Entreprise


Dernière mise à jour : 12/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32459214600025 / Siren : 324592146 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 46 324592146
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA BAZANNE
61230 GACE
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2018 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE BAZANNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1982
Dénomination : CUMA DE BAZANNE
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
12/12/2018 : dénomination, code NIC
Dénomination : CUMA DE BAZANNE
Code NIC : 00025
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
26/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : DUVERGER Matthieu
Né le 17/02/1973 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit la Faudiniere
61230 Coulmer
FRANCE
26/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Stéphane
Né le 08/06/1971 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
La Tourouderie
61230 La Trinité-des-Laitiers
FRANCE
26/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERAY Pierre
Né le 22/12/1975 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Le Moncel
61230 Cisai-Saint-Aubin
FRANCE
26/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : DUVERGER Matthieu
Né le 17/02/1973 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit la Faudiniere
61230 Coulmer
FRANCE
26/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Stéphane
Né le 08/06/1971 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
La Tourouderie
61230 La Trinité-des-Laitiers
FRANCE
26/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERAY Pierre
Né le 22/12/1975 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Le Moncel
61230 Cisai-Saint-Aubin
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Stéphane
Né le 08/06/1971 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Tourouderie
61230 La Trinité-des-Laitiers
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : LURSON Jean
Né le 20/01/1962 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Le Champ Bossu
61230 Croisilles
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERAY Pierre
Né le 22/12/1975 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Le Moncel
61230 Cisai-Saint-Aubin
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°939 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°939 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
02/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°5221 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
12/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°272 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
12/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°272 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°272 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°272 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/12/2018 : Traité de fusion
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°271 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Société absorbée : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE LA TOUQUES
20/12/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°1293 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°1293 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°272 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
26/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Bazanne
61230 Gacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2018
Activité : Utilisation de matériel agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
61230 Gacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1982
Activité : Utilisation de matériel agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 633
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2021
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2018 : Personne morale ayant participé à l'opération : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE LA TOUQUES, CUMA, Mairie 61230 Gacé (RCS ALENCON 326 521 176).
26/03/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 90 780.00 Frs - Nouveau montant : 13 839.32 Eur.
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 90 780.00 Frs - Nouveau montant : 13 839.32 Eur.
Personnes morales :
26/03/2021 : CUMA DE BAZANNE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 13839.32
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 81 années
28/10/2016 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE GACE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA DE GACE
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 13839.32
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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