Portail de la ville
de Bassoues

CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41412382800017 / Siren : 414123828 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 55 414123828
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
Adresse :
CHEM DE RAMONVILLE
57120 ROMBAS
Marchés publics :
31/01/2023 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT ET CONDITIONNEMENT DE CARTONS
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372023A2302300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 23 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 75 180 €
Date de notification : 31/01/2023

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
10/01/2023 : Marché

Objet : TRI DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ET DES JOURNAUX REVUES MAGASINES
Classification : 90511400-

Numéro unique d’identification : 2554009050005520204 LOT200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 675 840 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : Jarny
Acheteur : SIRTOM

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
02/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Gestion des bornes d'apport volontaire - 2023-2026: Lot 1: Collecte du verre
Classification : Services de collecte de déchets solides urbains (90511100)

Numéro unique d’identification : 20003994900017202390963000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 440 000 €
Date de notification : 05/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC Rives de Moselle

Titulaire :
Citraval (41412382800017)
02/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Gestion des bornes d'apport volontaire - 2023-2026: Lot 2: Collecte et traitement du papier
Classification : Services de collecte de déchets solides urbains (90511100)

Numéro unique d’identification : 20003994900017202390963100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 350 000 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC Rives de Moselle

Titulaire :
Citraval (41412382800017)
02/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Gestion des bornes d'apport volontaire - 2023-2026: Lot 3: Collecte des ordures ménagères
Classification : Services de collecte de déchets solides urbains (90511100)

Numéro unique d’identification : 20003994900017202390963200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC Rives de Moselle

Titulaire :
Citraval (41412382800017)
02/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Gestion des bornes d'apport volontaire - 2023-2026: Lot 4: Collecte des emballages ménagers recyclables
Classification : Services de collecte de déchets solides urbains (90511100)

Numéro unique d’identification : 20003994900017202390963300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC Rives de Moselle

Titulaire :
Citraval (41412382800017)
09/11/2022 : Marché

Objet : Transport de déchets de tri de déchèterie et de boues et sables de la station d'épuration vers les centres de traitements.
Classification : Bennes à déchets (44613700)

Numéro unique d’identification : 20006836900012202289918800
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 204 840 €
Date de notification : 02/11/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Cté de Communes Mirecourt Dompaire

Titulaire :
CITRAVAL SAS (41412382800017)
09/05/2022 : Marché

Objet : SYDEME - 06/2021-VALORISATION DES DECHETS DE PLATRE
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 255704900000342021Q_5tsHYyB/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 592 250 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
03/03/2022 : Marché

Objet : COLLECTE APPORTS VOLONTAIRE
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 200049989000292022 S0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 323 300 €
Date de notification : 25/04/2022

Lieu d'exécution : TERRITOIRE
Acheteur : SYNDICAT MIXTE PAYS DE SARREBOURG

Titulaire :
CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION (41412382800017)
07/02/2022 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT MATERIAUX RECYCLABLE
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
07/02/2022 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT MATERIAUX RECYCLABLE
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011104
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
07/02/2022 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT MATERIAUX RECYCLABLE
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011105
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
07/02/2022 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT MATERIAUX RECYCLABLE
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011106
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
03/01/2022 : Marché

Objet : GESTION ET GARDIENNAGE DES DECHETERIES
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 200049989000292022 S 0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 700 000 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : SEPT DECHETERIES DU RESEAU PETR
Acheteur : SYNDICAT MIXTE PAYS SBG

Titulaire :
CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION (41412382800017)
21/12/2021 : Marché

Objet : Location de bennes et transport des déchets issus des dechetteries d'Anould, Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers sur Fave, Raon-l'Etape et Saint-Dié-des-Vosges: Lot 2: Location et transport de bennes, traitement des déchets verts
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 20007106600191202183220800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 199 890 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA de Saint Dié des Vosges

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
23/08/2021 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT MATERIAUX RECYCLABLE
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
06/08/2021 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT CONDITTIONNEMENT CARTONS
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
06/08/2021 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT CONDITTIONNEMENT CARTONS
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
06/08/2021 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT CONDITTIONNEMENT CARTONS
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
06/08/2021 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT CONDITTIONNEMENT CARTONS
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011204
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
06/08/2021 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT TRI CONDITIONNEMENT DECHETS COLLECTES - TRANSPORT CONDITTIONNEMENT CARTONS
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 440784353000372021F21011205
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 367 390 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET DECHETS

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
06/05/2021 : Marché

Objet : Collecte - Transport de l'amiante lié provenant du territoire d'EVODIA
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 25880256000056202178532300
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 44 147 €
Date de notification : 06/05/2021

Lieu d'exécution : VOSGES
Acheteur : Evodia

Titulaire :
CITRAVAL SAS (41412382800017)
29/04/2021 : Marché

Objet : Lot 2 Collecte des déchets recyclables
Classification : 90121120-

Numéro unique d’identification : 245701271000672020/13/200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 795 145 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : CCPOM
Acheteur : CCPOM - BUDGET ANNEXE - GESTION DECHET

Titulaire :
CITRAVAL SAS (41412382800017)
09/02/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-025-Tout venant, Pots et bidons vides souillés de peintures, solvants, Ferrailles, Carton, Végétaux, Gravats, Bois et Plâtre
Classification : Services de transport des ordures ménagères (90512000)

Numéro unique d’identification : 200039949000172020VcDzfv_nTq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 167 748 €
Date de notification : 18/12/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Moselle

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
09/02/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-025-Batteries
Classification : Services de transport des ordures ménagères (90512000)

Numéro unique d’identification : 200039949000172020phPsF_cvWN00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 416 €
Date de notification : 18/12/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Moselle

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
20/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-009-Valorisation du carton
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2000399490001720208a_2IU3o4n00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 614 €
Date de notification : 09/11/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Moselle

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
20/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-009-Valorisation du bois
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200039949000172020C9l5qHoL8j00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 263 139 €
Date de notification : 09/11/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Moselle

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
20/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-009-Gestion et exploitation quotidiennes
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200039949000172020LmowXqoK7U00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 758 400 €
Date de notification : 09/11/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Moselle

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
25/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du GHT Sud Lorraine : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur
Classification : Services de collecte des ordures ménagères (90511200)

Numéro unique d’identification : 2000421660001320202021S0044400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 791 €
Date de notification : 25/12/2020

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : CHRU NANCY

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
18/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Location de récipients,collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) du Quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1er RI et du CRE à Sarrebourg, du 16e BC à Bitche au profit du GSBdD de Phalsbourg
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 130015357000102020120007040000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 287 002 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Est

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
07/04/2020 : Marché

Objet : Entretien d'un ouvrage sur la Fensch, Place de l'H�tel de Ville � Hayange - lot 2 Fourniture de bennes et �vacuation des d�chets
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 245701222001442018HpXyAgYmdH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 555 €
Date de notification : 16/11/2018

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
12/12/2019 : Marché

Objet : Transport des déchets de tri vers les centres de traitement
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 20006836900012201968408000
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 700 €
Date de notification : 05/12/2019

Lieu d'exécution : MIRECOURT
Acheteur : Cté de Communes Mirecourt Dompaire

Titulaire :
CITRAVAL SAS (41412382800017)
03/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'enlèvement, transport et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets valorisables du CH de Pont-à-Mousson : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire exécutoire à compter du 01/10/2019 pour un
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 2000421660001320192019S1999500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 000 €
Date de notification : 03/10/2019

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : CHRU NANCY

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
03/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'enlèvement, transport et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets valorisables du CH de Pont-à-Mousson : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire exécutoire à compter du 01/10/2019 pour un
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 2000421660001320192019S1999600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 03/10/2019

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : CHRU NANCY

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
14/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de Défense de VERDUN. - Location de récipients, collecte et trait

Numéro unique d’identification : 130015357000102019120006361400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 583 794 €
Date de notification : 14/08/2019

Lieu d'exécution : (55) Meuse
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Est

Titulaire :
CITRAVAL (41412382800017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
13/06/2007 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Accords d'entreprise :
12/04/2023 : AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007614
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 13/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
Siret : 41412382800017
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE DE VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007346
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
Siret : 41412382800017
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/12/2021 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005851
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 23/03/2022
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 24/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
Siret : 41412382800017
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 031 - PEE ou PEG
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1997
Dénomination : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Sigle : CITRAVAL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - Rombas (siège)CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - Velaine-en-HayeCTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ChavelotCTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - SarraltroffCTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - Toul (fermé)CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - Chavelot (fermé)CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - BettingCTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - Velaine-en-Haye (fermé)CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - Toul (fermé)CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - Chavelot (fermé)
Marques françaises :
30/07/2010 : CITRAVAL LE RECYCLAGE ET BIEN DAVANTAGE
N° national/d'enregistrement : 3757755
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; Couture ; Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Services de broderie ; Soudure ; Polissage (abrasion) ; Rabotage ; Raffinage ; Meulage ; Meunerie ; Services de gravure ; Galvanisation ; Services de dorure ; Etamage ; Services de teinturerie ; Retouche de vêtements ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Tirage de photographies ; Développement de pellicules photographiques ; Sérigraphie ; Services de photogravure ; Soufflage (verrerie) ; Taxidermie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CITRAVAL, SAS
Numéro de SIREN : 414123828
Adresse :
1 Chemin de ramonville - BP13
57120 ROMBAS
FR

Mandataire 1 : CITRAVAL
Adresse :
1 Chemin de ramonville - BP13
57120 ROMBAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 584766
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : LOUIS SCHROLL SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Publications au Bodacc :
19/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2035
NOJO : 5751MYG17492200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 575114589000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2055
NOJO : 000005751136259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000000 EUR
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4627
NOJO : 575113244100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : 575113258900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4497
NOJO : 575111285900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : 201802080013689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : SAS
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3460
NOJO : 017012400466261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : SAS
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : BDC16002600248L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S.
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : BDC16002600249N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S.
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : BDC16002600251A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S.
28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : BDC13003300129L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S.
09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : BDC11002300296M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
chemin de Ramonville,
57120 Rombas
22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB11048000657K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 500000 EUR
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°206
NOJO : BDC10002600993O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
chemin de Ramonville,
57120 Rombas
10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : BDC090029001639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Metz 414 123 828
Dénomination : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
chemin de Ramonville,
57120 Rombas
Historique de l'unité légale :
01/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
13/06/2007 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Représentants légaux :
29/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal, Louis, Michel
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 Rue de Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
29/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE - FIDEC SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
29/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Né le 13/10/1949 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31 rue de Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE - FIDEC SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Né le 13/10/1949 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31 rue de Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE - FIDEC SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Né le 13/10/1949 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31 rue de Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE - FIDEC SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Né le 13/10/1949 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31 rue de Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE - FIDEC SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Né le 13/10/1949 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31 rue de Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE - FIDEC SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Né le 13/10/1949 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31 rue de Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE - FIDEC SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Né le 13/10/1949 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3603 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
17/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1502 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
17/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1502 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
17/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1502 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
17/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1502 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
15/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6709 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6708 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6708 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6708 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6708 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A ASSOCIE UNIQUE
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A ASSOCIE UNIQUE
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A ASSOCIE UNIQUE
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A ASSOCIE UNIQUE
21/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
21/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
21/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
21/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
03/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4058 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4058 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4058 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4058 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3162 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3162 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3162 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3162 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
11/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
11/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
11/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
11/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°401 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°401 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°401 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°401 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ACTES ACCOMPLIS AVANT LA SIGNATURE DES STATTUTS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°164 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV 20.03.2000
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PART SOCIALE DU 09.05.2000 (X6) Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : modification de l'objet Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion par asorbption de la société LE CHEVAL BLANC à Rombas
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ACTES ACCOMPLIS AVANT LA SIGNATURE DES STATTUTS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°164 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV 20.03.2000
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PART SOCIALE DU 09.05.2000 (X6) Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : modification de l'objet Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion par asorbption de la société LE CHEVAL BLANC à Rombas
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ACTES ACCOMPLIS AVANT LA SIGNATURE DES STATTUTS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°164 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV 20.03.2000
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PART SOCIALE DU 09.05.2000 (X6) Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : modification de l'objet Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion par asorbption de la société LE CHEVAL BLANC à Rombas
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ACTES ACCOMPLIS AVANT LA SIGNATURE DES STATTUTS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°164 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1198 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV 20.03.2000
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1439 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PART SOCIALE DU 09.05.2000 (X6)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1870 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2979 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : modification de l'objet
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1920 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2324 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1441 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4194 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion par asorbption de la société LE CHEVAL BLANC à Rombas
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1011 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3590 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chemin de Ramonville
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 Route de Sarrguemines
57400 Sarraltroff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Ramonville
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 route de Sarrguemines
57400 Sarraltroff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Ramonville
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 route de Sarrguemines
57400 Sarraltroff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Ramonville
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 route de Sarrguemines
57400 Sarraltroff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : La valorisation industrielle et la transformation industrielle de matières secondaires, de déchets et produits recyclables, leur collecte. La Production de tous biens à partir de matières premières et secondaires et transport de déchets et matériaux recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015B00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
allée des Epicéas
Parc de Haye
54840 Bois-de-haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2019
Activité : Valorisation indus, Transfo de matières déchets, Prod recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015B00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
avenue de l'Europe - Route de Pont à Mousson
Lieudit Pont St André
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Valorisation industrielle et transformation de matières, déchets, produits recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue de Sofram
88150 Chavelot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2013
Activité : Valorisation Indsutrielle et transformation de matières déchets produits recyclables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2004B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
ZONE ARTISANALE BETTING LES SAINT AVOLD
57800 FREYMING MERLEBACH
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : LA RECUPERATION LE TRIAGE LE RECYCLAGE DE CARTONS PLASTIQUES VERRE BOIS ET METAUX AINSI QUE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET LA LOCATION DE CAMIONS ET DE VEHICULES DE TOUS GENRES
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine (MUTATION A TITRE NON ONEREUX - récédent propriétaire exploitan - RIAGE RECYCLAGE ET TRANSPORT GHIA SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 8407
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2020
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2018
30/11/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 8407
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2020
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2018
30/11/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 8407
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2020
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2018
Personnes morales :
29/04/2022 : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2020 : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2020 : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2020 : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/02/2020 : CITRAVAL
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
11/08/2015 : CITRAVAL
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2013 : CITRAVAL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CITRAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2004 : CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION CITRAVAL
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3883 déposé le 08/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4026 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4026 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4026 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4026 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4112 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4112 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4112 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°4112 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°343 déposé le 28/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°343 déposé le 28/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°343 déposé le 28/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°343 déposé le 28/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°290 déposé le 18/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°290 déposé le 18/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°290 déposé le 18/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°290 déposé le 18/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°261 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°261 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°261 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°261 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°691 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°691 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°691 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°691 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°689 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°689 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°689 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°689 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°688 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°688 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°688 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°688 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1129 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1129 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1129 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1129 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6305 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6305 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6305 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°6305 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2351 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2351 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2351 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2351 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1285 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1285 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1285 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°1285 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2976 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2976 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2976 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2976 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2926 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2926 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2926 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2926 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3371 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3371 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3371 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3371 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2196 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2196 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2196 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2196 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2836 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2836 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2836 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°2836 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3010 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3010 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3010 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1997B00665
Dépôt : N°3010 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 647 du 09/02/2023
Numéro de gestion : 1997B00665
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 39021 0391 350
AHFonds commercial43 83443 83443 834
APConstructions463 102185 220277 882286 470
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 304 3273 255 2091 049 1171 048 069
ATAutres immobilisations corporelles1 122 246726 737395 509256 184
AVImmobilisations en cours30 60030 600
CUAutres participations101010
BHAutres immobilisations financières51 30551 30519 800
BJTOTAL (I)6 037 8144 188 2061 849 6081 654 368
BTMarchandises70 17670 17697 165
BVAvances et acomptes versés sur commandes360360
BXClients et comptes rattachés3 274 523230 2913 044 2322 331 121
BZAutres créances397 303397 303299 671
CFDisponibilités171 354171 354282 390
CHCharges constatées d’avance61 92861 92838 186
CJTOTAL (II)3 975 644230 2913 745 3533 048 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 013 4584 418 4975 594 9614 702 902
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 12047 120
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DERéserves statutaires ou contractuelles180 000180 000
DHReport à nouveau-495 700-519 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 54523 908
DJSubventions d’investissement2 3215 228
DKProvisions réglementées59 91840 052
DLTOTAL (I)438 204326 700
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4581 430
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 900 0001 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 842 8232 240 919
DYDettes fiscales et sociales331 104371 152
EAAutres dettes21 1932 701
ECTOTAL (IV)5 096 7574 316 202
EETOTAL GENERAL (I à V)5 594 9614 702 902
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 129 976317 8713 447 8463 101 433
FGProduction vendue services7 905 30734 9657 940 2726 036 652
FJChiffres d’affaires nets11 035 283352 83511 388 1189 138 085
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 631407
FQAutres produits790686
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 390 5389 139 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 565 2221 287 910
FTVariation de stock (marchandises)26 9894 183
FWAutres achats et charges externes6 781 9215 348 538
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 487162 257
FYSalaires et traitements1 623 4411 311 683
FZCharges sociales640 370532 782
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements438 785399 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 55434 399
GEAutres charges2 46020
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 256 2285 081 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)134 31057 711
GLAutres intérêts et produits assimilés8081
GPTotal des produits financiers (V)8081
GRIntérêts et charges assimilées23 13823 897
GUTotal des charges financières (VI)23 13823 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 058-23 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 25233 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4072 907
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 60710 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 01413 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24914 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 4738 749
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)31 72123 651
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 708-9 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 405 6329 152 923
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 311 0889 129 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 54523 908
HPRenvois : Crédit-bail mobilier542 778285 417
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3883 du 08/06/2021
Numéro de gestion : 1997B00665
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 39021 0391 350
AHFonds commercial43 83443 83443 834
APConstructions463 102185 220277 882286 470
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 304 3273 255 2091 049 1171 048 069
ATAutres immobilisations corporelles1 122 246726 737395 509256 184
AVImmobilisations en cours30 60030 600
CUAutres participations101010
BHAutres immobilisations financières51 30551 30519 800
BJTOTAL (I)6 037 8144 188 2061 849 6081 654 368
BTMarchandises70 17670 17697 165
BVAvances et acomptes versés sur commandes360360
BXClients et comptes rattachés3 274 523230 2913 044 2322 331 121
BZAutres créances397 303397 303299 671
CFDisponibilités171 354171 354282 390
CHCharges constatées d’avance61 92861 92838 186
CJTOTAL (II)3 975 644230 2913 745 3533 048 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 013 4584 418 4975 594 9614 702 902
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 12047 120
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DERéserves statutaires ou contractuelles180 000180 000
DHReport à nouveau-495 700-519 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 54523 908
DJSubventions d’investissement2 3215 228
DKProvisions réglementées59 91840 052
DLTOTAL (I)438 204326 700
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4581 430
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 900 0001 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 842 8232 240 919
DYDettes fiscales et sociales331 104371 152
EAAutres dettes21 1932 701
ECTOTAL (IV)5 096 7574 316 202
EETOTAL GENERAL (I à V)5 594 9614 702 902
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 129 976317 8713 447 8463 101 433
FGProduction vendue services7 905 30734 9657 940 2726 036 652
FJChiffres d’affaires nets11 035 283352 83511 388 1189 138 085
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 631407
FQAutres produits790686
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 390 5389 139 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 565 2221 287 910
FTVariation de stock (marchandises)26 9894 183
FWAutres achats et charges externes6 781 9215 348 538
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 487162 257
FYSalaires et traitements1 623 4411 311 683
FZCharges sociales640 370532 782
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements438 785399 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 55434 399
GEAutres charges2 46020
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 256 2285 081 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)134 31057 711
GLAutres intérêts et produits assimilés8081
GPTotal des produits financiers (V)8081
GRIntérêts et charges assimilées23 13823 897
GUTotal des charges financières (VI)23 13823 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 058-23 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 25233 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4072 907
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 60710 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 01413 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24914 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 4738 749
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)31 72123 651
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 708-9 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 405 6329 152 923
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 311 0889 129 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 54523 908
HPRenvois : Crédit-bail mobilier542 778285 417
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4026 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00665
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 39021 0391 350
AHFonds commercial43 83443 83443 834
APConstructions463 102185 220277 882286 470
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 304 3273 255 2091 049 1171 048 069
ATAutres immobilisations corporelles1 122 246726 737395 509256 184
AVImmobilisations en cours30 60030 600
CUAutres participations101010
BHAutres immobilisations financières51 30551 30519 800
BJTOTAL (I)6 037 8144 188 2061 849 6081 654 368
BTMarchandises70 17670 17697 165
BVAvances et acomptes versés sur commandes360360
BXClients et comptes rattachés3 274 523230 2913 044 2322 331 121
BZAutres créances397 303397 303299 671
CFDisponibilités171 354171 354282 390
CHCharges constatées d’avance61 92861 92838 186
CJTOTAL (II)3 975 644230 2913 745 3533 048 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 013 4584 418 4975 594 9614 702 902
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 12047 120
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DERéserves statutaires ou contractuelles180 000180 000
DHReport à nouveau-495 700-519 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 54523 908
DJSubventions d’investissement2 3215 228
DKProvisions réglementées59 91840 052
DLTOTAL (I)438 204326 700
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4581 430
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 900 0001 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 842 8232 240 919
DYDettes fiscales et sociales331 104371 152
EAAutres dettes21 1932 701
ECTOTAL (IV)5 096 7574 316 202
EETOTAL GENERAL (I à V)5 594 9614 702 902
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 129 976317 8713 447 8463 101 433
FGProduction vendue services7 905 30734 9657 940 2726 036 652
FJChiffres d’affaires nets11 035 283352 83511 388 1189 138 085
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 631407
FQAutres produits790686
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 390 5389 139 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 565 2221 287 910
FTVariation de stock (marchandises)26 9894 183
FWAutres achats et charges externes6 781 9215 348 538
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 487162 257
FYSalaires et traitements1 623 4411 311 683
FZCharges sociales640 370532 782
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements438 785399 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 55434 399
GEAutres charges2 46020
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 256 2285 081 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)134 31057 711
GLAutres intérêts et produits assimilés8081
GPTotal des produits financiers (V)8081
GRIntérêts et charges assimilées23 13823 897
GUTotal des charges financières (VI)23 13823 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 058-23 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 25233 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4072 907
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 60710 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 01413 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24914 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 4738 749
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)31 72123 651
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 708-9 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 405 6329 152 923
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 311 0889 129 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 54523 908
HPRenvois : Crédit-bail mobilier542 778285 417
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4112 du 21/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00665
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 39021 0391 350
AHFonds commercial43 83443 83443 834
APConstructions463 102185 220277 882286 470
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 304 3273 255 2091 049 1171 048 069
ATAutres immobilisations corporelles1 122 246726 737395 509256 184
AVImmobilisations en cours30 60030 600
CUAutres participations101010
BHAutres immobilisations financières51 30551 30519 800
BJTOTAL (I)6 037 8144 188 2061 849 6081 654 368
BTMarchandises70 17670 17697 165
BVAvances et acomptes versés sur commandes360360
BXClients et comptes rattachés3 274 523230 2913 044 2322 331 121
BZAutres créances397 303397 303299 671
CFDisponibilités171 354171 354282 390
CHCharges constatées d’avance61 92861 92838 186
CJTOTAL (II)3 975 644230 2913 745 3533 048 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 013 4584 418 4975 594 9614 702 902
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 12047 120
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DERéserves statutaires ou contractuelles180 000180 000
DHReport à nouveau-495 700-519 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 54523 908
DJSubventions d’investissement2 3215 228
DKProvisions réglementées59 91840 052
DLTOTAL (I)438 204326 700
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4581 430
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 900 0001 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 842 8232 240 919
DYDettes fiscales et sociales331 104371 152
EAAutres dettes21 1932 701
ECTOTAL (IV)5 096 7574 316 202
EETOTAL GENERAL (I à V)5 594 9614 702 902
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 129 976317 8713 447 8463 101 433
FGProduction vendue services7 905 30734 9657 940 2726 036 652
FJChiffres d’affaires nets11 035 283352 83511 388 1189 138 085
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 631407
FQAutres produits790686
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 390 5389 139 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 565 2221 287 910
FTVariation de stock (marchandises)26 9894 183
FWAutres achats et charges externes6 781 9215 348 538
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 487162 257
FYSalaires et traitements1 623 4411 311 683
FZCharges sociales640 370532 782
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements438 785399 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 55434 399
GEAutres charges2 46020
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 256 2285 081 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)134 31057 711
GLAutres intérêts et produits assimilés8081
GPTotal des produits financiers (V)8081
GRIntérêts et charges assimilées23 13823 897
GUTotal des charges financières (VI)23 13823 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 058-23 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 25233 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4072 907
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 60710 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 01413 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24914 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 4738 749
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)31 72123 651
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 708-9 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 405 6329 152 923
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 311 0889 129 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 54523 908
HPRenvois : Crédit-bail mobilier542 778285 417
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 343 du 28/01/2019
Numéro de gestion : 1997B00665
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 39021 0391 350
AHFonds commercial43 83443 83443 834
APConstructions463 102185 220277 882286 470
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 304 3273 255 2091 049 1171 048 069
ATAutres immobilisations corporelles1 122 246726 737395 509256 184
AVImmobilisations en cours30 60030 600
CUAutres participations101010
BHAutres immobilisations financières51 30551 30519 800
BJTOTAL (I)6 037 8144 188 2061 849 6081 654 368
BTMarchandises70 17670 17697 165
BVAvances et acomptes versés sur commandes360360
BXClients et comptes rattachés3 274 523230 2913 044 2322 331 121
BZAutres créances397 303397 303299 671
CFDisponibilités171 354171 354282 390
CHCharges constatées d’avance61 92861 92838 186
CJTOTAL (II)3 975 644230 2913 745 3533 048 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 013 4584 418 4975 594 9614 702 902
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 12047 120
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DERéserves statutaires ou contractuelles180 000180 000
DHReport à nouveau-495 700-519 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 54523 908
DJSubventions d’investissement2 3215 228
DKProvisions réglementées59 91840 052
DLTOTAL (I)438 204326 700
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4581 430
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 900 0001 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 842 8232 240 919
DYDettes fiscales et sociales331 104371 152
EAAutres dettes21 1932 701
ECTOTAL (IV)5 096 7574 316 202
EETOTAL GENERAL (I à V)5 594 9614 702 902
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 129 976317 8713 447 8463 101 433
FGProduction vendue services7 905 30734 9657 940 2726 036 652
FJChiffres d’affaires nets11 035 283352 83511 388 1189 138 085
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 631407
FQAutres produits790686
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 390 5389 139 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 565 2221 287 910
FTVariation de stock (marchandises)26 9894 183
FWAutres achats et charges externes6 781 9215 348 538
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 487162 257
FYSalaires et traitements1 623 4411 311 683
FZCharges sociales640 370532 782
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements438 785399 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 55434 399
GEAutres charges2 46020
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 256 2285 081 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)134 31057 711
GLAutres intérêts et produits assimilés8081
GPTotal des produits financiers (V)8081
GRIntérêts et charges assimilées23 13823 897
GUTotal des charges financières (VI)23 13823 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 058-23 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 25233 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4072 907
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 60710 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 01413 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24914 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 4738 749
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)31 72123 651
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 708-9 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 405 6329 152 923
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 311 0889 129 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 54523 908
HPRenvois : Crédit-bail mobilier542 778285 417
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 290 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1997B00665
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 39021 0391 350
AHFonds commercial43 83443 83443 834
APConstructions463 102185 220277 882286 470
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 304 3273 255 2091 049 1171 048 069
ATAutres immobilisations corporelles1 122 246726 737395 509256 184
AVImmobilisations en cours30 60030 600
CUAutres participations101010
BHAutres immobilisations financières51 30551 30519 800
BJTOTAL (I)6 037 8144 188 2061 849 6081 654 368
BTMarchandises70 17670 17697 165
BVAvances et acomptes versés sur commandes360360
BXClients et comptes rattachés3 274 523230 2913 044 2322 331 121
BZAutres créances397 303397 303299 671
CFDisponibilités171 354171 354282 390
CHCharges constatées d’avance61 92861 92838 186
CJTOTAL (II)3 975 644230 2913 745 3533 048 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 013 4584 418 4975 594 9614 702 902
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 12047 120
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DERéserves statutaires ou contractuelles180 000180 000
DHReport à nouveau-495 700-519 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 54523 908
DJSubventions d’investissement2 3215 228
DKProvisions réglementées59 91840 052
DLTOTAL (I)438 204326 700
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4581 430
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 900 0001 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 842 8232 240 919
DYDettes fiscales et sociales331 104371 152
EAAutres dettes21 1932 701
ECTOTAL (IV)5 096 7574 316 202
EETOTAL GENERAL (I à V)5 594 9614 702 902
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 129 976317 8713 447 8463 101 433
FGProduction vendue services7 905 30734 9657 940 2726 036 652
FJChiffres d’affaires nets11 035 283352 83511 388 1189 138 085
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 631407
FQAutres produits790686
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 390 5389 139 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 565 2221 287 910
FTVariation de stock (marchandises)26 9894 183
FWAutres achats et charges externes6 781 9215 348 538
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 487162 257
FYSalaires et traitements1 623 4411 311 683
FZCharges sociales640 370532 782
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements438 785399 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 55434 399
GEAutres charges2 46020
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 256 2285 081 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)134 31057 711
GLAutres intérêts et produits assimilés8081
GPTotal des produits financiers (V)8081
GRIntérêts et charges assimilées23 13823 897
GUTotal des charges financières (VI)23 13823 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 058-23 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 25233 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4072 907
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 60710 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 01413 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24914 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 4738 749
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)31 72123 651
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 708-9 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 405 6329 152 923
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 311 0889 129 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 54523 908
HPRenvois : Crédit-bail mobilier542 778285 417
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 261 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00665
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 39021 0391 350
AHFonds commercial43 83443 83443 834
APConstructions463 102185 220277 882286 470
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 304 3273 255 2091 049 1171 048 069
ATAutres immobilisations corporelles1 122 246726 737395 509256 184
AVImmobilisations en cours30 60030 600
CUAutres participations101010
BHAutres immobilisations financières51 30551 30519 800
BJTOTAL (I)6 037 8144 188 2061 849 6081 654 368
BTMarchandises70 17670 17697 165
BVAvances et acomptes versés sur commandes360360
BXClients et comptes rattachés3 274 523230 2913 044 2322 331 121
BZAutres créances397 303397 303299 671
CFDisponibilités171 354171 354282 390
CHCharges constatées d’avance61 92861 92838 186
CJTOTAL (II)3 975 644230 2913 745 3533 048 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 013 4584 418 4975 594 9614 702 902
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 12047 120
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DERéserves statutaires ou contractuelles180 000180 000
DHReport à nouveau-495 700-519 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 54523 908
DJSubventions d’investissement2 3215 228
DKProvisions réglementées59 91840 052
DLTOTAL (I)438 204326 700
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 4581 430
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 900 0001 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 842 8232 240 919
DYDettes fiscales et sociales331 104371 152
EAAutres dettes21 1932 701
ECTOTAL (IV)5 096 7574 316 202
EETOTAL GENERAL (I à V)5 594 9614 702 902
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 129 976317 8713 447 8463 101 433
FGProduction vendue services7 905 30734 9657 940 2726 036 652
FJChiffres d’affaires nets11 035 283352 83511 388 1189 138 085
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 631407
FQAutres produits790686
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 390 5389 139 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 565 2221 287 910
FTVariation de stock (marchandises)26 9894 183
FWAutres achats et charges externes6 781 9215 348 538
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 487162 257
FYSalaires et traitements1 623 4411 311 683
FZCharges sociales640 370532 782
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements438 785399 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 55434 399
GEAutres charges2 46020
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 256 2285 081 467
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)134 31057 711
GLAutres intérêts et produits assimilés8081
GPTotal des produits financiers (V)8081
GRIntérêts et charges assimilées23 13823 897
GUTotal des charges financières (VI)23 13823 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 058-23 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 25233 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4072 907
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 60710 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 01413 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24914 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 4738 749
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)31 72123 651
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 708-9 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 405 6329 152 923
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 311 0889 129 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 54523 908
HPRenvois : Crédit-bail mobilier542 778285 417
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE - ROMBASCTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ROMBASLAURENT SAVARESE - ROMBASG.S 57 FER - ROMBASHICHAM HONNESSE - ROMBASJEAN FRIESS - YUTZAB SERVE - GANDRANGEAB SERVE - WOIPPYNICOLAS GRECO - CREUTZWALDBODIN FRANCOIS BF RECYCLAGE - HOLLINGCHARLES DRIESBACH - KUNTZIGCHRISTOPHE DRIESBACH - WALDWISSEVALORISATION TRANSFORMATION DES DECHETS - LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDENTREPRISE BODIN LUCIEN - BOURSCHEIDCTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ROMBAS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici