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de Strasbourg

CUMA DE CONDOM ET VALENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31163927200021 / Siren : 311639272 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 12 311639272
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE CONDOM ET VALENCE
Adresse :
A MARTIN NEUF
32100 CONDOM
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/04/2010 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE CONDOM ET VALENCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CUMA DE CONDOM ET VALENCE
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : BXB102030005098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Auch 311 639 272
Dénomination : CUMA DE CONDOM ET VALENCE
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun

Administration :
Président : ROSSI François Secrétaire : GUILBERT Olivier, David, René Trésorier : MAHOU Gerard Trésorier adjoint : ZAUGG Gilles, Rodolphe
Montant du capital : 134421EUR
Historique de l'unité légale :
06/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/04/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Code NIC : 00021
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : CAPERAN Jocelyn, Kérian
Né le 02/07/2002 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
au Bourdieu Blanc
32310 Valence-sur-Baïse
FRANCE
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : GUILBERT Olivier David René
Né le 01/12/1972 à Fleurance (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lamaroy
32390 Puységur
FRANCE
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : AZCONEGUI-ALDUMIN Pierre
Né le 18/10/1989 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Lasbranes
32100 Cassaigne
FRANCE
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : CREFFIER Jean, Louis, Georges
Né le 29/06/1966 à Fleurance (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Toupieres
32390 Puységur
FRANCE
02/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : ROSSI François
Né le 07/01/1945 à CONDOM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Orzan
32100 Condom
FRANCE
02/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : GUILBERT Olivier David René
Né le 01/12/1972 à Fleurance (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Lamaroy
32390 Puységur
FRANCE
02/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : MAHOU Gerard
Né le 08/08/1958 à MOUCHAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
32330 Mouchan
FRANCE
02/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Personne Physique

Nom : ZAUGG Gilles Rodolphe
Né le 04/07/1969 à Vic-Fezensac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier adjoint

Adresse :
Lamazère
32190 Rozès
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°784 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°6831 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts
16/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°6831 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°6831 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°5342 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
03/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°2389 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : Condom (32100) Martin de Bas.
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège : Mairie - 32410 . Castera-Verduzan
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : Condom (32100) Martin de Bas.
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège : Mairie - 32410 . Castera-Verduzan
16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1657 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
16/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1657 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1657 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
16/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1657 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Capital social diminué à la somme de 134 421 €, au 31/12/2009 date de clôture de l'exercice social.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau secrétaire et Trésorier Adjoint.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Capital social diminué à la somme de 134 421 €, au 31/12/2009 date de clôture de l'exercice social.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Dépôt : N°1271 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau secrétaire et Trésorier Adjoint.
Etablissements :
16/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
à Martin Neuf
32100 Condom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2010
Activité : Utilisation de matériel agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
à Martin Neuf
32100 Condom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2010
Activité : Utilisation de matériel agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2010 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1896
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 09/04/2010 : Ancien : 99134,55 EUR Nouveau : 134421 EUR Transfert du siège social à compter du 09/04/2010 : Ancienne adresse : Mairie 32410 Castera Verduzan Nouvelle adresse : à Martin Neuf 32100 Condom Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/04/2010 : Partant : NEF Claude, Secrétaire Nouveau : GUILBERT Olivier David René, Secrétaire Nouveau : ZAUGG Gilles Rodolphe, Trésorier adjoint
Personnes morales :
16/03/2023 : CUMA DE CONDOM ET VALENCE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 134421.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 74 années
02/07/2010 : CUMA DE CONDOM ET VALENCE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 134421.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

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