CUMA BELLEVUE (fermée)

Entreprise

CUMA BELLEVUE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32655467200013 / Siren : 326554672 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 15 326554672
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA BELLEVUE
Adresse :

30350 SAINT-BENEZET
Historique de l'établissement :
21/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1983
Dénomination : CUMA BELLEVUE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
21/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1983D80005
Type : Personne Physique

Nom : DE LABOUCHERE (MASBON) Sabine Alice
Né le 06/11/1957 à A (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
SAINT BENEZET
30350 Lédignan
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1983D80005
Type : Personne Physique

Nom : DELEUZE Michel
Né le 03/12/1943 à Peyerolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
CRUVIERS LASCOURS
30360 Vézénobres
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1983D80005
Type : Personne Physique

Nom : VILLARET Jean-Pierre Gaston
Né le 06/12/1943 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
SAINT BENEZET
30350 Lédignan
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1983D80005
Type : Personne Physique

Nom : DUNTZE Nicolas
Né le 09/10/1952 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
CRUVIERS LASCOURS
30360 Vézénobres
France
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1983D80005
Type : Siège

Adresse :
CHEZ MME MASBON SABINE - Saint BENEZET
30350 Lédignan
France
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1983D80005
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ MME MASBON SABINE - Saint BENEZET
30350 Lédignan
France
Enseigne : CUMA BELLEVUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1982
Activité : TRAVAUX AGRICOLES, UTILISATION AU SERVICE EXCLUSIF DE SES MEMBRES DE TOUS MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AINSI QUE TOUTES ACTIVITES PROPRES A FACILITER ET AMELIORER CETTE UTLISATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 160.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 695.82 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE BELLEVUE - C.U.M.A. BELLEVUE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.U.M.A. BELLEVUE
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : LA SOCIETE A POUR OBJET DE FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENUMERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS : 1) MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. 2) MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR). 3) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX 4) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES. LA COOPERATIVE POURRA, SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT, FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS. EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGEMENT DE CES DERNIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI-APRES, DES OPERATIONS DE FOURNITURES DE SERVICES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A L'OBJET PRINCIPAL DE LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 3 BIS CI-DESSOUS. LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET, LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLE ESTIMAIT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE, QU'ELLE A LOUEES OU QUI LUI ONT ETE CONCEDEES. LA SOCIETE POURRA METTRE A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DE SES IMMEUBLES, DE SON MATERIEL OU DE SON OUTILLAGE, NOTAMMENT SES MOYENS DE TRANSPORTS. L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. EN AUCUN CAS, IL NE SAURAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE LA SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES VISEES A L'ARTICLE PREMIER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 10695.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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