24/06/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE DE MONTESPAN ET COMMUNES LIMITRO- PHES DE FIGAROL, GANTIES, POINTIS INARD, ROUEDE, LABARTHE INARD. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167.69 EUR
24/06/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 167.69 EUROS
24/06/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000934
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2004
Texte de l'observation : LE CAPITAL DE 1 100 F CONVERTI EN 167.69 EUROS EST PORTE A 72 000 EUROS date d'effet : 01/01/2002
24/06/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
30/06/2004 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE DE MONTESPAN ET COMMUNES LIMITRO- PHES DE FIGAROL, GANTIES, POINTIS INARD, ROUEDE, LABARTHE INARD. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167.69 EUR
30/06/2004 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 167.69 EUROS
30/06/2004 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000934
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2004
Texte de l'observation : LE CAPITAL DE 1 100 F CONVERTI EN 167.69 EUROS EST PORTE A 72 000 EUROS date d'effet : 01/01/2002
30/06/2004 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.