CUMA DE DOLUS LE SEC LE PROGRES

Entreprise

CUMA DE DOLUS LE SEC LE PROGRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40126726500023 / Siren : 401267265 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 88 401267265
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE DOLUS LE SEC LE PROGRES
Adresse :
MAIRIE
11 Rue AGNES SOREL

37310 DOLUS-LE-SEC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
24/02/1999 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE DOLUS LE SEC LE PROGRES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/1995
Dénomination : CUMA DE DOLUS LE SEC LE PROGRES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
02/08/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Laurent Bernard
Né le 06/04/1970 à LOCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Périgauderie
37310 Dolus-le-Sec
France
02/08/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Type : Personne Physique

Nom : GIRAULT Dominique Arsène
Né le 02/10/1971 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Montouvrin
37310 Tauxigny
France
Dépôts des actes :
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°3004620 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°3004620 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°2203805 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°2203805 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°2203805 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°992268 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°992268 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°972304 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°972304 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
21/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°952118 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/02/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Dépôt : N°952118 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
02/08/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995D00243
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie de Dolus le Sec
37310 Dolus-le-Sec
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1995
Activité : travaux agricoles
Type d’exploitation : Divers
Observations :
02/08/2002 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1995
Texte de l'observation : Historique : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : LA PICARDERIE A DOLUS LE SEC (37310)
Personnes morales :
02/08/2002 : CUMA DE DOLUS LE SEC "LE PROGRES"
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 34960.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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