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de Saint-Sauveur

CTA STE GEMMES SUR LOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75236666600036 / Siren : 752366666 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 26 752366666
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CTA STE GEMMES SUR LOIRE
Adresse :
342 Boulevard DE LA PRAIRIE
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2022 : Succession
Prédécesseur : CTANJOU.FR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2012
Dénomination : CTA STE GEMMES SUR LOIRE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : 4401BP2022B0171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Nantes 752 366 666
Dénomination : CTA STE GEMMES SUR LOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 5000 EUR
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5540
NOJO : 44012023S019583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6667
NOJO : 4901MYG40771900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : 004901MYG398470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JORET Denis
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8263
NOJO : 4901MYG38229200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3632
NOJO : 4901MYG35965100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5425
NOJO : 4901MYG32910000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7074
NOJO : 490138303000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4347
NOJO : 490135516100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : 490132869700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7949
NOJO : 490130026300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8671
NOJO : 490128243500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°426
NOJO : BXA122760017140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Publication légale : Ouest France, le 14/09/2012
Oppositions : au siège du fonds ZA Pierre de Vernusson 49130 Ste Gemmes sur Loire

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Nom commercial : SECURAUTO SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JORET Denis
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 414 080 036
Dénomination : SECURAUTO SUD
10/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°726
NOJO : BXA12187003691Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 26/06/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Angers 752 366 666
Dénomination : ANJOU AUTOCONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JORET Denis
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
06/10/2023 : dénomination
Dénomination : CTA STE GEMMES SUR LOIRE
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/02/2022 : code NIC
Code NIC : 00036
15/11/2021 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2012 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Personne Physique

Nom : JORET Denis
Né le 19/01/1977 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Guérin des Fontaines
Baugé
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Personne Physique

Nom : JORET Denis
Né le 19/01/1977 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Guérin des Fontaines
Bauge
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°14621 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)
15/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°14621 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°14621 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°14621 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°14621 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
03/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°12614 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°9802 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°4846 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°4846 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°4846 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°4846 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°4846 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°4846 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 Rue Joseph Cugnot
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2021
Activité : Auto contrôle automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Pierre Martine Vernusson
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
FRANCE
Nom commercial : SECURAUTO SUD
Enseigne : SECURAUTO SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Auto contrôle automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ECURAUTO SU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/12/2021 : ANJOU AUTOCONTROLE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Auto contrôle automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2016 : ANJOU AUTOCONTROLE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°9447 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°13261 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°12678 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°9144 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°9070 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°8935 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°8935 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°8040 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°8040 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°11614 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00965
Dépôt : N°11614 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4214 du 04/04/2022
Numéro de gestion : 2012B00965
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9447 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00965
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12678 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00965
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9070 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00965
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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