CTRE D'ENFOUISSEMENT TECH DE BESCUNS

Entreprise

CTRE D'ENFOUISSEMENT TECH DE BESCUNS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45052883100024 / Siren : 450528831 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 48 450528831
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CTRE D'ENFOUISSEMENT TECH DE BESCUNS
Adresse :
CARRIERE DU PIBESTE

65400 AGOS-VIDALOS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2003 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/2003
Dénomination : CTRE D'ENFOUISSEMENT TECH DE BESCUNS
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
Sigle : CETB
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11269
NOJO : 6502MYG16824700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : 6502MYG16116700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10139
NOJO : 6502MYG15250600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5830
NOJO : 6502MYG14205700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4073
NOJO : 650213078800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1528
NOJO : 650212958100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°2492
NOJO : 000006502120137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COLL Alain, Philippe, Frédéric
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9268
NOJO : 650210848100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : 650296929000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7005
NOJO : 650289441000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9537
NOJO : 650282100000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9833
NOJO : BXC122510099093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10250
NOJO : BXC11209002766M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Carrière du Pibeste
65400 Agos-Vidalos
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11903
NOJO : BXC102220136301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Carrière du Pibeste
65400 Agos-Vidalos
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2647
NOJO : BXC08231015621B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Carrière du Pibeste
65400 Agos-Vidalos
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8882
NOJO : BXC08235009235G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Carrière du Pibeste,
65400 Agos-Vidalos
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8118
NOJO : BXC08030008208S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Tarbes 450 528 831
Dénomination : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Carrière du Pibeste,
65400 Agos-Vidalos
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
Représentants légaux :
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Type : Personne Physique

Nom : ZERBINI Patrick
Né le 26/09/1953 à BOURMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE TARBES
65380 OSSUN
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°2347 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1230 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1230 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Type : Siège

Adresse :
CARRIERE DU PIBESTE
65400 AGOS VIDALOS
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SOCIETE DES CARRIERES LOURDAISES
Siren : 712780238
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Type : Etablissement principal

Adresse :
RTE DE LA FORET - CARRIERE DU BESCUNS
65100 LOURDES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2003
Activité : L'EXPLOITATION DE CENTRES DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ULTIMES. LA RECEPTION ET LA VALORISATION DE MATERIAUX DE RECUPERATION DE CHANTIERS EN VUE DE LA PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE MATERIAUX CONCASSES. LE NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2016 : CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU BESCUNS
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CETB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°4304 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°2107 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1606 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1641 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°2251 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1358 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1723 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°2087 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1411 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1487 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1189 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00245
Dépôt : N°1045 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1808 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2003B00245
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3386 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00245
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4476 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 2003B00245
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2996 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00245
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2474 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00245
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1851 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2003B00245
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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