CUMA DU HERTELEY

Entreprise

CUMA DU HERTELEY
Dernière mise à jour : 03/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32372134000038 / Siren : 323721340 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 32 323721340
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU HERTELEY
Adresse :
CHEZ MR YVES LAMBERT
38 Route DE TURRETOT

76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
Liens de succession de l'établissement :
03/06/2013 : Succession
Prédécesseur : CUMA DU HERTELEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/1978
Dénomination : CUMA DU HERTELEY
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Yves
Né le 13/02/1962 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Route De Turretot
76280 Criquetot-l'Esneval
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Yves
Né le 13/02/1962 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Route De Turretot
76280 Criquetot-l'Esneval
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DUPARC
Siren : 410678205
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : vice-président

Adresse :
Hameau du Mont Fouque
76110 Bec-de-Mortagne
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DUPARC
Siren : 410678205
Qualité : administrateur

Adresse :
Hameau du Mont Fouque
76110 Bec-de-Mortagne
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DECULTOT GANZEVILLE
Siren : 431952563
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Fernand Feron
76400 Ganzeville
France
Représentant permanent

Nom : DECULTOT Cédric
Né le 18/10/1975 à Fécamp (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de la Ferme du Tôt
76110 Gonfreville-Caillot
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DECULTOT GANZEVILLE
Siren : 431952563
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : secrétaire

Adresse :
5 Rue Fernand Ferron
76400 Ganzeville
France
Représentant permanent

Nom : DECULTOT Cédric
Né le 18/10/1975 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL VAUCHEL
Siren : 481699544
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Hameau de la Grande Epine
76110 Virville
France
Représentant permanent

Nom : VAUCHEL Christophe
Né le 05/10/1965 à Saint-Romain-de-Colbosc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
285 Hameau de la Grande Epine
76110 Virville
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU GRAINDOR
Siren : 347524480
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Graindor
76110 Bréauté
France
Représentant permanent

Nom : DURECU Stéphane
Né le 17/10/1966 à Lillebonne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
370 le Graindor
76110 Bréauté
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU GRAINDOR
Siren : 347524480
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : trésorier

Adresse :
Le Graindor
76110 Bréauté
France
Représentant permanent

Nom : DURECU Stéphane
Né le 17/10/1966 à Lillebonne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
370 le Graindor
76110 Bréauté
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL HAZARD
Siren : 399699313
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
76110 Vattetot-sous-Beaumont
France
Représentant permanent

Nom : HAZARD Ludovic
Né le 03/05/1968 à Bolbec (France)
Nationalité : Française

Adresse :
405 Rue des Ecoles
76110 Vattetot-sous-Beaumont
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Yves
Né le 13/02/1962 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Route De Turretot
76280 Criquetot-l'Esneval
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Yves
Né le 13/02/1962 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Route De Turretot
76280 Criquetot-l'Esneval
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DUPARC
Siren : 410678205
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : vice-président

Adresse :
Hameau du Mont Fouque
76110 Bec-de-Mortagne
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DUPARC
Siren : 410678205
Qualité : administrateur

Adresse :
Hameau du Mont Fouque
76110 Bec-de-Mortagne
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DECULTOT GANZEVILLE
Siren : 431952563
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Fernand Feron
76400 Ganzeville
France
Représentant permanent

Nom : DECULTOT Cédric
Né le 18/10/1975 à Fécamp (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de la Ferme du Tôt
76110 Gonfreville-Caillot
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DECULTOT GANZEVILLE
Siren : 431952563
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : secrétaire

Adresse :
5 Rue Fernand Ferron
76400 Ganzeville
France
Représentant permanent

Nom : DECULTOT Cédric
Né le 18/10/1975 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL VAUCHEL
Siren : 481699544
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Hameau de la Grande Epine
76110 Virville
France
Représentant permanent

Nom : VAUCHEL Christophe
Né le 05/10/1965 à Saint-Romain-de-Colbosc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
285 Hameau de la Grande Epine
76110 Virville
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU GRAINDOR
Siren : 347524480
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Graindor
76110 Bréauté
France
Représentant permanent

Nom : DURECU Stéphane
Né le 17/10/1966 à Lillebonne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
370 le Graindor
76110 Bréauté
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU GRAINDOR
Siren : 347524480
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : trésorier

Adresse :
Le Graindor
76110 Bréauté
France
Représentant permanent

Nom : DURECU Stéphane
Né le 17/10/1966 à Lillebonne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
370 le Graindor
76110 Bréauté
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Morale

Nom : EARL HAZARD
Siren : 399699313
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
76110 Vattetot-sous-Beaumont
France
Représentant permanent

Nom : HAZARD Ludovic
Né le 03/05/1968 à Bolbec (France)
Nationalité : Française

Adresse :
405 Rue des Ecoles
76110 Vattetot-sous-Beaumont
France
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Michel Maurice
Né le 01/05/1950 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
HAMEAU FERME HUBERT
SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
76110 GODERVILLE
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Jean Charles Gaston
Né le 16/02/1947 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
GRAINVILLE YMAUVILLE
76110 GODERVILLE
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : MONNIER Daniel Louis Paul
Né le 19/05/1948 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
MANNEVILLE LA GOUPIL
76110 GODERVILLE
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Jacques Andre Albert
Né le 14/02/1949 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
BREAUTE
76110 GODERVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
13/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001144 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001144 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001140 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001140 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001140 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001140 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°000899 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°000899 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/07/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001003 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°001003 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°000917 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°000903 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°000903 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°7604102 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ELECTION D'UN NOUVEAU BUREAU Transfert du siège SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 76110 HAMEAU FERME HUBERT
11/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°7604102 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ELECTION D'UN NOUVEAU BUREAU Transfert du siège SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 76110 HAMEAU FERME HUBERT
11/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°604102 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale
11/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Dépôt : N°604102 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
01/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Siège

Adresse :
38 Route De Turretot
Chez Mr Yves Lambert
76280 Criquetot-l'Esneval
France
01/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Route De Turretot
Chez Mr Yves Lambert
76280 Criquetot-l'Esneval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1978
Activité : TRAVAUX A FACON ET PRESTATIONS DE SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEZ MR MICHEL FONTAINE - HAMEAU FERME HUBERT
SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
76110 GODERVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1978
Activité : TRAVAUX A FACON ET PRESTATIONS DE SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 378.20 EUR
01/04/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F93/000247
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1993
Texte de l'observation : ANCIEN PRESIDENT : FOUBERT JEAN NOUVEAU PRESIDENT : FONTAINE MICHEL ANCIEN TRESORIER : BELLENGER JACQUES NOUVEAU TRESORIER : MONNIER DANIEL ANCIEN SECRETAIRE : AVENEL CLAUDE NOUVEAU SECRETAIRE : PAILLETTE JACQUES ANCIENS ADMINISTRATEURS : VIVIER GERARD, LEVASSEUR CLAUDE, GOLAIN CHARLES NOUVEL ADMINISTRATEUR : LEFEBVRE JEAN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BREAUTE 76110 CHEZ MONSIEUR JEAN FOUBERT A SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 76110 HAMEAU FERME HUBERT CHEZ MR MICHEL FONTAINE A COMPTER DU 11/01/91 L'UNION AGRICOLE DU 17/01/91
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 247
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1993
Texte de l'observation : ANCIEN PRESIDENT : FOUBERT JEAN NOUVEAU PRESIDENT : FONTAINE MICHEL ANCIEN TRESORIER : BELLENGER JACQUES NOUVEAU TRESORIER : MONNIER DANIEL ANCIEN SECRETAIRE : AVENEL CLAUDE NOUVEAU SECRETAIRE : PAILLETTE JACQUES ANCIENS ADMINISTRATEURS : VIVIER GERARD, LEVASSEUR CLAUDE, GOLAIN CHARLES NOUVEL ADMINISTRATEUR : LEFEBVRE JEAN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BREAUTE 76110 CHEZ MONSIEUR JEAN FOUBERT A SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 76110 HAMEAU FERME HUBERT CHEZ MR MICHEL FONTAINE A COMPTER DU 11/01/91 L'UNION AGRICOLE DU 17/01/91
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 378.20 EUR
Personnes morales :
01/04/2019 : CUMA DU HERTELEY
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS LES SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS LA COO- PERATIVE POURRA SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS ETC...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital minimum : 2378.2
Capital maximum : 2378.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 32 années
01/01/2000 : CUMA DU HERTELEY
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2378.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 32 années

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