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de Cardeilhac

CUMA D'ACCUEIL DE LANDORTHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42353868500029 / Siren : 423538685 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 69 423538685
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA D'ACCUEIL DE LANDORTHE
Adresse :
FERME DE BORDE BASSE
7 ROUT DE LABARTHE INARD

31360 SAINT-MEDARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/1977
Dénomination : CUMA D'ACCUEIL DE LANDORTHE
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : 031020000834156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 538 685
Dénomination : CUMA D'ACCUEIL DE LANDORTHE
Forme juridique : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole

Administration :
SANCHEZ Pascal nom d'usage : SANCHEZ devient administrateur.
DEBOEUF Eric nom d'usage : DEBOEUF devient administrateur.
CLAVERIE Lionel nom d'usage : CLAVERIE devient administrateur
Historique de l'unité légale :
08/03/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Personne Physique

Nom : GENEST Eric
Né le 29/06/1963 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31360 Saint-Médard
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Pascal
Né le 22/10/1971 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Route de Franqueveille
31360 Beauchalot
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Personne Physique

Nom : DEBOEUF Eric
Né le 07/12/1985 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Route de Labarthe Inard
Lieudit Borde Basse
31360 Saint-Médard
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Personne Physique

Nom : CLAVERIE Lionel
Né le 26/02/1981 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Route des Carcoulers
31800 Labarthe-Inard
France
08/11/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Personne Physique

Nom : GENEST Eric
Né le 29/06/1963 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31360 Saint-Médard
France
Dépôts des actes :
08/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°017873 déposé le 17/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/03/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°017873 déposé le 17/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080880 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080880 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080875 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080875 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080875 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080875 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080879 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080880 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080875 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080875 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080879 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°080880 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Dépôt : N°017873 déposé le 17/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Borde Basse
7 Route de Labarthe Inard
31360 Saint-Médard
France
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Borde Basse
7 Route de Labarthe Inard
31360 Saint-Médard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1977
Activité : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A USAGE DE SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
31800 Landorthe
France
08/11/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D80145
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
31800 Landorthe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1977
Activité : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A USAGE DE SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 19.82 EUROS
17/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/001582
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2004
Texte de l'observation : FUSION PAR ABSORPTION DE LA CUMA VALLEE DE LA GARONNE 319 665 493 RCS ST GAUDENS. LA CAPITAL VARIABLE INITIAL ETAIT DE 19.82 EUROS .SUITE A LA FUSION, IL EST MAINTENANT DE 38 090 EUROS. date d'effet : 31/12/2003
17/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
08/11/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 19.82 EUROS
08/11/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/001582
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2004
Texte de l'observation : FUSION PAR ABSORPTION DE LA CUMA VALLEE DE LA GARONNE 319 665 493 RCS ST GAUDENS. LA CAPITAL VARIABLE INITIAL ETAIT DE 19.82 EUROS .SUITE A LA FUSION, IL EST MAINTENANT DE 38 090 EUROS. date d'effet : 31/12/2003
08/11/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
17/08/2022 : CUMA D'ACCUEIL DE LANDORTHE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A USAGE DE SES MEMBRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 38090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années
08/11/2004 : CUMA D'ACCUEIL DE LANDORTHE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole
Activité principale : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A USAGE DE SES MEMBRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 38090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années
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