CUMA DE KER-LAND

Entreprise

CUMA DE KER-LAND
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31825155000022 / Siren : 318251550 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 55 318251550
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE KER-LAND
Adresse :
LA MAIRIE
44460 FEGREAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2006 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE KER-LAND
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : CUMA DE KER-LAND
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
06/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
29/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
27/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Type : Personne Physique

Nom : LEBRETON Marcel
Né le 02/09/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Ker Olivier
44460 Fégréac
France
27/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Type : Personne Physique

Nom : JASKOWIAK Claudine Rolande Françoise
Né le 23/04/1958 à COURBEVOIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
44 le Clandre
44530 Guenrouet
France
Dépôts des actes :
05/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°2858 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°2858 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°2858 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°3102833 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°3102833 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°3102833 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier
29/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°261144 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°261144 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°261144 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°261144 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°261144 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°221764 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Dépôt : N°221764 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
27/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Mairie
44460 Fégréac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1979
Activité : mise à disposition de matériels, de machines, d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers, d'équipements destinés à la remise, l'entretien et la réparation de matériels etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/08/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/08/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : 700020020801 DIVE20020801 - REUNION DU CONSEL D'ADMINISTRATION DU 4/3/2002 NOUVELLE COMPOSITION DU BUREAU
27/08/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2006
Texte de l'observation : 225020060428 ********* Transfert de siège et principal date d'effet: 16/3/2006 ********* Changement dans Conseil d'Administration Date d'effet de la formalité: 29/3/2006 Changement adresse / siège et principal ... ancienne adresse : LIEU-DIT LA CROIX DES LANDES 44460 FEGREAC ... nouvelle adresse : LA MAIRIE 44460 FEGREAC Anc. president du conseil Adm. : Monsieur THOMERE Gérard Jean Hubert Marie Josèph. Anc secretaire : Monsieur VILOUZE Paul Alphonse Marie. PRESIDENT CONSEIL & ADMINISTR. : Monsieur GENET Jacques Lionel Jean. TRESORIER : Monsieur LEBRETON Marcel. Anc tresorier : Madame GENET Patrice née JASKOWIAK Claudine Roland.
27/08/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2011
Texte de l'observation : 275020110913 ********* Changement de trésorier Date d'effet de la formalité: 25/03/2011 Anc trésorier : Mr LEBRETON Marcel. Trésorier : Madame JASKOWIAK Claudine Rolande
27/08/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE : nomination de M. LEBRETON Marcel aux fonctions de Président, en remplacement de M. GENET Jacques, à compter du 22/03/2013.
Personnes morales :
27/08/2013 : C.U.M.A. DE KER LAND
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 3478.89
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 56 années

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