CUMA D'YMONVILLE

Entreprise

CUMA D'YMONVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34106026700018 / Siren : 341060267 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 78 341060267
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA D'YMONVILLE
Adresse :
CHEZ M. LEFRANCOIS HUBERT

76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1987
Dénomination : CUMA D'YMONVILLE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
13/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DUBOC
Siren : 448365809
Qualité : Président

Adresse :
65 chemin De Bacqueville
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUBOC Thomas
Nationalité : Française

Adresse :
65 chemin de Bacqueville
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
FRANCE
13/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Personne Physique

Nom : LEFRANCOIS Hubert Pierre
Né le 17/08/1950 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
ST VIGOR D'YMONVILLE
76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
FRANCE
13/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Personne Physique

Nom : LIOT Bruno
Né le 31/12/1964 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
542 route de Seine
76430 Sandouville
FRANCE
13/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DELAMARE
Siren : 338177983
Qualité : Administrateur

Adresse :
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELAMARE Denis
Né le 14/10/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
FRANCE
13/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Personne Physique

Nom : PANCHOUT Christian
Né le 05/12/1956 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau du Bocquetal
76430 La Cerlangue
FRANCE
13/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Personne Physique

Nom : LEPELLETIER Clement Roland Bernard
Né le 13/10/1960 à LILLEBONNE
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
BOLBEC
76210 BOLBEC
FRANCE
13/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Personne Physique

Nom : DELAMARE Nelly Denise
Né le 14/06/1949 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
ST VIGOR D'YMONVILLE
76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°1398 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
02/08/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°1398 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
04/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°186 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°1398 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°1398 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE TRESORIER
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°1398 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DEPART ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°186 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Dépôt : N°186 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DE LA VALEURE NOMINALE DE LA PART SOCIALE EN EUROS
Etablissements :
13/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chez Mr Hubert Lefrancois
SAINT-VIGOR-D'Ymonville
76430 Saint-Romain-de-Colbosc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1987
Activité : Travaux à façon et prestations de services
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/06/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA
13/06/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 10417
13/06/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 890.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 117.52 EUR
Personnes morales :
13/06/2008 : CUMA D'YMONVILLE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1987

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2117.52
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici