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de La Mothe-Achard

CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78644027100025 / Siren : 786440271 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 10 786440271
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE
Adresse :
ZI LE PETIT BOURBON
85170 BELLEVIGNY
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
04/12/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
31/12/1998 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1998 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE - Bellevigny (siège)CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE - La Roche-sur-Yon (fermé)
Publications au Bodacc :
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2815
NOJO : 8501BP2002D0086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
modification du Président du directoire Mounier, Philippe ; nomination du Président du conseil de surveillance : Michaud, Damien ; Membre du directoire partant : Girard, Janick ; Membre du directoire partant : Bardet, Pierre ; nomination du Membre du directoire : Navarre, Ludovic ; nomination du Membre du directoire : Baron, Sylvie ; Vice-président partant : Durand, Bruno ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Girard, François ; Président du directoire,Membre du directoire partant : Jacquet, Pascal
Montant du capital : 780005 Euros
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7063
NOJO : 85012021S009537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 85012020S012796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4149
NOJO : 85012019S009382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5169
NOJO : 85012018S007829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9406
NOJO : 85012017S008467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8767
NOJO : 118501381412118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
04/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : BXB15268001553R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Membre du conseil de surveillance : LEDUC Jérome en fonction le 22 Mai 2013 Président du conseil de surveillance : DURAND Bruno en fonction le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : HEGRON Jean-Bernard en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : GIRARD Janick en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : AVRIT Sandrine modification le 17 Avril 2015 Vice-président du conseil de surveillance : PACTEAU Fany en fonction le 16 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : DELAMBRE Alexandre en fonction le 14 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BILLON Jean-Yves en fonction le 24 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AQUIREV en fonction le 24 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : C C A O F en fonction le 24 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR LA ROCHE SUR YON en fonction le 24 Septembre 2015
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7374
NOJO : 118501352947685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : BXB15258001742L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Membre du conseil de surveillance : LEDUC Jérome en fonction le 22 Mai 2013 Président du conseil de surveillance : DURAND Bruno en fonction le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : HEGRON Jean-Bernard en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO BRETAGNE en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : GIRARD Janick en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : AVRIT Sandrine modification le 17 Avril 2015 Vice-président du conseil de surveillance : PACTEAU Fany en fonction le 16 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : DELAMBRE Alexandre en fonction le 14 Septembre 2015
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5273
NOJO : 118501344358504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°3078
NOJO : BXB151070011066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Membre du conseil de surveillance : LEDUC Jérome en fonction le 22 Mai 2013 Président du conseil de surveillance : DURAND Bruno en fonction le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : HEGRON Jean-Bernard en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO BRETAGNE en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : GIRARD Janick en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : AVRIT Sandrine en fonction le 09 Avril 2015 Vice-président du conseil de surveillance : PACTEAU Fany en fonction le 16 Avril 2015
17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB151000021293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Guy Eugène Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Membre du conseil de surveillance : LEDUC Jérome en fonction le 22 Mai 2013 Président du conseil de surveillance : DURAND Bruno en fonction le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : HEGRON Jean-Bernard en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO BRETAGNE en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : GIRARD Janick en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : AVRIT Sandrine en fonction le 09 Avril 2015
21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB140730007239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE ET AMELIORATION FONCIERE.
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Guy Eugène Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : LEDUC Jérome en fonction le 22 Mai 2013 Président du conseil de surveillance : DURAND Bruno en fonction le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : HEGRON Jean-Bernard en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO BRETAGNE en fonction le 13 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : GIRARD Janick en fonction le 13 Mars 2014
30/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB131440019040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE ET AMELIORATION FONCIERE.
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Membre du conseil de surveillance : CHAMPAIN Jean-Michel Marie Jacques Membre du conseil de surveillance : BARDET Pierre Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Guy Eugène Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER HENRY - APC Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jérome Président du conseil de surveillance : BARDET Pierre Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du directoire : LIAIGRE Gilles Dominique Michel Membre du directoire : JACQUET Pascal Membre du directoire : CHIRON Bernard Jean Membre du directoire : THIBAULT Pascal Président du directoire : JACQUET Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : LEDUC Jérome en fonction le 22 Mai 2013
30/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB131440019052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 271
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE ET AMELIORATION FONCIERE.
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Membre du conseil de surveillance : CHAMPAIN Jean-Michel Marie Jacques Membre du conseil de surveillance : BARDET Pierre Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Guy Eugène Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER HENRY - APC Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jérome Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du directoire : LIAIGRE Gilles Dominique Michel Membre du directoire : JACQUET Pascal Membre du directoire : CHIRON Bernard Jean Membre du directoire : THIBAULT Pascal Président du directoire : JACQUET Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : LEDUC Jérome en fonction le 22 Mai 2013 Président du conseil de surveillance : DURAND Bruno en fonction le 22 Mai 2013
08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2803
NOJO : BXB11122002360J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/08/1969
Date d'effet : 2010-11-30
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE ET AMELIORATION FONCIERE.
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Membre du conseil de surveillance : CHAMPAIN Jean-Michel Marie Jacques Membre du conseil de surveillance : BARDET Pierre Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Guy Eugène Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Membre du conseil de surveillance : JAUNET Samuel Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER HENRY - APC Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jérome Président du conseil d'orientation et de surveilla : BARDET Pierre Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du directoire : LIAIGRE Gilles Dominique Michel Membre du directoire : JACQUET Pascal Membre du directoire : CHIRON Bernard Jean Membre du directoire : THIBAULT Pascal Président du directoire : JACQUET Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8064
NOJO : BXC10034004455L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE ET AMELIORATION FONCIERE.
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Z.I. le Petit Bourbon
85170 Belleville-sur-Vie
26/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : BXB10019000798E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/08/1969
Date d'effet : 2009-12-03
Descriptif : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE ET AMELIORATION FONCIERE.
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Vice-président : GUINAUDEAU yves Marie Membre du conseil de surveillance : CHAMPAIN Jean-Michel Marie Jacques Membre du conseil de surveillance : BARDET Pierre Membre du conseil de surveillance : DURAND Bruno Marie Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Guy Eugène Membre du conseil de surveillance : GUINAUDEAU yves Marie Membre du conseil de surveillance : PACTEAU Fany Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER HENRY - APC Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jérome Président du conseil d'orientation et de surveilla : BARDET Pierre Membre du directoire : LIAIGRE Gilles Dominique Michel Membre du directoire : JACQUET Pascal Membre du directoire : CHIRON Bernard Jean Membre du directoire : THIBAULT Pascal Président du directoire : JACQUET Pascal

Siège social :
Adresse :
Z.I. le Petit Bourbon
85170 Belleville-sur-Vie

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. le Petit Bourbon
85170 Belleville-sur-Vie
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10922
NOJO : BXC08082001611N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 786 440 271
Dénomination : CUMA DE DRAINAGE ET AMELIORATION FONCIERE.
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Z.I. le Pétit Bourbon
85170 Belleville-sur-Vie
Historique de l'unité légale :
16/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/12/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
14/12/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : JAUNET Samuel
Né le 11/03/1975 à Montaigu-Vendée (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
1 le plessis
85260 Les Brouzils
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : MOUNIER Philippe
Né le 12/04/1966 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
5 la Petite Bernegoue
85420 Damvix
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Damien
Né le 23/05/1986 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
la Morlière
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : LEDUC Jérome
Né le 13/11/1974 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Le Veillais
44320 Saint-Viaud
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : DELAMBRE Alexandre
Né le 29/09/1979 à Montereau-Fault-Yonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
La Grande Nillière
85150 La Chapelle-Achard
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Ludovic
Né le 21/01/1982 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
la guinerie
85150 Sainte-Flaive-des-Loups
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : BARON Sylvie
Né le 07/05/1961 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 la chauvière
85200 Sérigné
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COQUELAIT
Siren : 351298518
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Haute Sauvagere
44140 La Planche
France
Représentant permanent

Nom : DURAND Bruno
Né le 21/10/1962 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Getière
44140 La Planche
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : Samuel JAUNET
Siren : 510945371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 le Plessis
85260 Les Brouzils
France
Représentant permanent

Nom : JAUNET Samuel
Né le 11/03/1975 à Montaigu-Vendée (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Plessis
85260 Les Brouzils
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MOUNIER
Siren : 531923597
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 la Pétite Bernegoue
85420 Damvix
France
Représentant permanent

Nom : MOUNIER Philippe
Né le 12/04/1966 à Niort (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 la Petite Bernegoue
85420 Damvix
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : NEAU Dorian
Né le 17/09/1996 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 bis rue des Macaudiéres
85420 Le Mazeau
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : G.A.E.C. LES AVENEAUX
Siren : 328089164
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu-dit la Morlière
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
Représentant permanent

Nom : MICHAUD Damien
Né le 23/05/1986 à La (France)
Nationalité : Française
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD François
Né le 14/05/1998 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Briardière
85170 Bellevigny
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : AG20
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
104 rue Eugène Pottier
35000 Rennes
France
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : AQUIREV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 avenue Léonard de Vinci
33600 Pessac
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : MOUNIER Philippe
Né le 12/04/1966 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 la Petite Bernegoue
85420 Damvix
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : LEDUC Jérome
Né le 13/11/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Le Veillais
44320 Saint-Viaud
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Janick
Né le 02/01/1961 à Belleville-sur-Vie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
La Briardiere Saligny
85170 Bellevigny
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : DELAMBRE Alexandre
Né le 29/09/1979 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
La Grande Nillière
85150 La Chapelle-Achard
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : BARDET Pierre
Né le 16/11/1951 à Saint-Philbert-de-Bouaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 rue de la Guillerie
85620 Rocheserviere
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Bruno
Né le 21/10/1962 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Getiere
44140 La Planche
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COQUELAIT
Siren : 351298518
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Haute Sauvagere
44140 La Planche
France
Représentant permanent

Nom : DURAND Bruno
Né le 21/10/1962 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
La Getière
44140 La Planche
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : Samuel JAUNET
Siren : 510945371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 le Plessis
85260 Les Brouzils
France
Représentant permanent

Nom : JAUNET Samuel
Né le 11/03/1975 à Montaigu-Vendée (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Plessis
85260 Les Brouzils
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MOUNIER
Siren : 531923597
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 la Pétite Bernegoue
85420 Damvix
France
Représentant permanent

Nom : MOUNIER Philippe
Né le 12/04/1966 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 la Petite Bernegoue
85420 Damvix
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : NEAU Dorian
Né le 17/09/1996 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 bis rue des Macaudiéres
85420 Le Mazeau
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : C C A O F
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
104 rue Eugene Pottier
35000 Rennes
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : AQUIREV
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 avenue Leonard de Vinci
33608 Pessac CEDEX
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Pascal
Né le 18/01/1958 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
113 le Grand Marais
85450 La Taillée
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Pascal
Né le 18/01/1958 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
113 le Grand Marais
85450 La Taillée
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Bruno
Né le 21/10/1962 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
La Getiere
44140 La Planche
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : PACTEAU (ARNAUD) Fany
Né le 11/02/1978 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
La Petite Gueriniere
L 'île d'Elle
85770 LE GUE DE VELLUIRE
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Bruno Marie
Né le 21/10/1962 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
N° 9 la Getiere
44140 La Planche
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : PACTEAU (ARNAUD) Fany
Né le 11/02/1978 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Petite Guerinière
85770 L'Ile-d'Elle
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : JAUNET Samuel
Né le 11/03/1975 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Plessis
85260 Les Brouzils
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : LEDUC Jérome
Né le 13/11/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Veillais
44320 Saint-Viaud
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : HEGRON Jean-Bernard
Né le 27/02/1970 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 la Hauture
44140 Le Bignon
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Janick
Né le 02/01/1961 à Belleville-sur-Vie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Briardiere Saligny
85170 Bellevigny
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : AVRIT Sandrine
Né le 08/09/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Gouriniere
85600 Treize-Septiers
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : DELAMBRE Alexandre
Né le 29/09/1979 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Grande Nillière
85150 La Chapelle-Achard
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : C C A O F
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
104 rue Eugene Pottier
35000 Rennes
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : ACCIOR LA ROCHE SUR YON
Siren : 383228889
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rue Jacques Yves Cousteau Technopolis 1 Bat c
85000 La Roche-sur-Yon
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Physique

Nom : BILLON Jean-Yves
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue Denis Papin
85118 Les Sables d'Olonne CEDEX
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Personne Morale

Nom : AQUIREV
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 avenue Leonard de Vinci
33608 Pessac CEDEX
France
Dépôts des actes :
17/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9070 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9070 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
17/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9517 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9519 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9519 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
17/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9070 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9070 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
17/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9517 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9519 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9519 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9138 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9138 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7913 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
27/06/2019 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2019 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
27/06/2019 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7913 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
27/06/2019 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2019 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
27/06/2019 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8356 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
21/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6749 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2018 : Rapport du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7167 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
21/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6749 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2018 : Rapport du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7167 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
12/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5755 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
12/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5755 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
13/03/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5755 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
13/03/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5755 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
27/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5755 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
27/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5755 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
11/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8350 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
11/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8350 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
11/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8350 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
11/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8350 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8001 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8001 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8001 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8001 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8001 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8001 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
29/08/2016 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7903 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
29/08/2016 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7903 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/08/2016 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7903 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
29/08/2016 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7903 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7887 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7887 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7887 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6087 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6315 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6087 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6315 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6087 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°6315 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2626 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2626 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2626 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2626 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2626 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2626 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2456 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°81 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°81 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2456 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°81 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°81 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2456 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°81 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°81 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°1461 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°1461 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°1461 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°1461 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°1461 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°1461 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2937 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2937 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2937 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2934 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
06/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2934 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
06/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2934 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2931 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2931 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2931 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3102243 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2907306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
08/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3004824 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX PAR LA SOCIETE CODAF A LA SOCIETE CODALOC
08/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3004824 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX PAR LA SOCIETE CODAF A LA SOCIETE CODALOC
08/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°3004824 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX PAR LA SOCIETE CODAF A LA SOCIETE CODALOC
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2807935 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
04/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2802895 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2802895 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2802895 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2702051 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration DE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE A COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE A DIREC TOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2702051 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2702051 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration DE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE A COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE A DIREC TOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2702051 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2702051 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration DE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE A COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE A DIREC TOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2702051 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
25/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2205167 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2205167 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°2205167 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone industrielle le Petit Bourbon Belleville-sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/1969
Activité : Services aux cultures productives, prestations de travaux de drainage, d'irrigation, de création de retenues, de fosses, de bassins, de lagunes et plus généralement tous travaux d'amélioration et d'aménagement foncier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone industrielle le Petit Bourbon Belleville-sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/1969
Activité : Services aux cultures productives, prestations de travaux de drainage, d'irrigation, de création de retenues, de fosses, de bassins, de lagunes et plus généralement tous travaux d'amélioration et d'aménagement foncier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone industrielle le Petit Bourbon Belleville-sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/1969
Activité : Services aux cultures productives, prestations de travaux de drainage, d'irrigation, de création de retenues, de fosses, de bassins, de lagunes et plus généralement tous travaux d'amélioration et d'aménagement foncier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de cooperative agricole a capital variable a cooperative agricole a capital variable a direc toire et conseil de surveillance a compter du 14.12.2006
10/11/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35858
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : - Acquisition d'un fonds artisanal de "drainage agricole, de forage, de travaux d'irrigation et de terrassements" exploité à LA CHAPELLE ACHARD, za les Achards et appartenant à la société MATHE DRAINAGE à compter du 01/01/2014
10/11/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2020
Texte de l'observation : Circonscription territoriale élargie, numéro d'agrément devient N-14236
31/08/2021 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de cooperative agricole a capital variable a cooperative agricole a capital variable a direc toire et conseil de surveillance a compter du 14.12.2006
31/08/2021 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35858
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : - Acquisition d'un fonds artisanal de "drainage agricole, de forage, de travaux d'irrigation et de terrassements" exploité à LA CHAPELLE ACHARD, za les Achards et appartenant à la société MATHE DRAINAGE à compter du 01/01/2014
31/08/2021 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2020
Texte de l'observation : Circonscription territoriale élargie, numéro d'agrément devient N-14236
08/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de cooperative agricole a capital variable a cooperative agricole a capital variable a direc toire et conseil de surveillance a compter du 14.12.2006
08/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35858
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : - Acquisition d'un fonds artisanal de "drainage agricole, de forage, de travaux d'irrigation et de terrassements" exploité à LA CHAPELLE ACHARD, za les Achards et appartenant à la société MATHE DRAINAGE à compter du 01/01/2014
Personnes morales :
10/11/2022 : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Activité principale : Services aux cultures productives, prestations de travaux de drainage, d'irrigation, de création de retenues, de fosses, de bassins, de lagunes et plus généralement tous travaux d'amélioration et d'aménagement foncier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/08/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/1969

Type de capital : Variable
Capital maximum : 780005.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 113 années
31/08/2021 : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Activité principale : Services aux cultures productives, prestations de travaux de drainage, d'irrigation, de création de retenues, de fosses, de bassins, de lagunes et plus généralement tous travaux d'amélioration et d'aménagement foncier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/08/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/1969

Type de capital : Variable
Capital maximum : 780005.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 113 années
08/11/2016 : COOPERATIVE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CODAF
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Activité principale : Services aux cultures productives, prestations de travaux de drainage, d'irrigation, de création de retenues, de fosses, de bassins, de lagunes et plus généralement tous travaux d'amélioration et d'aménagement foncier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/08/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/1969

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 113 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9537 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9537 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°12796 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°12796 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9382 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9382 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7829 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7829 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8467 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8467 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°11913 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°11913 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°11913 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9798 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9798 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°9798 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5612 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5612 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°5612 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°797 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°797 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°797 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°454 déposé le 07/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°454 déposé le 07/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°454 déposé le 07/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°590 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°590 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°590 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8509 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8509 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°8509 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7252 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7252 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7252 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7514 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7514 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002D00866
Dépôt : N°7514 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9537 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2002D00866
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires123 19664 86158 335
AHFonds commercial3 5003503 150
ANTerrains25 37917 4037 977
APConstructions141 197139 0832 114
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 312 0911 297 7701 014 321
ATAutres immobilisations corporelles416 090353 80262 288
CUAutres participations2 581 2302 581 230
BBCréances rattachées à des participations368 017368 017
BJTOTAL (I)5 970 7001 873 2694 097 431
BLMatières premières, approvisionnements51 01651 016
BPEn cours de production de services46 44422 96423 480
BXClients et comptes rattachés1 301 32024 5071 276 814
BZAutres créances101 682101 682
CDValeurs mobilières de placement2 039 6012 039 601
CFDisponibilités622 019622 019
CHCharges constatées d’avance33 98933 989
CJTOTAL (II)4 196 07147 4714 148 600
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 166 7711 920 7408 246 031
CPParts à moins d’un an14 360
CRParts à plus d’un an27 436
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel774 463
DDRéserve légale (1)493 074
DERéserves statutaires ou contractuelles939 791
DFRéserves réglementées (1)377 344
DGAutres réserves3 401 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 523
DLTOTAL (I)6 135 751
DPProvisions pour risques64 788
DQProvisions pour charges260 943
DRTOTAL (III)325 731
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)889 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 625
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés371 287
DYDettes fiscales et sociales483 638
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 955
EAAutres dettes2 034
EBProduits constatés d’avance (2)227
ECTOTAL (IV)1 784 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 246 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 166 462
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 381 0803 381 080
FJChiffres d’affaires nets3 381 0803 381 080
FMProduction stockée-9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges162 533
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 534 037
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements829 834
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 696
FWAutres achats et charges externes1 654 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 777
FYSalaires et traitements486 142
FZCharges sociales209 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 893
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions648
GEAutres charges48 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 513 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 176
GLAutres intérêts et produits assimilés20 263
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement53 188
GPTotal des produits financiers (V)73 451
GRIntérêts et charges assimilées16 268
GUTotal des charges financières (VI)16 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)57 182
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)77 3591
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 060
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital89 436
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 496
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 713 984
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 564 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 523
A1Renvois : Transfert de charges152 422
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 80615 40665 211
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 892 537215 488299 9671 808 058
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 942 343230 893299 9671 873 269
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges64 788
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 045
5VAutres provisions pour risques et charges219 898
5ZTotal Provisions pour risques et charges329 6976484 614325 731
6NSur stocks et en cours22 96422 964
6TSur comptes clients21 2698 7355 49624 507
7BTotal Provisions pour dépréciation21 26931 6995 49647 471
7CTOTAL GENERAL350 96632 34710 110373 202
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations368 01714 360
VAClients douteux ou litigieux27 436
UXAutres créances clients1 273 884
VBT. V. A.62 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39 343
VSCharges constatées d’avance33 989
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 805 0081 423 915381 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine889 782272 045617 737
8AEmprunts et dettes financières divers350350
8BFournisseurs et comptes rattaché371 287371 287
8CPersonnel et comptes rattachés110 927110 927
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux97 72197 721
VWT.V.A.262 959262 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 03112 031
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 9559 955
VIGroupe et associés27 27527 275
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0342 034
8LProduits constatés d’avance227227
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 784 5491 166 462618 087
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice267 045
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12796 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2002D00866
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires123 19664 86158 335
AHFonds commercial3 5003503 150
ANTerrains25 37917 4037 977
APConstructions141 197139 0832 114
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 312 0911 297 7701 014 321
ATAutres immobilisations corporelles416 090353 80262 288
CUAutres participations2 581 2302 581 230
BBCréances rattachées à des participations368 017368 017
BJTOTAL (I)5 970 7001 873 2694 097 431
BLMatières premières, approvisionnements51 01651 016
BPEn cours de production de services46 44422 96423 480
BXClients et comptes rattachés1 301 32024 5071 276 814
BZAutres créances101 682101 682
CDValeurs mobilières de placement2 039 6012 039 601
CFDisponibilités622 019622 019
CHCharges constatées d’avance33 98933 989
CJTOTAL (II)4 196 07147 4714 148 600
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 166 7711 920 7408 246 031
CPParts à moins d’un an14 360
CRParts à plus d’un an27 436
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel774 463
DDRéserve légale (1)493 074
DERéserves statutaires ou contractuelles939 791
DFRéserves réglementées (1)377 344
DGAutres réserves3 401 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 523
DLTOTAL (I)6 135 751
DPProvisions pour risques64 788
DQProvisions pour charges260 943
DRTOTAL (III)325 731
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)889 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 625
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés371 287
DYDettes fiscales et sociales483 638
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 955
EAAutres dettes2 034
EBProduits constatés d’avance (2)227
ECTOTAL (IV)1 784 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 246 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 166 462
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 381 0803 381 080
FJChiffres d’affaires nets3 381 0803 381 080
FMProduction stockée-9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges162 533
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 534 037
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements829 834
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 696
FWAutres achats et charges externes1 654 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 777
FYSalaires et traitements486 142
FZCharges sociales209 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 893
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions648
GEAutres charges48 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 513 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 176
GLAutres intérêts et produits assimilés20 263
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement53 188
GPTotal des produits financiers (V)73 451
GRIntérêts et charges assimilées16 268
GUTotal des charges financières (VI)16 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)57 182
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)77 3591
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 060
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital89 436
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 496
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 713 984
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 564 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 523
A1Renvois : Transfert de charges152 422
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 80615 40665 211
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 892 537215 488299 9671 808 058
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 942 343230 893299 9671 873 269
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges64 788
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 045
5VAutres provisions pour risques et charges219 898
5ZTotal Provisions pour risques et charges329 6976484 614325 731
6NSur stocks et en cours22 96422 964
6TSur comptes clients21 2698 7355 49624 507
7BTotal Provisions pour dépréciation21 26931 6995 49647 471
7CTOTAL GENERAL350 96632 34710 110373 202
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations368 01714 360
VAClients douteux ou litigieux27 436
UXAutres créances clients1 273 884
VBT. V. A.62 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39 343
VSCharges constatées d’avance33 989
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 805 0081 423 915381 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine889 782272 045617 737
8AEmprunts et dettes financières divers350350
8BFournisseurs et comptes rattaché371 287371 287
8CPersonnel et comptes rattachés110 927110 927
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux97 72197 721
VWT.V.A.262 959262 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 03112 031
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 9559 955
VIGroupe et associés27 27527 275
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0342 034
8LProduits constatés d’avance227227
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 784 5491 166 462618 087
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice267 045
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9382 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2002D00866
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires123 19664 86158 335
AHFonds commercial3 5003503 150
ANTerrains25 37917 4037 977
APConstructions141 197139 0832 114
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 312 0911 297 7701 014 321
ATAutres immobilisations corporelles416 090353 80262 288
CUAutres participations2 581 2302 581 230
BBCréances rattachées à des participations368 017368 017
BJTOTAL (I)5 970 7001 873 2694 097 431
BLMatières premières, approvisionnements51 01651 016
BPEn cours de production de services46 44422 96423 480
BXClients et comptes rattachés1 301 32024 5071 276 814
BZAutres créances101 682101 682
CDValeurs mobilières de placement2 039 6012 039 601
CFDisponibilités622 019622 019
CHCharges constatées d’avance33 98933 989
CJTOTAL (II)4 196 07147 4714 148 600
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 166 7711 920 7408 246 031
CPParts à moins d’un an14 360
CRParts à plus d’un an27 436
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel774 463
DDRéserve légale (1)493 074
DERéserves statutaires ou contractuelles939 791
DFRéserves réglementées (1)377 344
DGAutres réserves3 401 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 523
DLTOTAL (I)6 135 751
DPProvisions pour risques64 788
DQProvisions pour charges260 943
DRTOTAL (III)325 731
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)889 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 625
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés371 287
DYDettes fiscales et sociales483 638
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 955
EAAutres dettes2 034
EBProduits constatés d’avance (2)227
ECTOTAL (IV)1 784 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 246 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 166 462
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 381 0803 381 080
FJChiffres d’affaires nets3 381 0803 381 080
FMProduction stockée-9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges162 533
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 534 037
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements829 834
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 696
FWAutres achats et charges externes1 654 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 777
FYSalaires et traitements486 142
FZCharges sociales209 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 893
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions648
GEAutres charges48 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 513 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 176
GLAutres intérêts et produits assimilés20 263
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement53 188
GPTotal des produits financiers (V)73 451
GRIntérêts et charges assimilées16 268
GUTotal des charges financières (VI)16 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)57 182
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)77 3591
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 060
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital89 436
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 496
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 713 984
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 564 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 523
A1Renvois : Transfert de charges152 422
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 80615 40665 211
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 892 537215 488299 9671 808 058
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 942 343230 893299 9671 873 269
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges64 788
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 045
5VAutres provisions pour risques et charges219 898
5ZTotal Provisions pour risques et charges329 6976484 614325 731
6NSur stocks et en cours22 96422 964
6TSur comptes clients21 2698 7355 49624 507
7BTotal Provisions pour dépréciation21 26931 6995 49647 471
7CTOTAL GENERAL350 96632 34710 110373 202
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations368 01714 360
VAClients douteux ou litigieux27 436
UXAutres créances clients1 273 884
VBT. V. A.62 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39 343
VSCharges constatées d’avance33 989
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 805 0081 423 915381 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine889 782272 045617 737
8AEmprunts et dettes financières divers350350
8BFournisseurs et comptes rattaché371 287371 287
8CPersonnel et comptes rattachés110 927110 927
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux97 72197 721
VWT.V.A.262 959262 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 03112 031
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 9559 955
VIGroupe et associés27 27527 275
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0342 034
8LProduits constatés d’avance227227
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 784 5491 166 462618 087
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice267 045
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7829 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2002D00866
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires123 19664 86158 335
AHFonds commercial3 5003503 150
ANTerrains25 37917 4037 977
APConstructions141 197139 0832 114
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 312 0911 297 7701 014 321
ATAutres immobilisations corporelles416 090353 80262 288
CUAutres participations2 581 2302 581 230
BBCréances rattachées à des participations368 017368 017
BJTOTAL (I)5 970 7001 873 2694 097 431
BLMatières premières, approvisionnements51 01651 016
BPEn cours de production de services46 44422 96423 480
BXClients et comptes rattachés1 301 32024 5071 276 814
BZAutres créances101 682101 682
CDValeurs mobilières de placement2 039 6012 039 601
CFDisponibilités622 019622 019
CHCharges constatées d’avance33 98933 989
CJTOTAL (II)4 196 07147 4714 148 600
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 166 7711 920 7408 246 031
CPParts à moins d’un an14 360
CRParts à plus d’un an27 436
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel774 463
DDRéserve légale (1)493 074
DERéserves statutaires ou contractuelles939 791
DFRéserves réglementées (1)377 344
DGAutres réserves3 401 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 523
DLTOTAL (I)6 135 751
DPProvisions pour risques64 788
DQProvisions pour charges260 943
DRTOTAL (III)325 731
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)889 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 625
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés371 287
DYDettes fiscales et sociales483 638
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 955
EAAutres dettes2 034
EBProduits constatés d’avance (2)227
ECTOTAL (IV)1 784 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 246 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 166 462
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 381 0803 381 080
FJChiffres d’affaires nets3 381 0803 381 080
FMProduction stockée-9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges162 533
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 534 037
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements829 834
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 696
FWAutres achats et charges externes1 654 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 777
FYSalaires et traitements486 142
FZCharges sociales209 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 893
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions648
GEAutres charges48 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 513 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 176
GLAutres intérêts et produits assimilés20 263
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement53 188
GPTotal des produits financiers (V)73 451
GRIntérêts et charges assimilées16 268
GUTotal des charges financières (VI)16 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)57 182
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)77 3591
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 060
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital89 436
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 496
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 713 984
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 564 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 523
A1Renvois : Transfert de charges152 422
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 80615 40665 211
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 892 537215 488299 9671 808 058
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 942 343230 893299 9671 873 269
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges64 788
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 045
5VAutres provisions pour risques et charges219 898
5ZTotal Provisions pour risques et charges329 6976484 614325 731
6NSur stocks et en cours22 96422 964
6TSur comptes clients21 2698 7355 49624 507
7BTotal Provisions pour dépréciation21 26931 6995 49647 471
7CTOTAL GENERAL350 96632 34710 110373 202
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations368 01714 360
VAClients douteux ou litigieux27 436
UXAutres créances clients1 273 884
VBT. V. A.62 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39 343
VSCharges constatées d’avance33 989
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 805 0081 423 915381 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine889 782272 045617 737
8AEmprunts et dettes financières divers350350
8BFournisseurs et comptes rattaché371 287371 287
8CPersonnel et comptes rattachés110 927110 927
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux97 72197 721
VWT.V.A.262 959262 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 03112 031
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 9559 955
VIGroupe et associés27 27527 275
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0342 034
8LProduits constatés d’avance227227
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 784 5491 166 462618 087
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice267 045
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8467 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2002D00866
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires123 19664 86158 335
AHFonds commercial3 5003503 150
ANTerrains25 37917 4037 977
APConstructions141 197139 0832 114
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 312 0911 297 7701 014 321
ATAutres immobilisations corporelles416 090353 80262 288
CUAutres participations2 581 2302 581 230
BBCréances rattachées à des participations368 017368 017
BJTOTAL (I)5 970 7001 873 2694 097 431
BLMatières premières, approvisionnements51 01651 016
BPEn cours de production de services46 44422 96423 480
BXClients et comptes rattachés1 301 32024 5071 276 814
BZAutres créances101 682101 682
CDValeurs mobilières de placement2 039 6012 039 601
CFDisponibilités622 019622 019
CHCharges constatées d’avance33 98933 989
CJTOTAL (II)4 196 07147 4714 148 600
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 166 7711 920 7408 246 031
CPParts à moins d’un an14 360
CRParts à plus d’un an27 436
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel774 463
DDRéserve légale (1)493 074
DERéserves statutaires ou contractuelles939 791
DFRéserves réglementées (1)377 344
DGAutres réserves3 401 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 523
DLTOTAL (I)6 135 751
DPProvisions pour risques64 788
DQProvisions pour charges260 943
DRTOTAL (III)325 731
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)889 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 625
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés371 287
DYDettes fiscales et sociales483 638
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 955
EAAutres dettes2 034
EBProduits constatés d’avance (2)227
ECTOTAL (IV)1 784 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 246 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 166 462
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 381 0803 381 080
FJChiffres d’affaires nets3 381 0803 381 080
FMProduction stockée-9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges162 533
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 534 037
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements829 834
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 696
FWAutres achats et charges externes1 654 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 777
FYSalaires et traitements486 142
FZCharges sociales209 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 893
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions648
GEAutres charges48 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 513 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 176
GLAutres intérêts et produits assimilés20 263
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement53 188
GPTotal des produits financiers (V)73 451
GRIntérêts et charges assimilées16 268
GUTotal des charges financières (VI)16 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)57 182
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)77 3591
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 060
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital89 436
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 496
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 320
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 165
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 713 984
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 564 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 523
A1Renvois : Transfert de charges152 422
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 80615 40665 211
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 892 537215 488299 9671 808 058
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 942 343230 893299 9671 873 269
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges64 788
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 045
5VAutres provisions pour risques et charges219 898
5ZTotal Provisions pour risques et charges329 6976484 614325 731
6NSur stocks et en cours22 96422 964
6TSur comptes clients21 2698 7355 49624 507
7BTotal Provisions pour dépréciation21 26931 6995 49647 471
7CTOTAL GENERAL350 96632 34710 110373 202
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations368 01714 360
VAClients douteux ou litigieux27 436
UXAutres créances clients1 273 884
VBT. V. A.62 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)39 343
VSCharges constatées d’avance33 989
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 805 0081 423 915381 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine889 782272 045617 737
8AEmprunts et dettes financières divers350350
8BFournisseurs et comptes rattaché371 287371 287
8CPersonnel et comptes rattachés110 927110 927
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux97 72197 721
VWT.V.A.262 959262 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 03112 031
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 9559 955
VIGroupe et associés27 27527 275
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0342 034
8LProduits constatés d’avance227227
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 784 5491 166 462618 087
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice267 045
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