CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (fermée)

Entreprise

CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52977820100010 / Siren : 529778201 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 91 529778201
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DES FOURS
01350 CULOZ-BEON
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
12/03/2021 : Préccession
Successeur : AUTO CONTROLE TECHNIQUE CULOZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/2011
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CCTA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/07/2022 : Radiation

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG351960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG351659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : LAURENT Lionel Christian
08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG34680000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG31999700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG314767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Pays Gessien, le 18/03/2021
Oppositions : Election de domicile : SCP BIGOT - FAURE - RENOUX (Notaires) 11 bis Rue des Barons Bp 41 01302 Belley Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 12/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc d'Activités des Fours 01350 Béon

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 847 314
Dénomination : AUTO CONTROLE BELLEY BUGEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAGLIARDI Jonathan, Marcel
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 0101MYG29517500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 0101MYG26992700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : 0101MYG24820600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : 010227110300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : 010225313800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : 010223020700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : 010221364700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : BXC13084001029D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°48
NOJO : BXA11033000653W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/01/2011
Date de commencement d'activité : 11/01/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 778 201
Dénomination : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LAURENT Lionel, Christian
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Lionel Christian
Né le 06/02/1970 à Tournon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Mont des Princes
74910 Seyssel
FRANCE
Dépôts des actes :
11/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Dépôt : N°438 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Dépôt : N°438 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activités des Fours
01350 Béon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2011
Activité : Toutes opérations de contrôle technique de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/02/2017 : CULOZ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Dépôt : N°1444 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Dépôt : N°3120 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Dépôt : N°2896 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Dépôt : N°4138 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00100
Dépôt : N°1300 déposé le 12/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4332 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00100
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5967 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00100
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5061 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00100
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4864 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00100
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4496 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 2011B00100
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1444 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 2011B00100
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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