutres immobilisations corporelles269 411182 27287 139
BDAutres titres immobilisés1313
BHAutres immobilisations financières20 99520 995
BJTOTAL (I)476 727367 855108 871
BLMatières premières, approvisionnements2 047 2962 047 296
BVAvances et acomptes versés sur commandes60 82360 823
BXClients et comptes rattachés2 114 25549 5192 064 736
BZAutres créances152 978152 978
CFDisponibilités1 200 4471 200 447
CHCharges constatées d’avance73 68573 685
CJTOTAL (II)5 649 48449 5195 599 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 126 211417 3745 708 837
CRParts à plus d’un an50 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 634 898
DHReport à nouveau826 023
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)793 481
DLTOTAL (I)4 298 401
DPProvisions pour risques21 989
DRTOTAL (III)21 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés821 869
DYDettes fiscales et sociales523 949
EAAutres dettes23 813
ECTOTAL (IV)1 387 885
ED(V)561
EETOTAL GENERAL (I à V)5 708 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 376 335
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 575 270206 5529 781 823
FGProduction vendue services506 9423 579510 521
FJChiffres d’affaires nets10 082 213210 13110 292 344
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 527
FQAutres produits136
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 306 006
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 865 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-376 306
FWAutres achats et charges externes928 438
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 026
FYSalaires et traitements1 137 477
FZCharges sociales412 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 938
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions21 989
GEAutres charges10 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 157 316
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 148 690
GNDifférences positives de change31 015
GPTotal des produits financiers (V)31 015
GSDifférences négatives de change3 597
GUTotal des charges financières (VI)3 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 176 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)429
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-429
HKImpôts sur les bénéfices (X)382 199
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 337 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 543 541
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)793 481
A1Renvois : Transfert de charges2 834
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)379
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7644 4697644 469
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 29939 3527 266363 386
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 06343 8228 029367 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges21 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 98921 989
6TSur comptes clients47 27312 93810 69349 519
7BTotal Provisions pour dépréciation47 27312 93810 69349 519
7CTOTAL GENERAL47 27334 92710 69371 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 92710 693
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 995
VAClients douteux ou litigieux50 305
UXAutres créances clients2 063 950
VMImpôts sur les bénéfices30 580
VBT. V. A.68 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)54 056
VSCharges constatées d’avance73 685
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 361 9132 290 61371 300
8BFournisseurs et comptes rattaché821 869821 869
8CPersonnel et comptes rattachés338 358338 358
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 375165 375
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 21620 216
VIGroupe et associés6 7056 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 81323 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 376 3351 376 335
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20444 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 1996B02022
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1384 469669
APConstructions45 00045 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 170136 11456
ATAutres immobilisations corporelles269 411182 27287 139
BDAutres titres immobilisés1313
BHAutres immobilisations financières20 99520 995
BJTOTAL (I)476 727367 855108 871
BLMatières premières, approvisionnements2 047 2962 047 296
BVAvances et acomptes versés sur commandes60 82360 823
BXClients et comptes rattachés2 114 25549 5192 064 736
BZAutres créances152 978152 978
CFDisponibilités1 200 4471 200 447
CHCharges constatées d’avance73 68573 685
CJTOTAL (II)5 649 48449 5195 599 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 126 211417 3745 708 837
CRParts à plus d’un an50 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 634 898
DHReport à nouveau826 023
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)793 481
DLTOTAL (I)4 298 401
DPProvisions pour risques21 989
DRTOTAL (III)21 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés821 869
DYDettes fiscales et sociales523 949
EAAutres dettes23 813
ECTOTAL (IV)1 387 885
ED(V)561
EETOTAL GENERAL (I à V)5 708 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 376 335
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 575 270206 5529 781 823
FGProduction vendue services506 9423 579510 521
FJChiffres d’affaires nets10 082 213210 13110 292 344
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 527
FQAutres produits136
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 306 006
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 865 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-376 306
FWAutres achats et charges externes928 438
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 026
FYSalaires et traitements1 137 477
FZCharges sociales412 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 938
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions21 989
GEAutres charges10 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 157 316
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 148 690
GNDifférences positives de change31 015
GPTotal des produits financiers (V)31 015
GSDifférences négatives de change3 597
GUTotal des charges financières (VI)3 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 176 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)429
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-429
HKImpôts sur les bénéfices (X)382 199
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 337 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 543 541
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)793 481
A1Renvois : Transfert de charges2 834
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)379
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7644 4697644 469
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 29939 3527 266363 386
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 06343 8228 029367 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges21 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 98921 989
6TSur comptes clients47 27312 93810 69349 519
7BTotal Provisions pour dépréciation47 27312 93810 69349 519
7CTOTAL GENERAL47 27334 92710 69371 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 92710 693
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 995
VAClients douteux ou litigieux50 305
UXAutres créances clients2 063 950
VMImpôts sur les bénéfices30 580
VBT. V. A.68 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)54 056
VSCharges constatées d’avance73 685
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 361 9132 290 61371 300
8BFournisseurs et comptes rattaché821 869821 869
8CPersonnel et comptes rattachés338 358338 358
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 375165 375
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 21620 216
VIGroupe et associés6 7056 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 81323 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 376 3351 376 335
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