17/06/2021 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES, LE FOUSSERET, ST ELIX LE CHATEAU, GRATENS, LAFITTE VIGORDANE, MONDAVEZAN, CAZERES, LAVELANET DE COMMINGES, POUY DE TOUGES, CASTELNAU PICAMPEAU, FUSTIGNAC, MONTEGUT BOURJAC, FRANCON, MONTOUSSIN, CARBONNE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243.92 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 713A SIRET 776 814 949 00017
17/06/2021 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL INITIAL : 243.92 EUROS
17/06/2021 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/001185
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2005
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS : LE CAPITAL INITIAL QUI ETAIT DE 243.92 € S'ELEVE AU 01.01.2002 A LA SOMME DE 45 290 EUROS. NOMINATION DE M. CALMETTES PATRICK EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M.MIEGEMOLLE ROBERT. date d'effet : 28/10/2003
17/06/2021 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/001186
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2005
Texte de l'observation : FUSION PAR ABSORPTION DE LA CUMA D'ACCUEIL DU FOUSSERET 409 110 525 RCS ST GAUDENS. PAR SUITE AUGMENTATION DU CAPITAL DE 45 290 € A 62 360 €. EXTENSION DE L'AIRE GEOGRAPHIQUE AU COMMUNES DE LA CUMA DU FOUSSERET. date d'effet : 01/10/2004
17/06/2021 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/001156
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2007
Texte de l'observation : Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 20/04/2007 : PARTANT : CALMETTES PATRICK, PRÉSIDENT NOUVEAU : MIEGEMOLLE GUY, PRÉSIDENT. date d'effet : 20/04/2007
17/06/2021 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
18/03/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES, LE FOUSSERET, ST ELIX LE CHATEAU, GRATENS, LAFITTE VIGORDANE, MONDAVEZAN, CAZERES, LAVELANET DE COMMINGES, POUY DE TOUGES, CASTELNAU PICAMPEAU, FUSTIGNAC, MONTEGUT BOURJAC, FRANCON, MONTOUSSIN, CARBONNE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243.92 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 713A SIRET 776 814 949 00017
18/03/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL INITIAL : 243.92 EUROS
18/03/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/001185
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2005
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS : LE CAPITAL INITIAL QUI ETAIT DE 243.92 € S'ELEVE AU 01.01.2002 A LA SOMME DE 45 290 EUROS. NOMINATION DE M. CALMETTES PATRICK EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M.MIEGEMOLLE ROBERT. date d'effet : 28/10/2003
18/03/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/001186
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2005
Texte de l'observation : FUSION PAR ABSORPTION DE LA CUMA D'ACCUEIL DU FOUSSERET 409 110 525 RCS ST GAUDENS. PAR SUITE AUGMENTATION DU CAPITAL DE 45 290 € A 62 360 €. EXTENSION DE L'AIRE GEOGRAPHIQUE AU COMMUNES DE LA CUMA DU FOUSSERET. date d'effet : 01/10/2004
18/03/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/001156
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2007
Texte de l'observation : Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 20/04/2007 : PARTANT : CALMETTES PATRICK, PRÉSIDENT NOUVEAU : MIEGEMOLLE GUY, PRÉSIDENT. date d'effet : 20/04/2007
18/03/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.