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de Forcalquier

CTA BALMA-LASBORDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43176061000011 / Siren : 431760610 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 5 431760610
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTA BALMA-LASBORDES
Adresse :
LASBORDES
62 ROUT DE CASTRES

31130 BALMA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2000
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1400
NOJO : 310200008771310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1649
NOJO : 310200008015390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : 031020000790353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MIAILLES Cédric nom d'usage : MIAILLES devient gérant.
Société à responsabilité limitée SAFETY CONTROL n'est plus président
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°909
NOJO : 031020000764943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MIAILLES Jean-pierre nom d'usage : MIAILLES n'est plus président.
Société à responsabilité limitée SAFETY CONTROL devient président
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1589
NOJO : 310200007195730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : 310200006626100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°824
NOJO : 310200006052540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2983
NOJO : 310200005767510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 310200004893030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1717
NOJO : 310200004451280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : 310200003912820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1771
NOJO : 310200003449710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5511
NOJO : 310200003193210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3961
NOJO : BXC12130014325Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2136
NOJO : BXC111680083561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 route de Castres Lasbordes
31130 Balma
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2206
NOJO : BXC10183006024B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 route de Castres Lasbordes
31130 Balma
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : BXC08189015709K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 route de Castres
Lasbordes,
31130 Balma
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : BXC081890157105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 431 760 610
Dénomination : CTA BALMA-LASBORDES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 route de Castres
31130 Balma
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
12/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Personne Physique

Nom : MIAILLES Cédric
Né le 19/08/1979 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 L'Avocat
31450 Belbèze-de-Lauragais
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Personne Morale

Nom : SAFETY CONTROL
Siren : 891786071
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
25 L'Avocat
31450 Belbèze-de-Lauragais
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Personne Physique

Nom : MIAILLES Cédric
Né le 19/08/1979 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 L'Avocat
31450 Belbèze-de-Lauragais
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Personne Physique

Nom : MIAILLES Jean-pierre
Né le 16/02/1951 à Launaguet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 Allée de la Treille
31850 Montrabé
France
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°029481 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°029481 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°029481 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°029481 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°018903 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°018903 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°018903 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°018903 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°018903 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°018903 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°016015 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°016015 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°016015 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005678 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002220 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002220 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002220 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002220 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010424 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
07/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
07/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
07/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
07/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
07/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
07/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
07/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
07/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004578 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004578 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004578 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004578 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004827 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004837 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
Etablissements :
03/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Siège

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
03/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DE CONTROLE TECHNINIQUE OU AUTRES, DE TOUS ENGINS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Siège

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DE CONTROLE TECHNINIQUE OU AUTRES, DE TOUS ENGINS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Siège

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DE CONTROLE TECHNINIQUE OU AUTRES, DE TOUS ENGINS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Siège

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Route de Castres
LASBORDES
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DE CONTROLE TECHNINIQUE OU AUTRES, DE TOUS ENGINS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION DE MR JEAN-PIERRE MIAILLES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK MIAILLES DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV D'AGO DU 02/02/2004 - Date d'effet: 02/02/2004
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION DE MR JEAN-PIERRE MIAILLES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK MIAILLES DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV D'AGO DU 02/02/2004 - Date d'effet: 02/02/2004
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION DE MR JEAN-PIERRE MIAILLES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK MIAILLES DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV D'AGO DU 02/02/2004 - Date d'effet: 02/02/2004
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION DE MR JEAN-PIERRE MIAILLES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK MIAILLES DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV D'AGO DU 02/02/2004 - Date d'effet: 02/02/2004
Personnes morales :
03/03/2022 : CTA BALMA-LASBORDES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant aux activités de controle techninique ou autres, de tous engins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2021 : CTA BALMA-LASBORDES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant aux activités de controle techninique ou autres, de tous engins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2021 : CTA BALMA-LASBORDES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant aux activités de controle techninique ou autres, de tous engins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/02/2017 : CTA BALMA-LASBORDES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant aux activités de controle techninique ou autres, de tous engins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°006098 déposé le 03/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001196 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001196 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001196 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001178 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001178 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001178 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°003654 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°003654 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°003654 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°024274 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°024274 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°024274 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°003414 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°003414 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°003414 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°003414 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008080 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008080 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008080 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008080 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005890 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005890 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005890 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005890 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005990 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005990 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005990 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°005990 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°019334 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°019334 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°019334 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°019334 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007518 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007518 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007518 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007518 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008490 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008490 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008490 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°008490 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010718 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010718 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010718 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°010718 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007404 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007404 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007404 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007404 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007405 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007405 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007405 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°007405 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002296 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002296 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002296 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002296 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001082 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001082 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001082 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001082 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002689 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002689 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002689 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002689 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001883 déposé le 23/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001883 déposé le 23/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001883 déposé le 23/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°001883 déposé le 23/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002066 déposé le 25/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002066 déposé le 25/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002066 déposé le 25/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°002066 déposé le 25/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004204 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004204 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004204 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01147
Dépôt : N°004204 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/007462 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 2000B01147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/006098 du 03/03/2022
Numéro de gestion : 2000B01147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/001196 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 2000B01147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/001178 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 2000B01147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/003654 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2000B01147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/024274 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2000B01147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/003414 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 2000B01147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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