Entreprise


Dernière mise à jour : 01/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41017952700032 / Siren : 410179527 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 85 410179527
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
CHEZ M BENOIT QUENEY
Rue DES TILLEULS

70300 AILLONCOURT
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2018 : Succession
Prédécesseur : CUMA DES BLEUETS
Continuité économique
01/12/2018 : Succession
Prédécesseur : CUMA DES BLEUETS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : CUMA DES BLEUETS
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/12/2018 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Type : Personne Physique

Nom : QUENEY Benoit, Georges, André
Né le 04/03/1980 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Rue des tilleuls
70300 AILLONCOURT
FRANCE
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIN Claude
Né le 05/11/1956 à AILLONCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
RUE DAMBENOIT
70300 AILLONCOURT
FRANCE
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Type : Personne Physique

Nom : QUENEY Michel
Né le 21/08/1947 à AILLONCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Adhérent

Adresse :
RUE DE LUXEUIL
70300 AILLONCOURT
FRANCE
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Type : Personne Physique

Nom : LORIDAT Philippe
Né le 12/04/1960 à BELFORT
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire
Dépôts des actes :
31/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051379 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
29/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051297 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
01/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051638 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051482 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051482 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE EN DATE DU 26.11.96
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051638 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051297 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051297 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DE LA PART SOCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Dépôt : N°7051379 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Etablissements :
25/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Type : Siège

Adresse :
Marie de Franchevelle
70200 Franchevelle
FRANCE
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996D40074
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ MR GAUDIN CLAUDE
70300 AILLONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1085
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2003
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration ANCIEN VICE PRESIDENT : QUENEY Michel qui devient PRESIDENT ANCIEN PRESIDENT : GAUDIN Claude qui devient VICE PRESIDENT LORIDAT Philippe est maintenu SECRETAIRE Date d'effet : 01/08/2003
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 210.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 794.26 EUR
Personnes morales :
25/06/2015 : CUMA DES BLEUETS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1996

Type de capital : Variable
Capital maximum : 794.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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