CTCA - FRESNES-LES-MONTAUBAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/10/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44369417900013 / Siren : 443694179 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 49 443694179

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CTCA

Adresse :
CARREFOUR DE L'ARTOIS
ZONE D'ACTIVITE
62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/10/2002

Dénomination : CTCA

Dénomination usuelle: CENTRE ARTESIEN

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3832
NOJO : 6201MYG31658000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2048
NOJO : 6201MYG29467400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2599
NOJO : 6201MYG27224400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 620125019700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8280
NOJO : 620123440400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2121
NOJO : 620121148400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9062
NOJO : 620119725000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6255
NOJO : 620117334700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6105
NOJO : 620115621300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : 620115093900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB141400023909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 65000 EUR

26/06/2013 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1246
NOJO : BXA131700013995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 07/10/2002
Oppositions : MAITRE PIERRE MARGOLLE 1, rue ARISTIDE BRIAND 62000 Arras

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELISSE Séverine né(e) VERITE
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 338 143 142
Nom : DELAHAYE Francine
Nom d'usage : CAUPIN

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7319
NOJO : BXC13154007758L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°489
NOJO : BXA13081000471T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : l'abeille de la ternoise, le 07/03/2013
Oppositions : au siège de l'office notarial sis à ARRAS 1 rue Aristide Briand

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 338 143 142
Nom : DELAHAYE Francine
Nom d'usage : CAUPIN

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9182
NOJO : BXC12142004171G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : BXC111310001423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité Carrefour de l'Artois
62490 Fresnes-les-Montauban

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4402
NOJO : BXC101550004947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7259
NOJO : BXC08148009112R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 443 694 179
Dénomination : CTCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité Carrefour de l'Artois,
62490 Fresnes-les-Montauban

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4597
NOJO : BXC081890016947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/07/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

29/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Type : Personne Physique

Nom : VERITE (DELISSE) Séverine
Né le 22/08/1977 à ARRAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de Fampoux
62118 Roeux
FRANCE

Dépôts des actes :

25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°2533 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/02/2013 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1321 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

29/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1208 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé

29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1208 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1161 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1923 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1161 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1208 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1321 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°2533 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

29/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Carrefour de l'Artois
62490 Fresnes-les-Montauban
FRANCE

29/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activité
Carrefour de l'Artois
62490 Fresnes-les-Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2002
Activité : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnés.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétaire exploitan - ELAHAYE CAUPIN - Francin
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/03/2016 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4128
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 25/04/2014 Ancien : 7500 euros Nouveau : 65000 euros

Personnes morales :

29/03/2016 : CTCA

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1517 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°2077 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°8756 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°2713 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°2329 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1546 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1734 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1968 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1145 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°987 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1855 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°1745 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00305
Dépôt : N°2099 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3290 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2002B00305
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4159 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2002B00305
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4162 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 2002B00305
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2467 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 2002B00305
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4931 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00305
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2845 du 30/05/2018
Numéro de gestion : 2002B00305
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5124 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00305
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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