CTRE CONTROLE TECHN AUTO AVIONNAIS

Entreprise

CTRE CONTROLE TECHN AUTO AVIONNAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38258595800038 / Siren : 382585958 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 51 382585958
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTRE CONTROLE TECHN AUTO AVIONNAIS
Adresse :
16 bis Rue ACHILLE THUMERELLE
62210 AVION
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/11/1998 : Succession
Prédécesseur : CTRE CONTROLE TECHN AUTO AVIONNAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1991
Dénomination : CTRE CONTROLE TECHN AUTO AVIONNAIS
Dénomination usuelle: AUTO VISION
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CCTAA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5536
NOJO : 6201MYG31892400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5446
NOJO : 6201MYG29808700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8837
NOJO : 6201MYG27514000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : 620125203400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8200
NOJO : 620123443200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5369
NOJO : 620121557300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5800
NOJO : 620119641400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8952
NOJO : 620118545200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5931
NOJO : 620116052500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9012
NOJO : 620114291100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9734
NOJO : 620112629500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB12349000164S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : DISLAIRE Stéphanie Co-Gérant : DISLAIRE Anita né(e) GLACET
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6886
NOJO : BXC121920016855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3739
NOJO : BXC11217000978K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16B avenue Achille Thumerelle
62210 Avion
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6249
NOJO : BXC10256002202S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16B avenue Achille Thumerelle
62210 Avion
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7331
NOJO : BXC08223002736E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16B avenue Achille Thumerelle
62210 Avion
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3982
NOJO : BXC08241006894I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arras 382 585 958
Dénomination : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16B avenue Achille Thumerelle
62210 Avion
Historique de l'unité légale :
17/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
17/07/1991 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : AUTO VISION
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Type : Personne Physique

Nom : DISLAIRE Stéphanie
Né le 05/03/1974 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE DU MARECHAL LECLERC
62320 ACHEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1391 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1551 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
28/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1109 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MISE A JOUR DES STATUTS
28/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1109 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MISE A JOUR DES STATUTS
28/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1109 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MISE A JOUR DES STATUTS
17/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°878 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
17/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°878 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°878 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1109 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1551 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Etablissements :
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16B avenue Achille Thumerelle
62210 Avion
FRANCE
Nom commercial : C.C.T.A.A.
Enseigne : AUTO-VISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1991
Activité : Toutes opérations de contrôle technique des véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cipro Aéro Vendin 2
62880 Vendin-le-Vieil
FRANCE
Enseigne : AUTO VISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Contrôles techniques automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/12/2016 : SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AVIONNAIS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°7657 déposé le 01/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°4394 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°4185 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°4334 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°3671 déposé le 01/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°3498 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°3586 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°3638 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1584 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1540 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1557 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1417 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1190 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1137 déposé le 12/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1041 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1422 déposé le 22/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°984 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1027 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°983 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°1410 déposé le 28/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°921 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°901 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°832 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00226
Dépôt : N°847 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4888 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1991B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6041 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5824 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3383 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4952 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5110 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4517 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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