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de Ladapeyre

CUMA DU BOIS AUX MOINES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95005182100029 / Siren : 950051821 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 13 950051821
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU BOIS AUX MOINES
Adresse :
MAIRIE
MAIRIE DE VOULAINES-LES-TEMPLIER

21290 VOULAINES-LES-TEMPLIERS
Historique de l'établissement :
11/01/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
14/01/1998 : Succession
Prédécesseur : CUMA DU BOIS AUX MOINES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CUMA DU BOIS AUX MOINES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
11/01/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00446
Type : Personne Physique

Nom : TESSON Francois,
Né le 07/04/1945 à THOIRES
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
VOULAINES LES TEMPLIERS
21290 RECEY SUR OURCE
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00446
Type : Personne Physique

Nom : MARTENS Michel
Né le 18/09/1932 à BAR
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
ESSAROIS
21290 RECEY SUR OURCE
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00446
Dépôt : N°1045 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00446
Dépôt : N°1045 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00446
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MAIRIE DE VOULAINES LES TEMPLIERS
21290 RECEY SUR OURCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1979
Activité : UTILISATION DU MATERIEL AGRICOLE.
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET CRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1998
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS. ANCIEN PRESIDENT : MR AUBRIOT PHILIPPE NOUVEAU PRESIDENT : MR TESSON FRANCOIS ANCIEN VICE-PRESIDENT : MR MARTENS MICHEL NOUVEAU VICE-PRESIDENT : MR MARTENS PASCAL PROROGATION DE LA DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 14 JANVIER 1998. CAPITAL PORTE DE 5 600 FRCS A 19 000 FRCS. TRANSFERT DU SIEGE DE LA MAIRIE DE BOUDREVILLE A LA MAIRIE DE VOULAINES LES TEMPLIERS (P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/01/1998).
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL MINIMUM: NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DES 3/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS SA CONSTITUTION
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
14/03/2014 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DU BOIS AUX MOINES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 10020.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 5 années

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