CUMA ACCUEIL DE SAINT MARCET

Entreprise

CUMA ACCUEIL DE SAINT MARCET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31968877600016 / Siren : 319688776 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 83 319688776
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA ACCUEIL DE SAINT MARCET
Adresse :
MAIRIE
31800 SAINT-MARCET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/1978
Dénomination : CUMA ACCUEIL DE SAINT MARCET
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
18/11/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80028
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Yves
Né le 23/09/1958 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Saint MARCET
31800 Saint-Gaudens
France
Dépôts des actes :
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80028
Dépôt : N°080677 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80028
Dépôt : N°080677 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80028
Type : Siège

Adresse :
31800 Saint-Marcet
France
18/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80028
Type : Etablissement principal

Adresse :
Saint MARCET
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1978
Activité : ACHAT ET UTILISATION AU SERVICE EXCLUSIF DE SES MEMBRES DE TOUS MATERIEL AGRICOLE ET EQUIPEMENT AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/1998 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : LA COMMUNE DE ST MARCET ET COMMUNES LIMITROPHES, LATOUE, AULON, TOURNAS, ST LARY BOUJEAN, CARDEILHAC, LALOURET, LARCAN. * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 014A SIRET 319 688 776 00016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27.44 EUR
18/11/1998 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : (CAPITAL INITIAL)
18/11/1998 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F98/001603
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1998
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 60 ANNEES. NOMINATION DE M.SALLES YVES EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M.JACQUES LAVIGNE AGE DU 27.03.98.
18/11/1998 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
18/11/1998 : CUMA D'ACCUEIL DE SAINT-MARCET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 27.44
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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