CUMA DES GRENIERS PLEINS

Entreprise

CUMA DES GRENIERS PLEINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33766148200014 / Siren : 337661482 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 337661482
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES GRENIERS PLEINS
Adresse :
20 GRANDE RUE
28410 SERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/1986
Dénomination : CUMA DES GRENIERS PLEINS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Physique

Nom : BAUBION Dominique Francois Pierre
Né le 03/07/1957 à DREUX
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20 GRANDE RUE
SERVILLE
28410 BU
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Physique

Nom : BAUBION Denis Michel
Né le 23/10/1951 à DREUX
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 GRANDE RUE
SERVILLE
28410 BU
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Francis Robert Felix
Né le 21/01/1953 à VERSAILLES
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
ORVILLIERS
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Physique

Nom : BIEUVILLE Jean Jack Aristide
Né le 17/11/1944 à GERMAINVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 RUE DE LA TOUR
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Morale

Nom : STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PLAINE D'ORVILLIERS
Siren : 329666275
Qualité : Administrateur

Adresse :
FERME D'ORVILLIERS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAUBION (PELLETIER) Marie Annick Jeanne
Né le 05/10/1954 à DREUX
Nationalité : Française

Adresse :
FERME D'ORVILLIERS
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Physique

Nom : DESEYNE Luc, Paul, Etienne,
Né le 25/10/1957 à CHARTRES
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue des Jardins
SERVILLE
28410 BU
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Morale

Nom : GAEC SAINT BENOIT
Siren : 389660515
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue Saint Benoist
BROUE
28410 BU
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VORIMORE Gilles, Maurice,
Né le 15/02/1942 à BROUE
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue Saint Benoist
BROUE
28410 BU
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DU SAULE GUERIN
Siren : 380944678
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue de Goussainville
HAVELU
28410 BU
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUVAL Philippe
Né le 22/06/1965 à DREUX
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue de Goussainville
HAVELU
28410 BU
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Morale

Nom : GAEC PRUNIER
Siren : 348184169
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue de Marsauceux
GERMAINVILLE
28500 VERNOUILLET
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PRUNIER Joël, Yves, Pascal,
Né le 11/05/1964 à DREUX
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Victor Hugo
CHERISY
28500 VERNOUILLET
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Personne Physique

Nom : GUERTON -
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
36 RUE PARISIS
28100 DREUX
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Dépôt : N°2802265 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
27/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Dépôt : N°2802265 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Dépôt : N°2802265 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Dépôt : N°2802265 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION DE TROIS NOUVEAUX ADHERENTS ET ADMINISTRATEURS
Etablissements :
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D40032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 GRANDE RUE
SERVILLE
28410 BU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1986
Activité : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 573
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1995
Texte de l'observation : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX ADHERENTS (AGE 27/05/1993) : * GAEC SAINT BENOIT - 13 RUE ST BENOIT - MOROLLE - 28410 BROUE * GAEC DU SAULE GUERIN - 8 RUE DE GOUSSAINVILLE - 28410 HAVELU * GAEC PRUNIER - 4 RUE DE MARSAUCEUX - 28500 GERMAINVILLE NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS (AGO 07/06/1994) * Mr Luc DESEYNE - rue des Jardins - 28410 SERVILLE * Mr Gilles VORIMORE - 13 rue St Benoit - SERVILLE - 28410 BROUE * Mr Philippe DUVAL - 8 rue de Goussainville - 28410 HAVELU * Mr Joël PRUNIER - 4 rue Victor Hugo - 28500 CHERISY DATE D'EFFET : 07/06/1994
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 573
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION DES STATUTS SUR LA : * CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE (Article 2) * DEROGATION à L'EXCLUSIVISME (Article 3 Alinéa 4 bis)
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA QUALITE DE COOPERATIVE AGRICOLE EST SUSPENDUE A L'AGREMENT DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 191 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 193.99 EUR
Personnes morales :
26/05/2016 : CUMA DES GRENIERS PLEINS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 29193.99
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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