CTAL

Entreprise

CTAL
Dernière mise à jour : 30/04/2024

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/10/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38799536800033 / Siren : 387995368 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 84 387995368

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CTAL

Adresse :
PARC D'ACTIVITES
DES CROZES
26270 LORIOL-SUR-DROME

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/10/1999 : Succession

Prédécesseur : CTAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1992

Dénomination : CTAL

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CTAL - Loriol-sur-Drôme (siège)CTAL - Pont-de-l'Isère (fermé)CTAL - Loriol-sur-Drôme (fermé)

Publications au Bodacc :

27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : 260200003268770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 260200003016130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°822
NOJO : 260200002781060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1932
NOJO : 260200002540440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2479
NOJO : 260200002347050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : 026020000220912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERTRAND Pascal Robert Jacques nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant.
NOYER Patrice Max nom d'usage : NOYER devient gérant

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1417
NOJO : 260200002139660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 260200001939130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : 260200001712980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 260200001547840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 260200001366130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : BXC13028000413N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : BXC12010007254M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : BXC103230080116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme

18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2391
NOJO : BXC10042007609U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2762
NOJO : BXC09302019370O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme

26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB082950020592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LATTIER Michel nom d'usage : LATTIER Michel n'est plus gérant.
.
BERTRAND Pascal Robert Jacques nom d'usage : BERTRAND Pascal devient gérant.
.

01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : BXC08056006138H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 387 995 368
Dénomination : CTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme

Historique de l'unité légale :

02/08/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : CTAL

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

10/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Personne Physique

Nom : NOYER Patrice Max
Né le 06/08/1962 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Impasse Rebuzat
26740 La Laupie
France

10/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Personne Physique

Nom : NOYER Patrice Max
Né le 06/08/1962 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Impasse Rebuzat
26740 La Laupie
France

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Pascal Robert Jacques
Né le 30/07/1959 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier le Village
Villa Martin
26160 Pont-de-Barret
France

Dépôts des actes :

08/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003140 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

31/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002737 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

31/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002737 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

18/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003725 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

18/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003725 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

18/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003725 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

18/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003725 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002786 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002786 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002786 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002786 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002786 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002786 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000749 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000749 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002621 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002621 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002507 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002507 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

29/03/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001757 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale

27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001757 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale

04/06/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001395 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé

04/06/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001395 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001395 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001757 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002507 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002621 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000749 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000749 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001395 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001757 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000837 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002507 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°002621 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000749 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000749 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

10/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme
France

10/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Contrôle technique agrée de tous véhicules, prestations de services afférentes à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE ARTISANALE QUARTIER DES BLACHES
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Contrôle technique agrée de tous véhicules, prestations de services afférentes à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme
France

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Crozes
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Contrôle technique agrée de tous véhicules, prestations de services afférentes à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE ARTISANALE QUARTIER DES BLACHES
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Contrôle technique agrée de tous véhicules, prestations de services afférentes à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/12/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 juillet 1992 -No A1395

10/12/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

08/12/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 juillet 1992 -No A1395

08/12/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

10/12/2018 : CTAL

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique agrée de tous véhicules, prestations de services afférentes à ces activités

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

08/12/2016 : CTAL

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique agrée de tous véhicules, prestations de services afférentes à ces activités

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°010703 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°010272 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°010463 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°010463 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°010126 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°010126 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001050 déposé le 15/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001050 déposé le 15/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000347 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000347 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000531 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000531 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000033 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000033 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°008692 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°008692 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000773 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000773 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°006648 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°006648 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000074 déposé le 07/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000074 déposé le 07/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001478 déposé le 06/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°001478 déposé le 06/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000301 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000301 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000090 déposé le 14/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000090 déposé le 14/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000612 déposé le 29/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000612 déposé le 29/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000152 déposé le 22/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000152 déposé le 22/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000428 déposé le 14/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000428 déposé le 14/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003751 déposé le 01/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003751 déposé le 01/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003438 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003438 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000217 déposé le 10/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000217 déposé le 10/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003585 déposé le 24/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003585 déposé le 24/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003538 déposé le 16/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003538 déposé le 16/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000265 déposé le 13/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°000265 déposé le 13/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003220 déposé le 16/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003220 déposé le 16/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003072 déposé le 08/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00302
Dépôt : N°003072 déposé le 08/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/04/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/013980 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/013393 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/000456 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010580 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/010703 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 1992B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010272 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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