CUMA DE ST MARTIN D'ONEY

Entreprise

CUMA DE ST MARTIN D'ONEY
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42862365600017 / Siren : 428623656 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 83 428623656
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE ST MARTIN D'ONEY
Adresse :
MAIRIE
40090 SAINT MARTIN D'ONEY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : CUMA DE ST MARTIN D'ONEY
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
07/10/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
03/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Personne Physique

Nom : DUCOURNEAU David
Né le 24/01/1972 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LABARRERE
40090 ST MARTIN D ONEY
FRANCE
03/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Personne Physique

Nom : SOUBIRAN Michel
Né le 19/09/1951 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
LABARTHE
40090 SAINT MARTIN D'ONEY
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1787 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 23 avril 2008et l'arrêté du 25 mars 2009
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1787 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°368 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1364 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1364 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1364 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1364 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA CUMA AU RCS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1787 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Siège

Adresse :
RTE DE LOUBERE
40090 SAINT MARTIN D'ONEY
FRANCE
03/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Etablissement principal

Adresse :
RTE DE LOUBERE
SAINT MARTIN D'ONEY
40090 SAINT MARTIN D'ONEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1964
Activité : ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE EN COMMUN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/03/2006 : CUMA DE SAINT MARTIN D'ONEY
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 46176.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : -14 années

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