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de Faverges-de-la-Tour

CUMA DES HAUTS BOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40313307700012 / Siren : 403133077 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 42 403133077
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES HAUTS BOIS
Adresse :
MAIRIE
52240 NOYERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAF1993 : 63.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/1995
Dénomination : CUMA DES HAUTS BOIS
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAF1993 : 63.1E)
Représentants légaux :
22/12/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Physique

Nom : FLAMMARION Laurent Paul Charles
Né le 15/01/1964 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52240 AUDELONCOURT
FRANCE
22/12/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Physique

Nom : HORIOT Patrick Louis
Né le 21/07/1952 à NEUFCHATEAU
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
52240 AUDELONCOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°410 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/10/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°410 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MAIRIE
52240 NOYERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1995
Activité : ENSILAGE HERBE ET MAIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/1995 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 369.45 EUR
Personnes morales :
22/12/1995 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES HAUTS BOIS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA DES HAUTS BOIS
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 8369.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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