CUMA DE PRE SAINT EVROULT

Entreprise

CUMA DE PRE SAINT EVROULT
Dernière mise à jour : 24/11/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40077272900028 / Siren : 400772729 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 95 400772729
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE PRE SAINT EVROULT
Adresse :
MAIRIE
3 Rue DES ECOLES

28800 PRE-SAINT-EVROULT
Liens de succession de l'établissement :
24/11/2010 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE PRE SAINT EVROULT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/1995
Dénomination : CUMA DE PRE SAINT EVROULT
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Physique

Nom : GOUSSARD Benoît
Né le 04/07/1966 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Du Général Ferron
28800 Pré-Saint-Évroult
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES PERRIERES
Siren : 334748720
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Perrières
Moriers
28800 Bonneval
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Sebastien
Né le 19/05/1976 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de la République
28800 Moriers
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BENOIT GOUSSARD
Siren : 503535619
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Du Général Ferron
28800 Pré-Saint-Évroult
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHAMPS LONGS
Siren : 379139744
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue SAINT GEORGES
BULLAINVILLE
28800 Bonneval
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MERIS PAR ABREVIATION E.A.R.L. DES MERIS
Siren : 354035032
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue DES MERIS
"AIGNEVILLE" - PRE SAINT MARTIN
28800 Bonneval
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Physique

Nom : GOUSSARD Benoît
Né le 04/07/1966 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Du Général Ferron
28800 Pré-Saint-Évroult
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES PERRIERES
Siren : 334748720
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Perrières
Moriers
28800 Bonneval
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Sebastien
Né le 19/05/1976 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de la République
28800 Moriers
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BENOIT GOUSSARD
Siren : 503535619
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Du Général Ferron
28800 Pré-Saint-Évroult
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CHAMPS LONGS
Siren : 379139744
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue SAINT GEORGES
BULLAINVILLE
28800 Bonneval
France
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MERIS PAR ABREVIATION E.A.R.L. DES MERIS
Siren : 354035032
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue DES MERIS
"AIGNEVILLE" - PRE SAINT MARTIN
28800 Bonneval
France
14/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Physique

Nom : GOUSSARD Benoît
Né le 04/07/1966 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue du Général Ferron
28800 Pré Saint-Evroult
FRANCE
14/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Philipppe
Né le 07/07/1951 à PRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
Le Boulay
28800 Pré Saint-Evroult
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°000577 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°003761 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°1369 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°001369 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°3919 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 2 rue du Château d'Eau, Touraille, 28800 Pré Saint-Evroult au 3 rue des Ecoles, Mairie, 28800 Pré Saint-Evroult
24/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°3919 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°3919 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°3919 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 25/03/2009
24/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°003919 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Divers
22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°2643 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°002643 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
22/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°575 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°575 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
22/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°000575 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
22/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°000575 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°2643 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 12.2-13.2 ET 26.14 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°2643 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°3919 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°002643 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°002643 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Dépôt : N°003919 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Divers
Etablissements :
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Siège

Adresse :
3 Rue des Ecoles
Mairie
28800 Pré-Saint-Évroult
France
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue des Ecoles
Mairie
28800 Pré-Saint-Évroult
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1995
Activité : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'Immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). Mise à disposition d'animaux. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995D00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue des Ecoles
Mairie
28800 Pré Saint-Evroult
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1995
Activité : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'Immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). Mise à disposition d'animaux. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/09/2020 : CUMA DE PRE ST-EVROULT
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. MISE A DISPOSITION D'IMMEU- BLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR). MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOI- TATIONS ASSOCIEES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1995

Type de capital : Variable
Capital minimum : 3714.0
Capital maximum : 3714.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années
14/04/2015 : CUMA DE PRE ST-EVROULT
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3714.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années

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