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CTA

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/11/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79047511500016 / Siren : 790475115 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 9 790475115

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2019

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CTA

Adresse :
26 Rue DES LABOUREURS
76760 YERVILLE

Historique de l'établissement :

23/04/2013 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/11/2012

Dénomination : CTA

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4865
NOJO : 7608MYG35896200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7464
NOJO : 7608MYG33680100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9809
NOJO : 7608MYG31717300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3666
NOJO : 7608MYG29757800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4371
NOJO : 760828296800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7301
NOJO : 760826469200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4209
NOJO : 760824718600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14270
NOJO : 760822902200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7292
NOJO : 760821441400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8090
NOJO : 760819718000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : BXB13119000368A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 23/04/2013
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°788
NOJO : BXA13028001442T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 21/01/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 790 475 115
Dénomination : CTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PERRIN Laurent, Denis, Jean-Marc
Montant du capital : 5000 EUR

Historique de l'unité légale :

03/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/04/2013 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

31/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Laurent, Denis, Jean-Marc
Né le 08/05/1980 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 C rue du Traversain
76890 Belleville-en-Caux
FRANCE

Dépôts des actes :

02/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°5576 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°5576 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : est annexé le rapport de la gérance en date du 17 septembre 2014

22/11/2012 : Acte notarié

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°367 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/11/2012 : Acte notarié

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°367 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : est inclus un acte rectificatif en date du 4 décembre 2012 portant sur l'adresse du siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°367 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue des Laboureurs
76760 Yerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2013
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/05/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8406
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/10/2014

Personnes morales :

31/05/2016 : CTA

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°2820 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°3328 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00074
Dépôt : N°2307 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3503 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 2013B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2998 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2013B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4332 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2378 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3499 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3592 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3210 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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