CTA (fermée)

Entreprise

CTA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52126464800028 / Siren : 521264648 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 17 521264648
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CTA
Adresse :
LA GAUTRAIE
49370 BECON-LES-GRANITS
Historique de l'établissement :
07/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : CTA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2010
Dénomination : CTA
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2022 : Radiation

Annonce N°1891
NOJO : 004901MYG431682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
13/12/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2943
NOJO : 000004901410922
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901410922

Jugement de clôture du 2022-12-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2697
NOJO : 000004901402984
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901402984

Avis de dépôt du 2019-05-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2279
NOJO : 000004901371813
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901371813

Jugement d'ouverture du 2018-04-04
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2018, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3148
NOJO : 490136218900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : 490133211600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5041
NOJO : 490130337300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°424
NOJO : BXB152370003066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COQUILLAUX Sébastien
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5469
NOJO : 490127595900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : THOUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6603
NOJO : 490125461000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : THOUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6572
NOJO : BXC12286003332B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : THOUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Pré des Gautraies
49370 Bécon-les-Granits
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4937
NOJO : BXC11314014335M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : THOUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1018
NOJO : BXA100980009888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/03/2010
Date de commencement d'activité : 01/03/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 521 264 648
Dénomination : THOUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THOUIN Claude
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La réalisation de tous travaux agricoles et l'achat revente de matériels agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Pré des Gautraies
49370 Bécon-les-Granits
Historique de l'unité légale :
07/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : CTA
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Type : Personne Physique

Nom : COQUILLAUX Sébastien
Né le 16/08/1986 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La touche
49170 Saint-Léger-des-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : retrait de THOUIN Claude et Michelle agrément de COQUILLAUX Sébastien
02/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : CTA
02/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : la Gautraie 49370 Bécon les Granits
02/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : sarl à associé unique
02/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°6009 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
01/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°2344 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°2344 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Gautraie
49370 Bécon-les-Granits
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : La réalisation de tous travaux agricoles et l'achat revente de matériels agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/09/2016 : CTA
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°11238 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°9868 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°7951 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°9364 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°10167 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00444
Dépôt : N°11140 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13444 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 2010B00444
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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