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CUMA DE SAINT FELIX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42469709200015 / Siren : 424697092 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 71 424697092
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE SAINT FELIX
Adresse :
MAIRIE
03260 SAINT-FELIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : CUMA DE SAINT FELIX
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
26/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAUT Pascal Gaston
Né le 30/01/1965 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Billiet
03260 Saint-Felix
FRANCE
26/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Type : Personne Physique

Nom : CHABANON Jean-Pierre, André
Né le 23/03/1965 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Lieudit les Petits Guinards
03260 Saint-Germain-des-Fossés
FRANCE
26/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Type : Personne Physique

Nom : BEURRIER Pascal
Né le 05/12/1969 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Rax
03260 Saint-Felix
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°409 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU BUREAU
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°370 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°789 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
25/07/1948 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°789 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°789 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES STATUTS AU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 26/07/48
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°789 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS DE LA CUMA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°789 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Dépôt : N°370 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
03260 Saint-Felix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2002
Activité : Mise à disposition de matériels agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/02/2013 : CUMA DE SAINT FELIX
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 5232.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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