CUMA DU BUC

Entreprise

CUMA DU BUC
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33225314500038 / Siren : 332253145 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 57 332253145
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU BUC
Adresse :
CHEZ MR CLAUDE HERMAY
6 Route DE FIQUAINVILLE

76540 THIERGEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2009 : Succession
Prédécesseur : CUMA DU BUC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/03/1985
Dénomination : CUMA DU BUC
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
15/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Type : Personne Physique

Nom : HERMAY Claude Bernard Michel
Né le 07/07/1965 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
THIERGEVILLE
76540 VALMONT
FRANCE
15/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES FORETS
Siren : 493966915
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Vice-président

Adresse :
667 impasse des Petits Ifs
76400 Fécamp
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPARC Bertrand
Né le 18/06/1982 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Torp
76400 Fécamp
FRANCE
15/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSIGNOL Jean-Joseph
Né le 13/07/1951 à Bénesville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
17 rue Marquet
76540 Thiergeville
FRANCE
15/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE LA VALLEE DE GRAINGOT
Siren : 488929209
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Secrétaire

Adresse :
21 rue du Château
76540 Sorquainville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COLOMBEL Alexandre
Né le 27/01/1982 à FECAMP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
76540 Riville
FRANCE
15/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE LA TOUR LANTERNE
Siren : 480022185
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
340 Ypreville
76540 Angerville-la-Martel
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RABIAU Maxime
Né le 09/11/1983 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 allée des Prés
76540 Ecretteville sur Mer
FRANCE
15/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES TROIS CORNETS
Siren : 315400325
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1103 route des Trois Cornets
76110 Bréauté
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAIMBOURG Antoine
Né le 17/12/1959 à Ocqueville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 route Nationale 26
76110 Bec-de-Mortagne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3164 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3164 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège chez Mr Claude HERMAY 6 Route de Fiquainville 76540 THIERGEVILLE
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3164 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3144 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
20/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°7604278 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT
20/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°7604278 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3144 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3144 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : conversion de la valeur nominale de la part sociale en Euros
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3164 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3164 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3164 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : liste des administrateurs
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Dépôt : N°3164 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président - de secrétaire et de trésorierchangement d'administrateurs
Etablissements :
15/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00322
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 route de Fiquainville
Chez Mr Claude Hermay
76540 Thiergeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1985
Activité : Travaux à façon et prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5230
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2009 : Partant : RAIMBOURG Antoine Julien Jean, Trésorier Partant : EDOUARD Yves Adrien François, Secrétaire Partant : TAUVEL Jean-Luc Marie Marcel, Vice-Président Nouveau : GAEC GAEC DES FORETS représentée par DUPARC Bertrand, Vice-Président Nouveau : ROUSSIGNOL Jean-Joseph, Trésorier Nouveau : GAEC GAEC DE LA VALLEE DE GRAINGOT représentée par COLOMBEL Alexandre, Secrétaire Nouveau : GAEC GAEC DE LA TOUR LANTERNE représentée par RABIAU Maxime, Administrateur Nouveau : GAEC GAEC DES TROIS CORNETS représentée par RAIMBOURG Antoine, Administrateur Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2009 : Ancienne adresse : CHEZ MR RAIMBOURG GEORGES - TOUSSAINT 76400 FECAMP Nouvelle adresse : 6 route de Fiquainville - Chez Mr Claude Hermay 76540 Thiergeville Transfert du siège social à compter du 01/04/2009 : Ancienne adresse : CHEZ MR RAIMBOURG GEORGES - TOUSSAINT 76400 FECAMP Nouvelle adresse : 6 route de Fiquainville - Chez Mr Claude Hermay 76540 Thiergeville actes déposés le 15/12/2009 - union agricole du 26/11/2009
15/12/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA
15/12/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE THIETREVILLE HAMEAU DU BUC A TOUSSAINT A COMPTER DU 31/03/87 SOCIETE PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT VALERY EN CAUX SOUS LE NUMERO DE GESTION 85-D-11 IMMATRICULATION DU 15/04/85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 040.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 073.24 EUR
Personnes morales :
15/12/2009 : CUMA DU BUC
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1073.24
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

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