Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Greffe : Nancy (5402) Numéro de gestion : 1991D00004 Type : Personne Morale
Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS LOUIS Siren : 441926714 Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Qualité : Administrateur
Adresse : 3 Rue de L'École 54290 Saint-Rémy-aux-Bois FRANCEReprésentant permanent
Nom : CORBE Jérôme Camille Pierre Né le 15/06/1978 à Nancy (FRANCE) Nationalité : Française
Greffe : Nancy (5402) Numéro de gestion : 1991D00004 Type : Personne Morale
Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAQUIS LOUIS Siren : 441926714 Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Qualité : Vice-président
Adresse : 3 Rue de L'École 54290 Saint-Rémy-aux-Bois FRANCEReprésentant permanent
Nom : CORBE Jérôme Camille Pierre Né le 15/06/1978 à Nancy (FRANCE) Nationalité : Française
Greffe : Nancy (5402) Numéro de gestion : 1991D00004 Dépôt : N°178 déposé le 07/01/2019 Etat : Déposé Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 3 GRANDE RUE - 54290 CLAYEURES
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Nancy (5402) Numéro de gestion : 1991D00004 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 3 Grande Rue 54290 Clayeures FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/12/1990 Activité : Mise a disposition des associes de materiels, de machines et d'equipement agricole - mise a disposition d'equipements destines a l'entretien et a la reparation du materiel Origine du fonds : Divers - -
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Nancy (5402) Numéro de gestion : 1991D00004 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 8 rue Grand Jacquot 54300 Fraimbois FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/12/1990 Activité : Mise a disposition des associes de materiels, de machines et d'equipement agricole - mise a disposition d'equipements destines a l'entretien et a la reparation du materiel Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Nancy (5402) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1991
Type de capital : Variable Capital maximum : 32460.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Nancy (5402) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1991
Type de capital : Variable Capital maximum : 32460.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail