CUMA DE SUIN LA SUINOISE (fermée)

Entreprise

CUMA DE SUIN LA SUINOISE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32692290300017 / Siren : 326922903 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 72 326922903
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE SUIN LA SUINOISE
Adresse :
M BONIN ROBERT
RAUZIERES

71220 SUIN
Historique de l'établissement :
18/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1983
Dénomination : CUMA DE SUIN LA SUINOISE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
18/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Type : Personne Physique

Nom : AUBLANC Sebastien
Né le 24/05/1977 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit les Marots
71220 Suin
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Type : Personne Physique

Nom : AUBLANC Sylvain
Né le 21/11/1989 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit les Ronzières
71220 Suin
France
Dépôts des actes :
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Dépôt : N°000387 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Dépôt : N°001281 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Dépôt : N°000226 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Dépôt : N°000226 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Type : Siège

Adresse :
CHEZ MONSIEUR ROBERT BONIN RONZIERES
71220 Suin
France
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ MONSIEUR ROBERT BONIN RONZIERES
71220 Suin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1983
Activité : Utilisation matériel agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 mars 1983 -No 107 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 17 mars 1983
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/000720
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2016 - Siège de la liquidation : CHEZ MONSIEUR ROBERT BONIN RONZIERES 71220 SUIN - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole du 10/02/2017
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/000720
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : AUBLANC Sebastien nom d'usage : AUBLANC Sebastien n'est plus président AUBLANC Sebastien nom d'usage : AUBLANC Sebastien devient liquidateur BONIN Robert nom d'usage : BONIN Robert n'est plus trésorier AUBLANC Sylvain nom d'usage : AUBLANC Sylvain devient liquidateur
Personnes morales :
14/02/2017 : CUMA DE SUIN "LA SUINOISE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Utilisation matériel agricole en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/03/1983

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 33 années

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