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de Sin-le-Noble

CUMA DE GRAVESON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32925447800012 / Siren : 329254478 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 30 329254478
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE GRAVESON
Adresse :
4 Route DE MAILLANE
13690 GRAVESON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1984
Dénomination : CUMA DE GRAVESON
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
14/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Personne Morale

Nom : EARL DES THORADES
Siren : 410885321
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
route du Mas de la Musique
Quartier des Thorades
13690 Graveson
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AYME Vincent
Né le 16/12/1965 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13690 Graveson
FRANCE
14/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSEAU Bernard
Né le 06/06/1950 à GRAVESON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
13690 GRAVESON
FRANCE
14/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Personne Physique

Nom : CRESTIN (ROMAN) Marie
Né le 26/06/1944 à Graveson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13690 Graveson
FRANCE
14/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Personne Morale

Nom : EARL MAS CALENDAU
Siren : 420907867
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mas Calendau
13690 Graveson
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Philippe
Né le 01/02/1961 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Mas Calendau
13690 Graveson
FRANCE
14/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Personne Morale

Nom : EARL FERAUD ET FILS
Siren : 411063753
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
quartier Campagne
route des Palunettes
13690 Graveson
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERAUD Gilles
Né le 14/07/1979 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route des Palunettes
13870 Rognonas
FRANCE
14/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Personne Physique

Nom : GINOUX Thierry, Christophe
Né le 17/10/1979 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route d'Avignon
4 Clos des Oliviers
13910 Maillane
FRANCE
14/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Jean-Louis
Né le 12/12/1931 à ROGNONAS
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
13910 MAILLANE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1465 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1465 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1573 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1573 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1573 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du mode d'appel du capital social
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1424 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
18/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1424 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°578 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°578 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°578 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06.09.1994
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Dépôt : N°1573 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
14/06/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Siège

Adresse :
Mas Chambon
13690 Graveson
FRANCE
14/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984D00012
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1984
Activité : Utilisation en commun de matériel agricole
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
14/06/2012 : CUMA DE GRAVESON
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 548.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 126 années

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