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de Vassy

CUMA DES BUISSONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45329643600018 / Siren : 453296436 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 51 453296436
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES BUISSONS
Adresse :
LA CALBROSSERIE
14350 VALDALLIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2003
Dénomination : CUMA DES BUISSONS
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
Représentants légaux :
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D50055
Type : Personne Physique

Nom : DE SAINT LEGER Michel
Né le 28/09/1945 à LANDIGOU(61) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LA CALBROSSERIE
VASSY
14410 Valdalliere
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D50055
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOUET Jean-Pierre
Né le 01/02/1957 à VASSY(14) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
LA PARENTERIE
VASSY
14410 Valdalliere
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D50055
Dépôt : N°1403437 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 02/07/2003
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D50055
Dépôt : N°1403437 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000067698 ACTE S.S.P
Etablissements :
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D50055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA CALBROSSERIE
VASSY
14410 Valdalliere
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2003
Activité : UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 avril 2004 -No A437 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 04 mars 2004
Personnes morales :
01/09/2016 : CUMA DES BUISSONS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 852.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Act. admin. & aut. act. soutien aux ent.

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