CUMA DU L'OIR (fermée)

Entreprise

CUMA DU L'OIR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38046664900015 / Siren : 380466649 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 86 380466649
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU L'OIR
Adresse :
ISIGNY LE BUAT
MAIRIE

50540 ISIGNY-LE-BUAT
Historique de l'établissement :
10/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/1990
Dénomination : CUMA DU L'OIR
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/07/2020 : Radiation

Annonce N°1534
NOJO : 005002MYG167621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Coutances 380 466 649
Dénomination : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DU L'OIR
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Montant du capital : 76220.00 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
10/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
03/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Personne Physique

Nom : BAGOT Lionel, Jean, Marcel, Emile
Né le 26/02/1977 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Hersandières
Section la Mancelliere
50540 Isigny-le-Buat
FRANCE
03/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Philippe Alexis Hugues Maurice
Né le 27/03/1969 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Martiniere -
Section de le Mesnil Boeufs
50540 Isigny-le-Buat
FRANCE
03/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Personne Physique

Nom : DELENTAIGNE Vincent, Sylvain, Arnaud
Né le 23/06/1977 à Saint-Hilaire-du-Harcouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
le Clos Goulet
50540 Isigny-le-Buat
FRANCE
03/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Personne Physique

Nom : COSTARD Francis Arsène Maurice
Né le 26/11/1963 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
la Caillette
Section de Montigny
50540 Isigny-le-Buat
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°3254 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2764 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°1729 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
26/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°1729 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
09/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°5003127 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU BUREAU
17/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°500318 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU C.A. ET DU BUREAU
17/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°500318 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU C.A. ET DU BUREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°1729 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°1729 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICAFION DU BUREAU / MODIFICATION DU CAPITAL
Etablissements :
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
50540 Isigny-le-Buat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1990
Activité : Travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 286
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1998
Texte de l'observation : Nomination de M. Vaupres Jean-Paul, vice-président, en qualité de président, en remplacement de M. Sauve Léon, partant nomination de M. Thebault Alfred, secrétaire, en qualité de membre M. Pasquer rêné reste trésorier nomination de M. Delentaigne Daniel, secrétaire adjoint, en qualité de membre retrait de M. Loque Gustave, secrétaire adjoint nomination de M. Mazier Alain, membre, en qualité de vice-président retrait de M. Orvain Jean-Louis, commissaire aux comptes nomination de M. Samson Daniel, en qualité de secrétaire nomination de M. Boutin Guy, en qualité de membre Pv du 09.12.97
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3379
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2001
Texte de l'observation : - Modification du capital social: Anciennement : 165 880 francs nouvellement : 76 220 euros Date d'effet : 26/06/2001
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5468
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2006
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 12/09/2006 : Partant : Vaupres Jean-Paul, président Partant : Sanson Daniel Marcel Gilbert Marie, secrétaire Nouveau : Michel Philippe Alexis Hugues Maurice, vice-président Nouveau : Bagot Lionel Jean-Marcel Émile, secrétaire Changement de qualité : Mazier Alain Joël Henri jean, vice-président devient président Modifié : Costard Francis Arsene Maurice, trésorier
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
03/12/2015 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DU L'OIR
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 76220.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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