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de Longpont

CTA28

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/1991
Dénomination usuelle : CTA28
Enseigne : C.S.C.A.D.
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33364374000025 / Siren : 333643740 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 66 333643740
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTA28
Adresse :
88 Rue DE NUISEMENT
28500 VERNOUILLET
Marchés publics :
27/06/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022A05-Lot 7 Contrôle technique des VL-VU et véhicules de secours et d'assistance aux victimes jusqu'à 3.5 t pour l'arrondissement administratif de Dreux
Classification : Services de contrôle technique automobile (71631200)

Numéro unique d’identification : 282800366000272022wXtcz0xEEK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : Eure et Loir
Acheteur : SDIS 28

Titulaire :
AUTOSUR VERNOUILLET (33364374000025)
Historique de l'établissement :
01/10/2021 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : C.S.C.A.D.
Dénomination usuelle : CTA28
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1985
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CSCAD
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1032
NOJO : 280100000970680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : Centre sécurite contrôle automobile drouais
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2483
NOJO : 280100000780320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : Centre sécurite contrôle automobile drouais
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : 280100000655920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : 280100000508890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : 280100000388340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 280100000236480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 280100000142380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : 280114883900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB15259000200O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PIHAN Peter
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1581
NOJO : 280113110900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2749
NOJO : 280112709800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1573
NOJO : 280111338600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3908
NOJO : BXC11298004731E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : BXC11298004732G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2532
NOJO : BXC09317003581E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
88 rue de Nuisement
28500 Vernouillet
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3547
NOJO : BXC08211001634C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
88 rue de Nuisement
28500 Vernouillet
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : BXC08031001455I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Dreux 333 643 740
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
88 rue de Nuisement
28500 Vernouillet
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/09/2015 : dénomination
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CTRE SECURIT CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Représentants légaux :
01/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Type : Personne Physique

Nom : PIHAN Peter
Né le 17/12/1976 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Rue Hippolyte Lozier
27320 Nonancourt
France
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Type : Personne Physique

Nom : PIHAN Peter
Né le 17/12/1976 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Attelages
27570 Acon
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°005168 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°3038 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°3038 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle répartition des parts suite à cessions de parts
24/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°3038 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
24/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°003038 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
24/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°003038 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802423 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802423 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802806 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802806 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Divers
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802619 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802619 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802832 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802832 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°28024 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°028024 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°28024 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802832 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802832 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES MR VINCENT VERET/MME FLEURY MARTINE ET MR YVES VERETEN DATE DU 31/12/98
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802806 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : (DEPOT RECEPTIONNE LE 11/08/2000 - REGULARISE LE 17/08/2000)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802423 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°028024 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802832 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802832 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802806 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802423 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
01/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Type : Siège

Adresse :
88 Rue De Nuisement
28500 Vernouillet
France
01/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 Rue De Nuisement
28500 Vernouillet
France
Nom commercial : CTA28
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1985
Activité : Le contrôle sur matériel automobile et industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
88 rue de Nuisement
28500 Vernouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1985
Activité : Le contrôle sur matériel automobile et industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2021 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR
01/10/2021 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR
Personnes morales :
01/10/2021 : Centre sécurite contrôle automobile drouais
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/10/2016 : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE DROUAIS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSCAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°006492 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°004802 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°005483 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°003516 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°005414 déposé le 25/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°4553 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°004553 déposé le 26/10/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°1163 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°001163 déposé le 01/04/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°4740 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°004740 déposé le 04/11/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2821 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°002821 déposé le 17/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°4216 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°004216 déposé le 09/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°4215 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°004215 déposé le 09/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°4366 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°004366 déposé le 22/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°1801 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°001801 déposé le 18/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°1295 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°021295 déposé le 21/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802938 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802938 déposé le 12/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802737 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802737 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°280215 déposé le 27/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°280215 déposé le 27/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°1027 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°021027 déposé le 18/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802793 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802793 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802137 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802137 déposé le 04/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802692 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802692 déposé le 25/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802551 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802551 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802854 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802854 déposé le 15/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802131 déposé le 27/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802131 déposé le 27/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802139 déposé le 01/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802139 déposé le 01/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°2802235 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1985B40078
Dépôt : N°802235 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/004937 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1985B40078
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/006492 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1985B40078
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/004802 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1985B40078
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/005483 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1985B40078
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/003516 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1985B40078
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/005414 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1985B40078
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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