Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Type : Personne Morale
Nom : "Société Civile d'Exploitation Agricole de la Ferme du Vieux Château" Siren : 316764174 Forme juridique : Société civile Qualité : Administrateur
Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Type : Personne Morale
Nom : "Société Civile d'Exploitation Agricole de la Ferme du Vieux Château" Siren : 316764174 Forme juridique : Société civile Qualité : Administrateur
Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Dépôt : N°001356 déposé le 16/09/2016 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Dépôt : N°001356 déposé le 16/09/2016 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Dépôt : N°000859 déposé le 13/06/2013 Etat : Déposé Décision : Modification de la durée de la personne morale
Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Dépôt : N°000859 déposé le 13/06/2013 Etat : Déposé Décision : Modification de la durée de la personne morale
Numéro unique d’identification : 3 Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Type : Siège et établissement principal
Adresse : hameau de Wallee 2 Rue des Deux Fermes 02210 Oulchy-le-Château France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/1965 Activité : Mise à disposition de matériels, d'immeubles et de personnes spécialisées pour assurer le développement des exploitations associées. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Soissons (0203) Numéro de gestion : 2002D00224 Type : Etablissement principal
Adresse : MAIRIE DE BRENY 02210 Breny France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/1965 Activité : Mise à disposition de matériels, d'immeubles et de personnes spécialisées pour assurer le développement des exploitations associées. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Soissons (0203) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société coopérative agricole Activité principale : Mise à disposition de matériels, d'immeubles et de personnes spécialisées pour assurer le développement des exploitations associées.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002 Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/2002
Type de capital : Variable Capital minimum : 63360.0 Capital maximum : 15840.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 109 années
Greffe : Soissons (0203) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société coopérative agricole Activité principale : Mise à disposition de matériels, d'immeubles et de personnes spécialisées pour assurer le développement des exploitations associées.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1965
Type de capital : Fixe Capital : 51587.89 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 109 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail