CTAC (fermée)

Entreprise

CTAC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80229898400021 / Siren : 802298984 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 74 802298984
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTAC
Adresse :
44 Rue SOEUR MARIE BOURG
57490 L'HOPITAL
Historique de l'établissement :
30/04/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
09/04/2018 : Succession
Prédécesseur : CTA SK
Continuité économique
29/11/2021 : Préccession
Successeur : GT CONTROLE
30/11/2021 : Succession
Prédécesseur : CTAC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2014
Dénomination : CTAC
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CTAC - L'Hôpital (fermé)CTAC - Creutzwald (fermé)CTAC - L'Hôpital (fermé)CTAC - L'Hôpital (fermé)CTAC - Creutzwald (fermé)
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Radiation

Annonce N°2193
NOJO : 0005752MYG39423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
05/04/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1223
NOJO : 0005752MYG38759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2022
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 30/12/2022
Oppositions : Election de domicile : MAITRES MARTELLOTTA ET JACOBY 1a Avenue Saint-Remy Espace Pierrard Bp 90079 57602 Forbach Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 15/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue Soeur Marie Bourg 57490 L'Hôpital

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 922 215 256
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'HOPITAL
Sigle : CTAH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL MILAN
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 802 298 984
Dénomination : CTAC
05/02/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°951
NOJO : 0005752MYG37334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/12/2022
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 27/12/2022
Oppositions : Election de domicile : S.C.P. Patricia MARTELLOTTA & Matthieu HAAS - Notaires Associés - 1 A Avenue Saint-Rémy Espace Pierrard-Boîte Postale 90079 - 57602 Forbach Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Aux termes d'un acte reçu par Me Mathieu HAAS, notaire associé à FORBACH, 1A Avenue Saint Rémy, le 15 décembre 2022, enregistré au SDE de METZ le 21 décembre 2022. Bordereau 2022 N 28435. La société dénommée "CTAC" sasu au capital social de 1000 euros avec siège social à l'Hopital (57490), 44 rue Soeur Marie Bourg RCS SARREGUEMINES 802298984 a cédé à la société " CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'HOPITAL, SAS au capital social de 5000 euros. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues sous peine de forclusion à l'étude de Me Mathieu HAAS, notaire associé à FORBACH, 1A Avenue Saint Rémy, où domicile a été élu à cet effet au plus tard dans les 10 jours qui suivront la dernière des publications légales. Cession sous acte authentique en date du 15/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue Soeur Marie Bourg 57490 L'Hôpital

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 922 215 256
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'HOPITAL
Sigle : CTAH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 802 298 984
Dénomination : CTAC
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4464
NOJO : 575116886800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3635
NOJO : 575114553800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4346
NOJO : 575114248700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4252
NOJO : 575112515500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3529
NOJO : 575112203300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°728
NOJO : 000000575246361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/04/2018
Publication légale : Les affiches moniteur, le 20/04/2018
Oppositions : SELAS KOCH & ASSOCIES, Mandataires Judiciaires Associés, 18 A, rue du Marquis de Chamborand BP 70 519 57205 Sarreguemines Cedex Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière publication légale. Suivant acte notarié en date du 09/04/2018, enregistré au SDE de METZ le 16/04/2018, bordereau 2018 N 8277- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Metz TI 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 813 374 634
Dénomination : CTA SK
30/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1343
NOJO : 002018043013180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 09/04/2018
Publication légale : Les affiches d’alsace et de lorraine, le 20/04/2018
Oppositions : SELAS KOCH & ASSOCIES, Mandataires Judiciaires Associés, -18 A, rue du Marquis de Chamborand - BP 70 519 - 57205 Sarreguemines Cedex
Descriptif : Suivant acte notarié du 09/04/2018 enregistré à SDE de Metz le 16/04/2018 bordereau 2018 N 8277; Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière publication légale

Numéro d'identification : RCS METZ 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS SARREGUEMINES 813 374 634
Dénomination : CTA SK
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 017100600834167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS de Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : SAS
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3932
NOJO : 017040700038299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : SAS
09/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB15006000079A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Date d'effet : 2014-10-01
Descriptif : mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : SAS
03/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°592
NOJO : BXA14211000482O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Metz 802 298 984
Dénomination : CTAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : DENIZ (Serdar)
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/04/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/11/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2014 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
06/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Personne Physique

Nom : DENIZ Serdar
Né le 31/08/1977 à Boulay-Moselle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue de Benting
57320 Bouzonville
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Personne Physique

Nom : DENIZ Serdar
Né le 31/08/1977 à Boulay-Moselle (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 rue de Benting
57320 Bouzonville
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Personne Physique

Nom : DENIZ Serdar
Né le 31/08/1977 à Boulay-Moselle (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 rue de Benting
57320 Bouzonville
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Personne Physique

Nom : DENIZ Serdar
Né le 31/08/1977 à Boulay-Moselle (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 rue de Benting
57320 Bouzonville
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Personne Physique

Nom : DENIZ Serdar
Né le 31/08/1977 à Boulay-Moselle (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 rue de Benting
57320 Bouzonville
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Personne Physique

Nom : DENIZ Serdar
Né le 31/08/1977 à Boulay-Moselle (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 rue de Benting
57320 Bouzonville
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Personne Physique

Nom : DENIZ Serdar
Né le 31/08/1977 à Boulay-Moselle (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
33 rue de Benting
57320 Bouzonville
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00039
Dépôt : N°3921 déposé le 06/12/2022
Etat : Déposé
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00039
Dépôt : N°3921 déposé le 06/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2607 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2607 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2607 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
17/10/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°854 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°854 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°854 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/11/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
08/11/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
08/11/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°2830 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
06/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 Rue Soeur Marie Bourg
57490 L'Hôpital
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2018
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Saint-Flour
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Saint-Flour
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Saint-Flour
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
44 rue Soeur Marie Bourg
57490 L'hôpital
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2018
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TA S
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/12/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1400
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/10/2016
18/12/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1400
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/10/2016
18/12/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1400
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/10/2016
Personnes morales :
06/12/2022 : CTAC
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/11/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
18/12/2019 : CTAC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La société s'immatricule provisoirement sans activité (future activité : exploitation d'un centre de contrôle technique)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/12/2019 : CTAC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La société s'immatricule provisoirement sans activité (future activité : exploitation d'un centre de contrôle technique)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/12/2019 : CTAC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La société s'immatricule provisoirement sans activité (future activité : exploitation d'un centre de contrôle technique)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/2019 : CTAC
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/2018

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°7660 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°7660 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°7660 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°5274 déposé le 28/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°5274 déposé le 28/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°5274 déposé le 28/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°5660 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°5660 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°5660 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°1816 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°1816 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00704
Dépôt : N°1816 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 7660 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2014B00704
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5274 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00704
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5660 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00704
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1816 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2014B00704
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 20 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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