CUMA DE L ANDELLE

Entreprise

CUMA DE L ANDELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42376867000014 / Siren : 423768670 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 63 423768670
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE L ANDELLE
Adresse :
FERME DE BAILLY
76680 SAINT-SAENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1977
Dénomination : CUMA DE L ANDELLE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Type : Personne Morale

Nom : EARL LAMBERT
Siren : 315985267
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
FERME DU BAILLY
76680 SAINT-SAENS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAMBERT Hubert Michel Henri
Né le 16/05/1958 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FERME DE BAILLY
76680 SAINT-SAENS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Type : Personne Morale

Nom : GAEC ANTHIERENS PERE ET FILS
Siren : 320852874
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Secrétaire

Adresse :
76680 CRITOT
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANTHIERENS Bernard Robert Andre
Né le 11/09/1947 à VENTES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
RUE BRIQUETERIE
76680 CRITOT
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Type : Personne Morale

Nom : EARL BIGOT
Siren : 395290570
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Trésorier

Adresse :
HAMEAU DE LOEUILLY
ETAIMPUIS
76850 BOSC LE HARD
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BIGOT Michel
Né le 07/10/1950 à ROSAY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
HAMEAU LOEUILLY
76850 ETAIMPUIS
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Dépôt : N°7607658 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
04/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Dépôt : N°7607658 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Dépôt : N°7607658 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Dépôt : N°7607658 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU NOUVEAU BUREAU
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002D80119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEZ MONSIEUR HUBERT LAMBERT
FERME DE BAILLY
76680 SAINT-SAENS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1977
Activité : TRAVAUX A FACON, PRESTATIONS DE SERVICES, MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, MACHINES, EQUIPEMENTS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : (MONTANT MINIMUM : 810 FRF)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE SIRET : 423 768 670 00014 CODE APE : 014A SERVICES AUX CULTURES PRODUCTIVES CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN
Personnes morales :
01/01/2009 : CUMA DE L'ANDELLE
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1080.0
Devise : Francs
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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