Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angers (4901) Numéro de gestion : 1985D40022 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Bauge le Verger 49150 Baugé-en-Anjou FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/03/1985 Activité : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et travaux d'Amenagment. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angers (4901) Numéro de gestion : 1985D40022 Type : Siège et établissement principal
Adresse : le Verger Bauge 49150 Baugé-en-Anjou FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/03/1985 Activité : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et travaux d'Amenagment. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Angers (4901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1985
Type de capital : Variable Capital maximum : 33778.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Angers (4901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1985
Type de capital : Variable Capital maximum : 33778.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail