CUMA DE BREUVILLE

Entreprise

CUMA DE BREUVILLE
Dernière mise à jour : 02/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31845811400010 / Siren : 318458114 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 318458114
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE BREUVILLE
Adresse :
LA MAIRIE
50260 BREUVILLE
Historique de l'établissement :
02/02/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
02/02/2015 : Préccession
Successeur : CUMA DE BREUVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : CUMA DE BREUVILLE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
18/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : CUMA DE BREUVILLE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
15/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHEL Philippe, Marcel, Noël
Né le 06/02/1970 à Cherbourg-Octeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Manoir
50260 Breuville
FRANCE
15/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAN Gabriel Marie Henri
Né le 30/01/1961 à VALOGNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
LA BELLERIE
50260 BREUVILLE
FRANCE
15/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Personne Physique

Nom : VISTE Pierre-Yves, Jean-André
Né le 18/01/1961 à CHERBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
3 la Cour
50690 Virandeville
FRANCE
15/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAN Pascal Bernard Hyacinthe
Né le 28/03/1960 à VALOGNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
LE BOSCQ
50260 BREUVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°398 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°580 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°397 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°397 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°397 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
15/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Siège

Adresse :
la Mairie
50260 Breuville
FRANCE
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Mr Mouchel Philippe
le Manoir
50260 Breuville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1979
Activité : Travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1558
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2004
Texte de l'observation : REGULARISATION : AGO DU 26/01/04 - PRESIDENT PARTANT : LAURENT BERNARD - NOUVEAU : JOURDAN GABRIEL - SECRETAIRE PARTANT : BONNISSENT PAUL- NOUVEAU : VISTE PIERRE - TRESORIER PARTANT : BRISSET REMY - NOUVEAU : JOURDAN PASCAL Date d'effet : 06/01/1992
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 833
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 14/11/1994 Ancien : 852,19 EUR - Nouveau : 76224.51EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 14/11/1994 de 26 ans - PV AGE en date du 14/11/1994 - l'agriculteur normand du 17/11/1994
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 834
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/02/2015 : Partant : JOURDAN Bernard, Commissaire aux comptes - Nouveau : MOUCHEL Philippe, Marcel, Noël, Président - Changement de qualité : JOURDAN Gabriel Marie Henri, Président devient Vice-président - Modifié : VISTE Pierre-Yves, Jean-André, Secrétaire Transfert de l'établissement principal à compter du 02/02/2015 : Ancienne adresse : Chez Jourdan Gabriel - la Bellerie 50260 Breuville - Nouvelle adresse : Chez Mr Mouchel Philippe - le Manoir 50260 Breuville - PV du Conseil d'administration en date du 02/02/2015
Personnes morales :
15/04/2015 : CUMA DE BREUVILLE
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA DE BREUVILLE
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : TRAVAUX AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 76224.51
Capital maximum : 852.19
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
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