CTRE CONTROLE TECHNIQUE AUTO

Entreprise

CTRE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Dernière mise à jour : 31/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39447046200018 / Siren : 394470462 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 49 394470462
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTRE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Adresse :
498 Avenue MAL LECLERC
83210 SOLLIES-PONT
Historique de l'établissement :
31/05/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2015 : Préccession
Successeur : CCTA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1994
Dénomination : CTRE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CCTA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB152960007547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Dissolution de la société..

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : THIRIOT épouse GARCIA Gisèle modification le 22 Octobre 2015
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8690
NOJO : 518305353408748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°875
NOJO : BXA15166001408T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 27/05/2015
Oppositions : Au Mandataire Me HOULLIOT Eric 294 rue Jean Jaurès 83000 TOULON pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 811 128 198
Dénomination : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHARLOIS Alain en fonction le 15 Mai 2015
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15764
NOJO : 518305334093372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10409
NOJO : 518305309273241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12217
NOJO : BXC12292009258W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
498 avenue Maréchal Leclerc
83210 Solliès-Pont
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10427
NOJO : BXC113260207236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12129
NOJO : BXC103080193585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
498 avenue Maréchal Leclerc
83210 Solliès-Pont
01/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : BXB102380032072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIRIOT épouse GARCIA Gisèle modification le 01 Juin 2010
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5472
NOJO : BXC093100083354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
498 avenue Maréchal Leclerc
83210 Solliès-Pont
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7190
NOJO : BXC082990022915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
498 avenue Maréchal Leclerc
83210 Solliès-Pont
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5715
NOJO : BXC08281008757I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
498 avenue Maréchal Leclerc
83210 Solliès-Pont
07/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : BXB08245001020X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 394 470 462
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Sigle : C. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : THIRIOT épouse GARCIA Gisèle modification le 27 Août 2008.
Co-gérant : Garcia Nathalie en fonction le 27 Août 2008.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Personne Physique

Nom : THIRIOT EPOUSE GARCIA Gisèle
Né le 14/09/1942 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
4 Lotissement ST ANDRE
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7293 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3484 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5589 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/10/2007 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6984 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
03/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6984 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6984 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
15/09/2007 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6984 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cédant : Mme THIRIOT Gisèle épouse GARCIA / Cessionnaire : Melle GARCIA nathalie
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2118 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2118 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1685 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/02/2005 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2118 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cédant : M. GARCIA Pierre/Mlle GARCIA NathalieCessionnaire : Mme THIRIOT épouse GARCIA Gisèle
15/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°897 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°897 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
07/12/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6967 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cédant : M. GARCIA Pierre-AlfredCessionnaires : Mlle GARCIA Nathalie/M. GARCIA Pierre
07/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6967 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7016 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
17/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7016 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1495 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1495 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1493 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1493 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1493 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : cédant : M GARCIA pierre-alfred ,cessionnaire: M GARCIA pierre-alphonse . cédant : M GARCIA pierre-alfred , cessionnaire : MELLE GARCIA Nathalie .
10/09/1999 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5155 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : MR GARCIA MARC CESSIONNAIRE : MR GARCIA PIERRE ALPHONSE
10/09/1999 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5156 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : MR RICHARD JEAN LOUIS CESSIONNAIRE : MR GARCIA PIERRE ALFRED
10/09/1999 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5157 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : MR GARCIA MARC CESSIONNAIRE : MR GARCIA JEAN MAURICE
10/09/1999 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5158 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : MR GARCIA MARC CESSIONNAIRE : MELLE GARCIA NATHALIE
10/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5158 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/01/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°306 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/01/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°306 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2545 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2545 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2545 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2543 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : M. GARCIA PIERRE CESSIONNAIRE: M. RICHARD JEAN LOUIS
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2544 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : MELLE CASERTA MARIE THERESE CESSIONNAIRE : M. GARCIA MARC
29/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1362 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Siège

Adresse :
498 Avenue MARECHAL LECLERC
83210 Solliès-Pont
FRANCE
22/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Etablissement principal

Adresse :
498 Avenue MARCEL LECLERC
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1994
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/10/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9198
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/10/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 56207
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
22/10/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 59220
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2015
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 10/09/2015 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/09/2015 siège de la liquidation SIEGE SOCIAL parution de la publicité légale VAR INFORMATION LE 25/09/2015
Personnes morales :
22/10/2015 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE SOLLIES PONT
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°8804 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°10815 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°9582 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°9119 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°8631 déposé le 03/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7970 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°8161 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7436 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6359 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5774 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7024 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7391 déposé le 30/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°6959 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4911 déposé le 06/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5431 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3930 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4813 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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