CUMA DES ROLLETS

Entreprise

CUMA DES ROLLETS
Dernière mise à jour : 14/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39428573800024 / Siren : 394285738 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 38 394285738
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES ROLLETS
Adresse :
10 Chemin DES ROLLETS
30200 CODOLET
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2018 : Succession
Prédécesseur : CUMA DES ROLLETS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/1994
Dénomination : CUMA DES ROLLETS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
14/12/2018 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Jean-Christophe Bernard Angelin
Né le 27/02/1972 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Chemin des Rollets
30200 Codolet
France
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Morale

Nom : GAEC RECONNU MARTIN PERE ET FILS
Siren : 502041759
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Chemin des Marronniers
hameau de Donnat
30200 Sabran
France
Représentant permanent

Nom : MARTIN Jean-Rémi
Né le 04/06/1985 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Physique

Nom : VICENTE Pierre Denis Joseph
Né le 14/07/1983 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Chemin de l'Oppidum
30330 Gaujac
France
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Morale

Nom : DU CLAPAS
Siren : 831194642
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : trésorier

Adresse :
8 Rue Frédéric Mistral
30200 Codolet
France
Représentant permanent

Nom : BROCHE Frédéric Emmanuel Julien
Né le 28/08/1964 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Jean-Christophe Bernard Angelin
Né le 27/02/1972 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Chemin des Rollets
30200 Codolet
France
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Morale

Nom : GAEC RECONNU MARTIN PERE ET FILS
Siren : 502041759
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Chemin des Marronniers
hameau de Donnat
30200 Sabran
France
Représentant permanent

Nom : MARTIN Jean-Rémi
Né le 04/06/1985 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Physique

Nom : VICENTE Pierre Denis Joseph
Né le 14/07/1983 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Chemin de l'Oppidum
30330 Gaujac
France
09/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Morale

Nom : DU CLAPAS
Siren : 831194642
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : trésorier

Adresse :
8 Rue Frédéric Mistral
30200 Codolet
France
Représentant permanent

Nom : BROCHE Frédéric Emmanuel Julien
Né le 28/08/1964 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Morale

Nom : LES LAUZES
Siren : 347533887
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Rue du Chemin Neuf
30200 Codolet
France
Représentant permanent

Nom : VALLAT Bruno
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Physique

Nom : BROCHE Frédéric
Né le 28/08/1964 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
Rue Frédéric Mistral
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Personne Physique

Nom : BROCHE Denis
Né le 23/05/1953 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
30200 Codolet
France
Dépôts des actes :
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°001545 déposé le 09/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
14/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°001545 déposé le 09/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002073 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002073 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002073 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002073 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°000934 déposé le 11/03/1994
Etat : Déposé
24/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°000934 déposé le 11/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Dépôt : N°002548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Etablissements :
09/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Siège

Adresse :
10 Chemin des Rollets
30200 Codolet
France
09/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Chemin des Rollets
30200 Codolet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2018
Activité : Travaux agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Siège

Adresse :
Chemin Neuf
30200 Codolet
France
29/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Neuf
30200 Codolet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1994
Activité : Travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/02/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/002868
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : Exploitation agricole à responsabilité limitée LES LAUZES n'est plus président BROCHE Frédéric nom d'usage : BROCHE Frédéric n'est plus trésorier BROCHE Denis nom d'usage : BROCHE Denis n'est plus secrétaire RAYEUR Jean-Christophe Bernard Angelin nom d'usage : RAYEUR Jean-Christophe devient président Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC RECONNU MARTIN PERE ET FILS devient vice-président Ajout du représentant : Monsieur Jean-Rémi MARTIN VICENTE Pierre Denis Joseph nom d'usage : VICENTE Pierre devient secrétaire Groupement agricole d'exploitation en commun DU CLAPAS devient trésorier Ajout du représentant : Monsieur Frédéric Emmanuel Julien BROCHE
09/02/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F19/002868
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2019
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Chemin Neuf 30200 CODOLET au 10 Chemin des Rollets 30200 CODOLET à compter du 14/12/2018
29/02/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/003306
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : A compter du 25.10.2011 : Précision que le capital est variable - Modification relative aux dirigeants
Personnes morales :
09/02/2019 : CUMA DES ROLLETS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Travaux agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/01/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/02/2012 : CUMA DES ROLLETS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Travaux agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/01/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 11296.47
Capital maximum : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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