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de Saint-Georges-sur-Fontaine

CTSM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81950272500024 / Siren : 819502725 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 22 819502725
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CTSM
Adresse :
335 Rue ANDRE LE NOSTRE
76230 ISNEAUVILLE
Liens de succession de l'établissement :
27/06/2019 : Succession
Prédécesseur : CTSM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2016
Dénomination : CTSM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3046
NOJO : 007608MYG313598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 819 502 725
Dénomination : CTSM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Alexandre, Henry, André
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : 000007608285746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 819 502 725
Dénomination : CTSM
Forme juridique : Société civile
17/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°799
NOJO : BXA16103002839O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/04/2016
Date de commencement d'activité : 17/03/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 819 502 725
Dénomination : CTSM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Alexandre, Henry, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Nathalie, Sylvie né(e) BOUTEILLER
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
27/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00194
Type : Personne Physique

Nom : CANIVAL Alexandre, Henry, André
Né le 08/06/1975 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
78 rue du Grand Chêne
76500 Londe
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00194
Type : Personne Physique

Nom : CANIVAL Alexandre, Henry, André
Né le 08/06/1975 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
78 rue du Grand Chêne
76500 Londe
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00194
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEILLER (CANIVAL) Nathalie, Sylvie
Né le 27/12/1976 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
78 rue du Grand Chêne
76500 Londe
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00194
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEILLER (CANIVAL) Nathalie, Sylvie
Né le 27/12/1976 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
78 rue du Grand Chêne
76500 Londe
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00194
Dépôt : N°2033 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
78 rue du Grand Chêne
76500 Londe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2016
Activité : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2016 : CTSM
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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