CUMA DE L'OURAILLE

Entreprise

CUMA DE L'OURAILLE
Dernière mise à jour : 02/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2016
Enseigne : CUMA DE L OURAILLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34949001100021 / Siren : 349490011 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 52 349490011
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/11/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE L'OURAILLE
Adresse :
CHEZ MR GILLES LESEIGNEUR
363 Rue DE L'EGLISE

76150 LA VAUPALIERE
Liens de succession de l'établissement :
02/06/2016 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE L'OURAILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/1988
Dénomination : CUMA DE L'OURAILLE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
02/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LESEIGNEUR
Siren : 391543667
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Domaine de Vaspail - 753 rue de
La Vaupaliere
76150 Maromme
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Gilles, Henri, Emile
Né le 08/08/1962 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
363 rue de l'Eglise
76150 La Vaupalière
FRANCE
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THIBAUDEAU
Siren : 419850128
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1434 route du Candos
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THIBAUDEAU Cédric, Gérard, Michel
Né le 15/01/1980 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
626 route de Saint-paer
76480 Epinay-sur-Duclair
FRANCE
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAUT DE LOUP
Siren : 351422175
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
76840 Hénouville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Hubert, Jean, Henri
Né le 01/07/1963 à Hénouville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1582 route du Bord de Seine
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU VAL DANET
Siren : 404972507
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1349 route de Candos
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POIXBLANC Mathieu, Pierre, Michel, Bernard
Né le 07/05/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1349 route de Candos
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Personne Morale

Nom : E.A.R.L. "DES MAILLES"
Siren : 410275879
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
487 route des Mailles
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POIXBLANC Patrick, Henri, Louis
Né le 11/12/1955 à Saint-Pierre-de-Varengeville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
487 route des Mailles
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016 : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
25/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6492 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Conversion de la valeur nominale de la part sociale en euros
25/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6492 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°517 déposé le 22/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6492 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°6493 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
363 rue de l'Eglise
Chez Mr Gilles Leseigneur
76150 La Vaupalière
FRANCE
Enseigne : CUMA DE L OURAILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1989
Activité : Travaux à façon et prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office pour le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 19 600.00 FRF Nouveau montant : 2 988.00 EUR
Personnes morales :
06/12/2016 : C U M A DE L OURAILLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2988.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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