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de Niort

CUMA DE CLEDER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2017
Enseigne : CUMA DE CLEDER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39457037800023 / Siren : 394570378 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 67 394570378
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE CLEDER
Adresse :
KERZEAN
29233 CLEDER
Liens de succession de l'établissement :
25/01/2017 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE CLEDER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/1994
Dénomination : CUMA DE CLEDER
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
21/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Type : Personne Physique

Nom : COCAIGN Hervé
Né le 24/01/1977 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Keryaouen
29233 Cléder
FRANCE
21/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Type : Personne Physique

Nom : DANIELOU Jean-Jacques
Né le 10/11/1977 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Locmaria
29233 Cléder
FRANCE
21/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Type : Personne Physique

Nom : JAOUEN Jean-Baptiste
Né le 19/08/1988 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
15 rue de Streat Ar Vran
29430 Plounevez Lochrist
FRANCE
Dépôts des actes :
11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°1536 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°1536 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°1536 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de trésorier
11/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°1536 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de secrétaire.
11/12/2015 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°1536 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°3309 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°3309 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau.
04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°3309 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°3309 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 45 des statuts.
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 7 - 12 - 19 - 35 et 42 des statuts.
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau du conseil d'administration.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU GAEC GUILLERM : MR DAVID GUILLERM EST NOMME REPRESENTANTPERMANENT DU GAEC.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU GAEC MERRIEN : MR VINCENT MERRIEN EST NOMME REPRESENTANTPERMANENT DU GAEC.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU GAEC DES QUATRE VENTS : MR JEAN JACQUES DANIELOU EST NOMMEREPRESENTANT PERMANENT DU GAEC.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU GAEC SALAUN : MR JEAN FRANCOIS SALAUN EST NOMME REPRESENTANTPERMANENT DU GAEC.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU GAEC PERAN-CREAC'H : MR ANDRE PERAN EST NOMME REPRESENTANTPERMANENT DU GAEC.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE L'EARL DE LESLAOU : MR JEAN PAUL LE BIHAN EST NOMME REPRESENTANTPERMANENT DE L'EARL.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU GAEC GOULVEN : MR JEAN-YVES GOULVEN EST NOMME REPRESENTANTPERMANENT DU GAEC.
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU GAEC DU ROCHER : MR LUDOVIC LE BIHAN EST NOMME REPRESENTANTPERMANENT DU GAEC.
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°290212 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2902646 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2902646 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2902336 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2902336 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2902336 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2902646 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°290212 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°290212 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS DE LA CUMA DE CLEDER EN DATE DU 02/02/2009.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°2080 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°3309 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs arrêtée au 05/08/2011.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Dépôt : N°3309 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994D40083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Mairie
29233 Cléder
FRANCE
Enseigne : CUMA DE CLEDER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1994
Activité : Mise à disposition de matériels, équipements, immeuble, atelier, personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/03/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 609,80 EUROS
Personnes morales :
21/03/2016 : CUMA DE CLEDER
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 30040.29
Capital maximum : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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Activités de location et location-bail
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