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de Cailla

CUMA DE LA VALLEE DU REBENTY (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31891965100022 / Siren : 318919651 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 47 318919651
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE LA VALLEE DU REBENTY
Adresse :
1 Impasse DU FORGERON
11140 CAILLA
Historique de l'établissement :
18/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2010 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE LA VALLEE DU REBENTY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/1980
Dénomination : CUMA DE LA VALLEE DU REBENTY
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
18/06/2021 : Radiation

Annonce N°235
NOJO : 001101MYG114897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 318 919 651
Dénomination : CUMA DE LA VALLEE DU REBENTY
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Montant du capital : 6097.96 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
12/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Type : Personne Physique

Nom : VISMARA Alfred
Né le 16/12/1958 à CAILLA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
impasse DU FORGERON
11140 Cailla
FRANCE
12/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Type : Personne Physique

Nom : BEDOS Daniel, Joseph, Camille
Né le 06/08/1986 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Planeille
11140 Cailla
FRANCE
12/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Type : Personne Physique

Nom : DAIGNEAUX Sébastien, René
Né le 18/08/1978 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
le Village
11140 Bessede-de-Sault
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1683 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1683 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 impasse du forgeron 11140 cailla
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1683 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la durée de la société
23/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1122 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros CHANGEMENT DE PRESIDENT
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1122 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros CHANGEMENT DE PRESIDENT
01/08/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1122 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1122 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Dépôt : N°1683 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 impasse du Forgeron
11140 Cailla
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1980
Activité : La société a pour objet de fournir à ses seuls associés, et pour l'usage exclusif de leur exploitation les services nécessaires a ces exploitations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2051
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2002
Texte de l'observation : - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2001 * CONVERSION DE LA PART SOCIALE EN EUROS * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 31.7.2001 * EXTENSION TERRITORIALE DE LA CUMA - SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 NOVEMBRE 2001 VALIDATION DE LA NOMINATION DE MR VISMARA ALFRED AU POSTE DE PRESIDENT DE LA CUMA A COMPTER DU 01 AOUT 1985 JAL : LE PAYSAN DU MIDI DU 11 JUILLET 2002 Date d'effet : 23/11/2001
12/09/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2871
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2011
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/12/2010 pour une nouvelle durée de 30 ans jusqu'au 27.04.2040 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2010 : Nouveau : BEDOS Daniel, Joseph, Camille, Vice-Président Nouveau : DAIGNEAUX Sébastien, René, Secrétaire Transfert du siège social à compter du 01/12/2010 : Ancienne adresse : MAIRIE 11140 CAILLA Nouvelle adresse : 1 impasse du Forgeron 11140 Cailla
12/09/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 318 919 651 00022 code ape 0161 z
Personnes morales :
12/09/2011 : CUMA DE LA VALLEE DU REBENTY
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 6097.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
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Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
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