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de Brion

CUMA DU CHEMIN DE TROYES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33025585200015 / Siren : 330255852 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 62 330255852
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU CHEMIN DE TROYES
Adresse :
MAIRIE
89400 BRION
Historique de l'établissement :
01/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1984
Dénomination : CUMA DU CHEMIN DE TROYES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
23/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Type : Personne Physique

Nom : COPPIN Benoit André
Né le 07/08/1954 à Migennes
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Route de Bussy
89400 Brion
FRANCE
23/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Type : Personne Physique

Nom : MAUNY Philippe Fernand
Né le 10/01/1962 à Migennes
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Route de Joigny
89400 Brion
FRANCE
23/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Type : Personne Physique

Nom : CHAT Bruno Philippe
Né le 22/01/1968 à Joigny
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 Rue de la Liberté
89300 Looze
FRANCE
23/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Type : Personne Physique

Nom : COMTE René Marcel
Né le 01/01/1956 à Migennes
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
20 Place de l'Eglise
89400 Brion
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Dépôt : N°3100851 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier
26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Dépôt : N°3100851 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de trésorier et non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
26/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Dépôt : N°3100851 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Dépôt : N°1102304 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Dépôt : N°1102304 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Dépôt : N°1100336 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : et de vice-président Numéro de dépôt d'origine : 2000386 / JOIGNY
Etablissements :
23/06/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Type : Siège

Adresse :
Mairie
89400 Brion
FRANCE
23/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1984D50019
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
89400 Brion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1984
Activité : Fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumérés, nécessaires à ces exploitations : mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2011 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/07/1984 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 06/07/1984 Publicité au journal : L'YONNE AGRICOLE le : 05/07/1984
23/06/2011 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Personnes morales :
23/06/2011 : CUMA DU CHEMIN DE TROYES
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumérés, nécessaires à ces exploitations : mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/07/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 27850.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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